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2004-12-14DZA-2004-R-69624
Algeria
Transport and communication workers
 
Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.
Journal officiel, 2004-12-19, n° 81, pp. 3-5
JO du 19 décembre 2004, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-01-31)

Chapitre I: Dispositions préliminaires (arts. 1er à 3)
Chapitre II: Des conditions générales de transport des déchets spéciaux dangereux (arts. 4 à 12)
Chapitre III: Des conditions particulières relatives à l'autorisation de transport et aux documents de mouvement des déchets spéciaux dangereux (arts. 13 à 21)
Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 22 et 23)




2002-03-02DZA-2002-R-61220
Algeria
Transport and communication workers
 
Décret exécutif n° 02-89 du 2 mars 2002 relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l'aviation civile.
Journal officiel, 2002-03-06, no 17, pp. 4-8
JO du 6 mars 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)




2001-08-07DZA-2001-L-59687
Algeria
Transport and communication workers
 
Loi no 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.
Journal officiel, 2001-08-08, no 44, pp. 3-9
JO du 8 août 2001, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Définit les principes et les règles générales régissant l'activité des transports terrestres de personnes et de marchandises. Contient des dispositions relatives aux modes de transport, à l'organisation des transports, aux infrastructures et équipements, aux infractions et sanctions.




2000-11-02DZA-2000-R-59038
Algeria
Transport and communication workers
 
Arrêté ministériel du 2 novembre 2000 relatif au transport routier des matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables.
Journal officiel, 2001-04-11, no 21, pp. 10-31
JO du 11 avril 2001, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Définit les conditions relatives au transport (emballages, moyens de transport, mesures de sécurité et de prévention) et prévoit les autorisations nécessaires.




1991-06-03DZA-1991-R-31730
Algeria
Transport and communication workers
 
Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux conditions d'exercice de la fonction de contrôleur de la circulation aérienne.
Journal officiel, 1992-03-11, no 19, pp. 442-445




1989-11-05DZA-1989-R-9702
Algeria
Transport and communication workers
 
Arrêté interministériel du 5 novembre 1989 relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.
Journal officiel, 1990-01-31, no 5, pp. 192-193 (PDF)




1989-05-09DZA-1989-R-8224
Algeria
Transport and communication workers
 
Décret exécutif no 89-64 du 9 mai 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime, et de la météorologie.
Journal officiel, 1989-05-10, no 19, pp. 418-426

Ce texte régit les droits et obligations des personnels concernés, la relation de travail, la durée du travail, les absences et congés, le règlement intérieur, la discipline, les conditions d'aptitudes professionnelles particulières, la classification des postes de travail, la rémunération, la formation et la protection sociale.




  
 

  
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Last updated: Wednesday - 16th April 2014