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2014-02-24DZA-2014-L-95876
Algeria
Mining and quarrying workers
 
Loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière.
Journal officiel, 2014-03-30, n° 18, pp. 3-29
Rectificatif: Journal officiel, 2014-05-10, n° 27
JO du 30 mars 2014, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2014-04-30)

Repealed text(s):
2001-07-03 (DZA-2001-L-59686)
Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière.



2007-03-01DZA-2007-R-75584
Algeria
Mining and quarrying workers
 
Ordonnance n° 07-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière.
Journal officiel, 2007-03-07, n° 16, p. 4
JO du 7 mars 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-03-26)

Modifie les articles 22 et 132 relatifs à l'exploitation de carrières et sablières.

Amended text(s):
2001-07-03 (DZA-2001-L-59686)
Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière.



2004-06-06DZA-2004-R-69033
Algeria
Mining and quarrying workers
 
Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage.
Journal officiel, 2004-09-01, n° 55, pp. 15-16
JO du 1er septembre 2004, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-01-03)

Prévoit que tous les ouvrages souterrains accessibles au personnel doivent être aérés afin d'assainir l'atmosphère et d'éviter toute élévation exagérée de la température. La qualité de l'air doit être contrôlée régulièrement au moyen d'appareils appropriés.




2004-05-19DZA-2004-R-69029
Algeria
Mining and quarrying workers
 
Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières.
Journal officiel, 2004-08-25, n° 53, pp. 25-30
JO du 25 août 2004, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-01-03)

Contient notamment des dispositions relatives à l'éclairage, aux équipements de protection et au poids des charges.
Prévoit que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces dispositions.




2004-05-19DZA-2004-R-67808
Algeria
Mining and quarrying workers
 
Décret exécutif n° 04-150 du 19 mai 2004 fixant le statut spécifique de la police des mines.
Journal officiel, 2004-05-23, n° 32, pp. 6-8
JO du 23 mai 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Des missions et de la recherche des infractions (arts. 3 à 10)
Chapitre III: Des conditions de désignation, de classification et de promotion (arts. 11 à 23)
Chapitre IV: Des droits et obligations (arts. 24 à 32)

Les ingénieurs de la police des mines sont notamment chargés du contrôle du respect des règles d'hygiène et de sécurité, des conditions de stockage, de gestion et d'utilisation des substances explosives (art. 4).

Basic text(s):
2001-07-03 (DZA-2001-L-59686)
Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière.



2003-03-01DZA-2003-R-63912
Algeria
Mining and quarrying workers
 
Décret présidentiel no 03-85 du 1er mars 2003 portant modèle de la convention minière.
Journal officiel, 2003-03-02, no 14, pp. 6-19
JO du 2 mars 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Contient des dispositions relatives à l'emploi de personnel algérien et étranger (arts. 15 et 16). L'article 17 précise les engagements de l'Etat en matière de personnel: non-discrimination à l'égard de l'investisseur et de son personnel, octroi d'autorisations pour effectuer des heures supplémentaires et travailler la nuit ou un jour férié conformément à la législation en vigueur.




2001-07-03DZA-2001-L-59686
Algeria
Mining and quarrying workers
 
Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière.
Journal officiel, 2001-07-04, no 35, pp. 3-32
JO du 4 juillet 2001, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Contient des dispositions sur la recherche minière, l'exploitation des substances minérales, l'infrastructure géologique, les organes de l'Etat chargés des mines, la surveillance administrative et technique (notamment les risques miniers), l'exercice des activités minières, les droits et obligations. Contient également des dispositions relatives à l'activité minière en mer.

Repealing text(s):
2014-02-24 (DZA-2014-L-95876)
Loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière.
Amending text(s):
2007-03-01 (DZA-2007-R-75584)
Ordonnance n° 07-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière.
Implementing text(s):
2004-05-19 (DZA-2004-R-67808)
Décret exécutif n° 04-150 du 19 mai 2004 fixant le statut spécifique de la police des mines.



1991-12-06DZA-1991-L-26821
Algeria
Mining and quarrying workers
 
Loi no 91-24 du 6 décembre 1991 modifiant et complétant la loi no 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières
Journal officiel, 1991-12-11, no 64, pp. 1973-1976

Modifications relatives notamment à la propriété des substances minérales ou fossiles, à la définition des gîtes, substances et activités concernés, et à diverses modalités et conditions d'exploitation.




1973-04-05DZA-1973-R-15559
Algeria
Mining and quarrying workers
 
Arrêté du 5 avril 1973 portant application du décret no 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire dans les mines.
Journal officiel, 1973-05-15




1973-04-03DZA-1973-R-15558
Algeria
Mining and quarrying workers
 
Décret no 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire (obligatoire) dans les mines.
Journal officiel, 1973-05-15




  
 

  
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Last updated: Sunday - 23rd November 2014