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1996-12-18DZA-1996-R-46280
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 96-459 du 18 décembre 1996 fixant les régles applicables aux coopératives agricoles.
Journal officiel, 1996-12-22, no 81, pp. 15-23

Les coopératives agricoles peuvent présenter quatre formes: la coopérative agricole de services spécialisés (approvisionnement, commercialisation, transformation, stockage des produits agricoles...); la coopérative agricole par filière; la coopérative agricole polyvalente; la coopérative d'exploitation en commun. Un minimum de cinq adhérents est obligatoire pour la création d'une coopérative. Sont également mentionnées les règles de constitution, d'administration et de gestion des coopératives ainsi que le fonctionnement du conseil national de la coopération agricole. Modifié par décret no 99-273 du 30 novembre 1999 relatif au rôle de la caisse nationale de mutualité agricole.

Repealed text(s):
1988-09-13 (DZA-1988-R-6795)
Décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.

1974-10-01 (DZA-1974-R-14719)
Décret no 74-199 du 1er octobre 1974 portant statut-type de la coopérative de commercialisation des fruits et légumes de wilaya.

1972-06-07 (DZA-1972-R-16226)
Décret no 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole.



1996-05-25DZA-1996-R-45860
Algeria
Agriculture workers
 
Arrêté du 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.
Journal officiel, 1996-12-11, no 77, pp. 15-16

Contrôle effectué par la Chambre d'agriculture.

Related text(s):
1991-02-16 (DZA-1991-R-27053)
Décret exécutif no 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture



1996-01-27DZA-1996-R-43096
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 96-64 du 27 janvier 1996 fixant le cadre de l'organisation de l'interprofession agricole.
Journal officiel, 1996-01-28, no 7, pp. 10-11

Définit l'interprofession agricole comme une organisation professionnelle constituée par l'ensemble des intervenants dont les intérêts gravitent autour d'un produit agricole de base, d'un groupe de produits ou d'une filière agricole (art. 2). Prévoit la création de conseils et offices interprofessionnels.




1995-04-01DZA-1995-R-40541
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 95-99 du 1er avril 1995 portant création d'un institut national de la vulgarisation agricole.
Journal officiel, 1995-04-12, no 19, pp. 15-17
JO du 12 avril 1995, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-01-23)

A notamment pour missions la recherche et la mise au point de programmes de perfectionnement de l'encadrement nécessaire à la vulgarisation agricole, leur organisation et diffusion en direction des différentes structures socio-professionnelles concernées. Est également chargé de la création d'une banque de données agricoles. Peut recourir aux services de consultants nationaux ou étrangers.

Related text(s):
1995-04-01 (DZA-1995-R-40542)
Décret exécutif no 95-100 du 1er avril 1995 portant dissolution du centre national pédagogique agricole et du centre national de documentation agricole et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l'institut national de la vulgarisation agricole.



1995-04-01DZA-1995-R-40539
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 95-97 du 1er avril 1995 fixant les statuts-types des caisses de mutualité agricole et définissant les liens juridiques et organiques entre elles.
Journal officiel, 1995-04-12, no 19, pp. 3-12

Statuts de la caisse nationale, des caisses régionales et locales annexés au présent décret.

Related text(s):
1995-04-01 (DZA-1995-R-40540)
Décret exécutif no 95-98 du 1er avril 1995 relatif au fonds de garantie agricole.



1995-04-01DZA-1995-R-40540
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 95-98 du 1er avril 1995 relatif au fonds de garantie agricole.
Journal officiel, 1995-04-12, no 19, pp. 12-14

A caractère mutualiste, le fonds est domicilié à la caisse nationale de mutualité agricole. Sont abrogées les dispositions du décret no 87-82 du 14 avril 1987.

Related text(s):
1995-04-01 (DZA-1995-R-40539)
Décret exécutif no 95-97 du 1er avril 1995 fixant les statuts-types des caisses de mutualité agricole et définissant les liens juridiques et organiques entre elles.



1995-04-01DZA-1995-R-40542
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 95-100 du 1er avril 1995 portant dissolution du centre national pédagogique agricole et du centre national de documentation agricole et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l'institut national de la vulgarisation agricole.
Journal officiel, 1995-04-12, no 19, p. 17-18

Abroge les dispositions de l'ordonnance no 67-171 du 31 août 1967 et du décret no 83-134 du 19 janvier 1983.

Related text(s):
1995-04-01 (DZA-1995-R-40541)
Décret exécutif no 95-99 du 1er avril 1995 portant création d'un institut national de la vulgarisation agricole.



1994-11-12DZA-1994-R-39079
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 94-365 du 12 novembre 1994 portant création du Centre national de perfectionnement en foresterie.
Journal officiel, 1994-11-16, no 75, pp. 8-10

Est chargé du perfectionnement, du recyclage et de la formation continue des personnels du secteur des forêts ainsi que de la documentation et de la réalisation d'études y afférentes.

Related text(s):
1991-07-14 (DZA-1991-R-26961)
Décret exécutif no 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement



1991-02-16DZA-1991-R-27053
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture
Journal officiel, 1991-02-20, no 8, pp. 241-246

Related text(s):
1996-05-25 (DZA-1996-R-45860)
Arrêté du 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.



1990-02-06DZA-1990-R-20419
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 90-50 du 6 février 1990 fixant les conditions et les modalités d'établissement de l'acte administratif consacrant les droits immobiliers consentis, dans le cadre de la loi no 87-19 du 8 décembre 1987, aux producteurs agricoles.
Journal officiel, 1990-02-07, No. 6

Pris en application de l'article 12 de la loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.

Basic text(s):
1987-12-08 (DZA-1987-L-4655)
Loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.



1990-02-06DZA-1990-R-20424
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 90-52 du 6 février 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre du décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut type de la coopérative agricole de services.
Journal officiel, 1990-02-07, no 6, pp. 242-243




1990-02-06DZA-1990-R-20423
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 90-51 du 6 février 1990 fixant les modalités d'application de l'article 28 de la loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles de domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.
Journal officiel, 1990-02-07, no 6, pp. 241-242

Précise les conditions dans lesquelles est prononcée la déchéance des droits immobiliers.

Basic text(s):
1987-12-08 (DZA-1987-L-4655)
Loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.



1989-04-18DZA-1989-R-8210
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 89-53 du 18 avril 1989 modifiant le décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.
Journal officiel, 1989-04-19, no 16, p. 339

Ce texte modifie l'article 69 du décret no 88-170 afin de fixer au 30 septembre 1989 la date limite à laquelle les coopératives existantes doivent être en conformité avec les prescriptions légales ou renoncer à la forme coopérative.

Basic text(s):
1988-09-13 (DZA-1988-R-6795)
Décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.
Amended text(s):
1988-09-13 (DZA-1988-R-6795)
Décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.



1989-04-18DZA-1989-R-8209
Algeria
Agriculture workers
 
Décret exécutif no 89-52 du 18 avril 1989 portant réaménagement des statuts des fermes pilotes.
Journal officiel, 1989-04-19, no 16, pp. 337-339

Ce texte abroge et remplace le décret no 82-19 du 16 janvier 1982 portant création des fermes pilotes et fixant leur statut-type. Aux termes de ce texte, les fermes pilotes sont des établissements publics à caractère industriel et commercial dotés de la personalité morale et de l'autonomie financière. Elles remplissent leur mission conformément à un cahier de charges établi par l'administration. Elles sont gérées par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'agriculture. Leurs bénéfices sont répartis entre leurs fonds propres (40%) et les fonds de répartitions travailleurs (60%).




1988-09-13DZA-1988-R-6795
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.
Journal officiel, 1988-09-14, no 37, pp. 993-997

Définit une coopérative agricole de services comme une société civile de personnes à capital et à personnel variables dans le but de développer les activités économiques des exploitations agricoles en rationnalisant leur approvisionnement en facteurs de production, en mettent en oeuvre des méthodes de commercialisation et de trasnsformation des produits agricoles efficaces, et en améliorant l'équipement et l'accès au crédit. Prévoit la désignation des organes de gestion de la coopérative par l'assemblée générale des adhérents. Réglemente les unions et fusions de coopératives. Enonce que les coopératives agricoles répartissent parmi les sociétaires les excédents dégagés par elles. Désigne les organes de gestion des coopératives. Déclare que les dispositions de la présente loi sont également applicables aux unions de coopératives agricoles de services, dont la mission et l'organisation sont similaires à celles des coopératives agricoles de service.

Repealing text(s):
1996-12-18 (DZA-1996-R-46280)
Décret exécutif no 96-459 du 18 décembre 1996 fixant les régles applicables aux coopératives agricoles.
Amending text(s):
1989-07-01 (DZA-1989-R-8736)
Arrêté interministériel du 1er juillet 1989 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 mars 1987 relatif aux coopératives de consommation.

1989-04-18 (DZA-1989-R-8210)
Décret exécutif no 89-53 du 18 avril 1989 modifiant le décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.
Implementing text(s):
1989-04-18 (DZA-1989-R-8210)
Décret exécutif no 89-53 du 18 avril 1989 modifiant le décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.



1987-12-08DZA-1987-L-4655
Algeria
Agriculture workers
 
Loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.
Journal officiel, 1987-12-09, p. 1253-1257

La loi réforme le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine public. La nue propriété de la terre reste à l'Etat, mais celui-ci accorde aux collectifs d'exploitants un droit de jouissance, à titre perpétuel et transmissible, sur ces mêmes terres. En contrepartie, les collectifs d'exploitants verseront à l'Etat une redevance. Les exploitants acquièrent également un droit de pleine propriété sur tous les biens d'exploitation autres que la terre. D'autre part, la loi stipule que les revenus des producteurs découleront exclusivement des résultats de la production; l'Etat ne garantira plus un salaire aux travailleurs agricoles, et il ne devrait plus intervenir dans la gestion des exploitations agricoles. L'ordonnance no 68-653 du 30 déc. 1968, ainsi que les art. 858 à 866 de l'ordonnance no 75-68 du 26 sept. 1975, dans leur teneur modifiée, sont abrogés.

Implementing text(s):
1990-02-06 (DZA-1990-R-20419)
Décret exécutif no 90-50 du 6 février 1990 fixant les conditions et les modalités d'établissement de l'acte administratif consacrant les droits immobiliers consentis, dans le cadre de la loi no 87-19 du 8 décembre 1987, aux producteurs agricoles.

1990-02-06 (DZA-1990-R-20423)
Décret exécutif no 90-51 du 6 février 1990 fixant les modalités d'application de l'article 28 de la loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles de domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.

1989-04-18 (DZA-1989-R-8208)
Décret exécutif no 89-51 du 18 avril 1989 fixant les modalités d'application de l'article 29 de la loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.



1984-06-23DZA-1984-R-736
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 84-157 du 23 juin 1984 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.
Journal officiel, 1984-07-10, no 28, p. 719

Modifie l'art. 6.

Amended text(s):
1971-04-05 (DZA-1971-R-16885)
Décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.



1982-03-27DZA-1982-R-10306
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 82-119 du 27 mars 1982 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.
Journal officiel, 1982-03-30

Modifie les articles 1er, 2, 7 et 9; abroge, en outre, les décrets nos 73-98 du 25 juillet 1973 et 74-95 du 1er mai 1974.

Amended text(s):
1971-04-05 (DZA-1971-R-16885)
Décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.



1976-07-16DZA-1976-R-13891
Algeria
Agriculture workers
 
Ordonnance no 76-76 du 16 juillet 1976 portant création des chantiers populaires de la révolution agraire.
Journal officiel, 1976-07-27

Ces chantiers sont notamment chargés de la réalisation de l'infrastructure des bâtiments à caractère agricole, agro-industriel et rural.




1975-06-17DZA-1975-R-14281
Algeria
Agriculture workers
 
Ordonnance no 75-42 du 18 juillet 1975 modifiant et complétant l'ordonnance no 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture.
Journal officiel, 1975-07-18




1975-06-17DZA-1975-R-14282
Algeria
Agriculture workers
 
Ordonnance no 75-43 du 18 juillet 1975 portant Code pastoral.
Journal officiel, 1975-07-18




1974-10-01DZA-1974-R-14719
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 74-199 du 1er octobre 1974 portant statut-type de la coopérative de commercialisation des fruits et légumes de wilaya.
Journal officiel, 1974-10-04

Repealing text(s):
1996-12-18 (DZA-1996-R-46280)
Décret exécutif no 96-459 du 18 décembre 1996 fixant les régles applicables aux coopératives agricoles.



1974-05-01DZA-1974-R-14715
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 74-95 du 1er mai 1974 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.
Journal officiel, 1974-05-17

Abroge et remplace l'art. 7 (taux et modalités de paiement des prestations familiales).

Amended text(s):
1971-04-05 (DZA-1971-R-16885)
Décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.



1973-11-21DZA-1973-R-15564
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 73-59 du 21 novembre 1973 portant création d'instituts de technologie moyens agricoles et de centres de formation d'agents techniques.
Journal officiel, 1973-11-30

Abroge notamment l'ordonnance no 67-171 du 31 août 1967 portant organisation des centres de formation professionnelle agricole.




1973-07-25DZA-1973-R-15561
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.
Journal officiel, 1973-08-03, n° 62, pp. 681-682
JO du 3 août 1973, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-01-29)

Modifie les art. 1er et 2 (champ d'application) et l'art. 7 (modalités d'attribution et de paiement des allocations).

Amended text(s):
1971-04-05 (DZA-1971-R-16885)
Décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.



1972-12-02DZA-1972-R-16229
Algeria
Agriculture workers
 
Ordonnance no 72-64 du 2 décembre 1972 portant institution de la mutualité agricole.
Journal officiel, 1972-12-08

Son but est de réaliser pour ses membres toutes opérations de prévoyance sociale, d'assurances ou de compensation basées sur l'esprit de solidarité, en garantissant notamment les personnes et les biens contre les risques de la profession agricole et en assurant le versement des allocations familiales et la couverture des frais de maternité.




1972-03-21DZA-1972-R-16222
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 72-53 du 21 mars 1972 portant organisation des unions des exploitations autogérées agricoles.
Journal officiel, 1972-03-28

Ces unions ont pour but de rationaliser la gestion économique desdites exploitations, de réaliser leur encadrement technique et d'assurer la promotion sociale et culturelle des travailleurs, ainsi que de défendre les intérêts de leurs membres auprès des organismes à caractère économique ou social.




1971-11-08DZA-1971-R-16890
Algeria
Agriculture workers
 
Ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant Révolution agraire.
Journal officiel, 1971-11-30

Traite de la constitution du Fonds national de la révolution agraire (partie I) et de l'attribution des terres rassemblées par ce fonds (partie II), ainsi que de la mise en oeuvre pratique de la révolution agraire (parties III et IV).




1971-04-05DZA-1971-R-16884
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 71-76 du 5 avril 1971 relatif au financement des charges des assurances sociales agricoles.
Journal officiel, 1971-04-09

Ce financement est assuré par une cotisation égale à 6 pour cent des rémunérations versées (4 pour cent à la charge des entreprises ou exploitantions et 2 pour cent à la charge des travailleurs) et par une cotisation complémentaire sur ces rémunérations, applicable aux travailleurs et dont les modalités de fixation seront précisées para arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Réforme agraire.




1971-04-05DZA-1971-R-16878
Algeria
Agriculture workers
 
Ordonnance no 71-14 du 5 avril 1971 relative à l'organisation d'un nouveau régime d'assurances sociales agricoles.
Journal officiel, 1971-04-09




1971-04-05DZA-1971-R-16879
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 71-70 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application des assurances maladie et invalidité dans le secteur agricole.
Journal officiel, 1971-04-09




1971-04-05DZA-1971-R-16885
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.
Journal officiel, 1971-04-09, n° 29, pp. 360-361
JO du 9 avril 1971, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-01-29)

Le finacement en est assuré par une cotisation, à la charge exclusive de l'employeur, égale à 7,5 pour cent des avances et salaires versés, et une subvention d'équilibre de l'Etat.

Amending text(s):
1984-06-23 (DZA-1984-R-736)
Décret no 84-157 du 23 juin 1984 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.

1982-03-27 (DZA-1982-R-10306)
Décret no 82-119 du 27 mars 1982 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.

1974-05-01 (DZA-1974-R-14715)
Décret no 74-95 du 1er mai 1974 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.

1973-07-25 (DZA-1973-R-15561)
Décret no 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.



1971-04-05DZA-1971-R-16883
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 71-74 du 9 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'allocation aux vieux travailleurs dans le secteur agricole.
Journal officiel, 1971-04-09




1971-04-05DZA-1971-R-16881
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 71-72 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'assurance-maternité dans le secteur agricole.
Journal officiel, 1971-04-09




1971-04-05DZA-1971-R-16880
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 71-71 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'assurance-décès dans le secteur agricole.
Journal officiel, 1971-04-09




1971-01-04DZA-1971-R-16877
Algeria
Agriculture workers
 
Arrêté du 4 janvier 1971 organisant le régime d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole.
Journal officiel, 1971-03-02

Abroge l'arrêté du 8 mars 1963 portant unification des caisses d'assurance-vieillesse des professions industrielles et commerciales.




1969-02-15DZA-1969-R-17753
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 69-15 du 15 février 1969 portant définition du collectif des travailleurs de l'exploitation autogérée agricole et des droits et devoirs de ses membres.
Journal officiel, 1969-02-15, pp. 111-112




1967-08-31DZA-1967-R-18852
Algeria
Agriculture workers
 
Décret no 67-179 du 31 août 1967 portant création des écoles professionnelles régionales d'agriculture.
Journal officiel, 1967-09-19




  
 

  
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Last updated: Thursday - 24th April 2014