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| 2010-05-13 | DZA-2010-R-83780 |
Algeria
Migrant workers | |
Décret exécutif n° 10-137 du 13 mai 2010 modifiant et
complétant le décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers.
Journal officiel, 2010-05-16, n° 32, pp. 7-8
JO du 16 mai 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2010-05-31)
Date of entry into force: 2009-09-01
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Amended text(s):
1986-03-25 (DZA-1986-R-83781)
Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers. |
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| 2010-02-22 | DZA-2010-R-82670 |
Algeria
Migrant workers | |
Arrêté interministériel du 22 février 2010 fixant les
modalités de participation aux assises nationales, leur organisation ainsi que les critères d'élection des membres du Conseil consultatif de la communauté nationale à l'étranger.
Journal officiel, 2010-04-11, n° 23, pp. 22-24
JO du 11 avril 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-05-14)
Date of entry into force: 2009-12-28
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Basic text(s):
2009-09-09 (DZA-2009-R-82116)
Décret présidentiel n° 09-297 du 9 septembre 2009 portant
création, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif de la communauté nationale à l'étranger. |
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| 2009-09-09 | DZA-2009-R-82116 |
Algeria
Migrant workers | |
Décret présidentiel n° 09-297 du 9 septembre 2009 portant
création, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif de la communauté nationale à l'étranger.
Journal officiel, 2009-09-13, n° 53, pp. 10-12
JO du 13 septembre 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-10-08)
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Implementing text(s):
2010-02-22 (DZA-2010-R-82670)
Arrêté interministériel du 22 février 2010 fixant les
modalités de participation aux assises nationales, leur organisation ainsi que les critères d'élection des membres du Conseil consultatif de la communauté nationale à l'étranger. |
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| 2008-06-25 | DZA-2008-L-79064 |
Algeria
Migrant workers | |
Loi n° 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie.
Journal officiel, 2008-07-02, n° 36, pp. 4-9
JO du 2 juillet 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-08-07)
Loi, Consortium Euro-Méditerranéen pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales (consulted on 2009-02-19)
Abroge l'ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966.
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| 2006-12-11 | DZA-2006-R-74876 |
Algeria
Migrant workers | |
Décret exécutif n° 06-454 du 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale.
Journal officiel, 2006-12-11, n° 80, pp. 18-20
JO du 11 décembre 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-01-12)
Définit les conditions et les modalités de délivrance de la carte professionnelle aux étrangers en situation régulière au plan du séjour sur le territoire national. Abroge le décret exécutif n° 97-38 du 18 janvier 1997.
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Repealed text(s):
1997-04-18 (DZA-1997-R-46294)
Décret exécutif no 97-38 du 18 janvier 1997 portant modalités d'attribution de la carte de commerçant aux représentants étrangers des sociétés commerciales. |
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| 2004-12-29 | DZA-2004-R-70023 |
Algeria
Migrant workers | |
Décret présidentiel n° 04-441 du 29 décembre 2004 portant ratification, avec réserve, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990.
Journal officiel, 2005-01-05, n° 02, pp. 3-20
JO du 5 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-03-31)
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Basic text(s):
1990-12-18 (ORG-1990-IA-21373)
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. (A/RES/45/158) |
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| 1997-04-18 | DZA-1997-R-46294 |
Algeria
Migrant workers | |
Décret exécutif no 97-38 du 18 janvier 1997 portant modalités d'attribution de la carte de commerçant aux représentants étrangers des sociétés commerciales.
Journal officiel, 1997-01-19, no 5, pp. 4-5
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Repealing text(s):
2006-12-11 (DZA-2006-R-74876)
Décret exécutif n° 06-454 du 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale. |
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| 1995-04-03 | DZA-1995-R-41779 |
Algeria
Migrant workers | |
Arrêté du 3 avril 1995 fixant les conditions et modalités de non affiliation au régime de sécurité sociale algérien pour le personnel étranger exerçant dans les zones franches.
Journal officiel, 1995-09-24, no 54, p. 23
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| 1986-03-25 | DZA-1986-R-2273 |
Algeria
Migrant workers | |
Décret no 86-60 du 25 mars 1986 fixant les dispositions applicables aux travailleurs exerçant à l'étranger au titre de la coopération.
Journal officiel, 1986-03-26, no 13, pp. 313-316
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| 1986-03-25 | DZA-1986-R-83781 |
Algeria
Migrant workers | |
Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers.
Journal officiel, 1986-03-26, n° 13, pp. 316-319
JO du 26 mars 1986, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2010-05-31)
Chapitre I: De l'admission
Chapitre II: Le déroulement des études
Chapitre III: La prise en charge
Date of entry into force: 1986-09-01
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Amending text(s):
2010-05-13 (DZA-2010-R-83780)
Décret exécutif n° 10-137 du 13 mai 2010 modifiant et
complétant le décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers. |
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| 1983-10-26 | DZA-1983-R-92 |
Algeria
Migrant workers | |
Arrêté du 26 octobre 1983 fixant les caractéristiques du permis de travail et de l'autorisation du travail temporaire délivrés aux travailleurs étrangers.
Journal officiel, 1983-12-13, no 51, pp. 3052-3054
Modèles et caractéristiques annexés au présent arrêté.
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| 1981-07-11 | DZA-1981-L-11051 |
Algeria
Migrant workers | |
Loi no 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers.
Journal officiel, 1981-07-11
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