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2010-05-05DZA-2010-R-84090
Algeria
Employment accident and occupational disease benefit
 
Arrêté interministériel du 5 mai 2010 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.
Journal officiel, 2010-06-09, n° 37, pp. 31-32
JO du 9 juin 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2010-07-09)

Modifie l'article 1er qui fixe la composition de cette commission. Comprend un représentant et des organisations syndicales des travailleurs et des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives au niveau national.

Amended text(s):
1995-04-10 (DZA-1995-R-49599)
Arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.



1997-11-11DZA-1997-R-49162
Algeria
Employment accident and occupational disease benefit
 
Décret exécutif n° 97-424 du 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Journal officiel, 1997-11-12, no 75, pp. 12-13.
Décret exécutif, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)

Enumère les actions de prévention que la caisse nationale des assurances sociales peut mener dans le cadre de ses missions en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Basic text(s):
1983-07-02 (DZA-1983-L-35249)
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.



1996-07-06DZA-1996-R-44712
Algeria
Employment accident and occupational disease benefit
 
Ordonnance n° 96-19 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
Journal officiel, 1996-07-07, no 42, pp. 13-15
Ordonnance, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)

La définition de l'accident de travail est élargie et le réglement de l'indemnité journalière due précisé.

Amended text(s):
1983-07-02 (DZA-1983-L-35249)
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.



1995-04-10DZA-1995-R-49599
Algeria
Employment accident and occupational disease benefit
 
Arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.
Tiré à part, 2 p.
Arrêté interministériel, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)

Basic text(s):
1983-07-02 (DZA-1983-L-35249)
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Amending text(s):
2010-05-05 (DZA-2010-R-84090)
Arrêté interministériel du 5 mai 2010 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.



1984-02-13DZA-1984-R-290
Algeria
Employment accident and occupational disease benefit
 
Arrêté du 11 février 1984 fixant le barème servant au calcul du capital représentatif de la rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Journal officiel, 1984-02-14, no 7, p. 158




1984-02-11DZA-1984-R-287
Algeria
Employment accident and occupational disease benefit
 
Décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application des titres III, IV et VIII de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Journal officiel, 1984-02-14, no 7, pp. 155-157
Décret, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)

Basic text(s):
1983-07-02 (DZA-1983-L-35249)
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.



1983-07-02DZA-1983-L-35249
Algeria
Employment accident and occupational disease benefit
 
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Journal officiel, 1983-07-05, pp. 1210-1217
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 287-306
Loi, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)

Contient des dispositions relatives à la constatation de l'accident et des lésions. Etablit une liste des prestations d'incapacité et des prestations en cas de décès. Définit la maladie professionnelle.
Date of entry into force: 1984-01-01

Amending text(s):
2007-10-09 (DZA-2007-R-77723)
Arrêté du 9 octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.

1996-07-06 (DZA-1996-R-44712)
Ordonnance n° 96-19 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
Implementing text(s):
2006-09-25 (DZA-2006-R-74541)
Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.

1997-11-11 (DZA-1997-R-49162)
Décret exécutif n° 97-424 du 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1995-04-10 (DZA-1995-R-49599)
Arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.

1991-09-28 (DZA-1991-R-40738)
Décret exécutif no 91-339 du 28 septembre 1991 relatif au paiement par les organismes employeurs des indemnités journalières dûes au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la Caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT).

1984-02-11 (DZA-1984-R-287)
Décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application des titres III, IV et VIII de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Related text(s):
2014-04-29 (DZA-2014-R-96121)
Arrété du 29 avril 2014 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.

2013-05-18 (DZA-2013-R-93785)
Arrêté du 18 mai 2013 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.

2012-07-18 (DZA-2012-R-91139)
Arrêté du 18 juillet 2012 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.

2011-05-03 (DZA-2011-R-86758)
Arrêté du 3 mai 2011 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.

2010-07-01 (DZA-2010-R-84555)
Arrêté du 1er juillet 2010 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.

2005-04-24 (DZA-2005-R-70379)
Décret exécutif n° 05-130 du 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.



1973-03-02DZA-1973-R-15556
Algeria
Employment accident and occupational disease benefit
 
Arrêté du 2 mars 1973 relatif à la réparation des accidents du travail survenus à l'étranger [à compter du 1er avril 1960].
Journal officiel, 1973-09-04




  
 

  
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Last updated: Saturday - 23rd August 2014