ILO Home
NATLEX home page NATLEX home page
Home pageContact usHow do I use NATLEX? 
 
  
0   
 Browse by country
 
NORMLEX home
 
NATLEX Home
 
Browse by country
 
Browse by subject
 
Advanced search
 
New in NATLEX
- by country
- by subject
 
Printer-friendly view
 

0
Français - Español  
  
70 results match your search (1-50 displayed) « First  « Previous |  Next »  Last »



2011-01-05DZA-2011-R-86823
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté du 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'Institut national de la prévention des risques professionnels.
Journal officiel, 2011-05-18, n° 28, p. 23
JO du 18 mai 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-06-16)

Amended text(s):
2006-11-25 (DZA-2006-R-75520)
Arrêté du 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'Institut national de la prévention des risques professionnels.



2008-07-20DZA-2008-L-79233
Algeria
Occupational safety and health
 
Loi n° 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Journal officiel, 2008-08-03, n° 44, pp. 3-9
JO du 3 août 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-08-31)

Contient des dispositions relatives aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux.

Amended text(s):
1985-02-16 (DZA-1985-L-1115)
Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.



2006-11-25DZA-2006-R-75520
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté du 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'Institut national de la prévention des risques professionnels.
Journal officiel, 2007-02-07, n° 10, pp. 18-20
JO du 7 février 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-03-16)

Basic text(s):
2000-08-23 (DZA-2000-R-57471)
Décret exécutif no 2000-253 du 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de prévention des risques professionnels.
Amending text(s):
2011-01-05 (DZA-2011-R-86823)
Arrêté du 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'Institut national de la prévention des risques professionnels.



2006-07-15DZA-2006-R-74013
Algeria
Occupational safety and health
 
Ordonnance n° 06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Journal officiel, 2006-07-19, n° 47, pp. 14-15
JO du 19 juillet, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2006-07-25)

Amended text(s):
1985-02-16 (DZA-1985-L-1115)
Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.



2005-04-24DZA-2005-R-70379
Algeria
Occupational safety and health
 
Décret exécutif n° 05-130 du 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.
Journal officiel, 2005-04-24, n° 29, pp. 15-16
JO du 24 avril 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2005-05-24)

Related text(s):
1983-07-02 (DZA-1983-L-30881)
Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.

1983-07-02 (DZA-1983-L-35249)
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.



2005-01-08DZA-2005-R-69810
Algeria
Occupational safety and health
 
Décret exécutif nº 05-11 du 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.
Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 21-23
JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-27)

Prévoit que lorsque le nombre de travailleurs employés est supérieur à 50, l'organisme employeur est tenu de créer un service d'hygiène et de sécurité (art. 3). Ce service a notamment pour attribution de contribuer à l'éducation, à l'instruction et à la formation du personnel de l'organisme employeur dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité (art. 9).




2002-12-07DZA-2002-R-63134
Algeria
Occupational safety and health
 
Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Journal officiel, 2002-12-11, no 82, pp. 15-16
JO du 11 décembre 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

Prévoit que l'employeur doit organiser au profit des travailleurs, et en collaboration avec la commission d'hygiène et de sécurité et le médecin du travail, des actions d'instruction, d'information et de formation sur les risques liés aux différentes opérations entrant dans le cadre de leur travail et sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre. Prévoit la consultation du comité de participation ou des délégués du personnel sur les conditions d'organisation de ces actions.

Basic text(s):
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

1991-01-19 (DZA-1991-R-21739)
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.

1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.



2002-08-03DZA-2002-R-62540
Algeria
Occupational safety and health
 
Décret exécutif no 20-256 du 3 août 2002 modifiant et complétant le décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.
Journal officiel, 2002-08-05, no 54, p. 9
JO du 5 août 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Concerne l'autorisation complémentaire d'activité qui peut être accordée au personnel médical.

Basic text(s):
1985-02-16 (DZA-1985-L-1115)
Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Amended text(s):
1999-10-19 (DZA-1999-R-54599)
Décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.



2001-10-16DZA-2001-R-61234
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Journal officiel, 2002-03-27, no 21, p. 22
JO du 27 mars 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

L'article 30 fixe le nombre d'infirmiers diplômés nécessaires dans les entreprises selon les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et dans quelles conditions un service de médecine du travail autonome doit être mis en place.

Basic text(s):
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.



2001-10-16DZA-2001-R-61233
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail.
Journal officiel, 2002-03-27, no 21, pp. 20-21
JO du 27 mars 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

Fixe les normes en moyens humains (pour les organismes employant des travailleurs fortement, moyennement ou peu exposés aux risques professionnels), en locaux et en équipement. Les caractéristiques générales, aménagement et équipement des locaux médicaux, sont jointes en annexe.

Related text(s):
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.



2001-10-16DZA-2001-R-61232
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail.
Journal officiel, 2002-03-27, no 21, pp. 13-19
JO du 27 mars 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Related text(s):
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.



2001-10-16DZA-2001-R-61231
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail.
Journal officiel, 2002-03-27, no 21, pp. 4-12
JO du 27 mars 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Related text(s):
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.



2000-08-23DZA-2000-R-57471
Algeria
Occupational safety and health
 
Décret exécutif no 2000-253 du 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de prévention des risques professionnels.
Journal officiel, 2000-08-27, no 53, pp. 6-10
JO du 27 août 2000, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

L'Institut a pour objet d'entreprendre toutes activités concernant la promotion et l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité en milieu de travail et de mettre en oeuvre des programmes de recherche, de développement et de formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Implementing text(s):
2006-11-25 (DZA-2006-R-75520)
Arrêté du 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'Institut national de la prévention des risques professionnels.



1999-10-19DZA-1999-R-54599
Algeria
Occupational safety and health
 
Décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.
Journal officiel, 1999-10-20, No. 74, pp. 5-6

Prévoit les conditions et modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exercice d'une activité complémentaire.

Basic text(s):
1985-02-16 (DZA-1985-L-1115)
Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Amending text(s):
2002-08-03 (DZA-2002-R-62540)
Décret exécutif no 20-256 du 3 août 2002 modifiant et complétant le décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.



1998-09-29DZA-1998-R-51864
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté interministériel du 29 septembre 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance du Conseil national économique et social.
Journal officiel, 1998-10-21, no 78, pp. 18-19




1997-06-09DZA-1997-R-49167
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.
Journal officiel, 1997-11-12, no 75, pp. 30-32

Basic text(s):
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.



1997-03-23DZA-1997-R-46752
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté interministériel du 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumées d'origine professionnelle ainsi que ses annexes 1 et 2.
Journal officiel, 1997-03-23, no 16, pp. 6-59
Arrêté interministériel, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (PDF) (consulted on 2009-02-27)

Sont déterminées les maladies présumées d'origine professionnelle, les travaux susceptibles de les engendrer et leur indemnisation au titre des accidents du travail. Les maladies ne résultant ni d'un accident du travail ni du traitement médical prescrit et suivi après un tel accident sont prises en charge par les assurances sociales.




1996-06-05DZA-1996-R-55851
Algeria
Occupational safety and health
 
Décret exécutif n° 96-209 du 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail.
Journal officiel, 1996-06-09, n° 35, pp. 8-9
Droit du travail, 1997, Institut National du Travail, Algérie, p. 285-288
Décret exécutif, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)




1995-04-02DZA-1995-R-44298
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.
Journal officiel, 1996-05-15, no 30, pp. 17-19

Basic text(s):
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.



1993-05-15DZA-1993-R-33565
Algeria
Occupational safety and health
 
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Journal officiel, 1993-05-19, no 33, pp. 7-11
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 273-283
Décret exécutif, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (PDF) (consulted on 2009-02-27)

Contient des dispositions relatives au temps nécessaire à un médecin du travail pour exercer sa mission. Fixe les prérogatives du médecin du travail (recherche d'affection dangereuse, examen de l'aptitude physique du travailleur, décision d'une reconversion éventuelle, examen médical périodique au moins une fois par an, voire deux fois par an, pour certaines catégories de travailleurs, collaboration pour toute question relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, etc.) et prévoit l'aide éventuelle d'auxiliaires médicaux et les cas d'administration de soins d'urgence. Soumet l'action du médecin du travail au contrôle d'un inspecteur du travail qui vérifie également la prise en considération du rapport annuel du médecin du travail par l'organisme employeur.

Basic text(s):
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.

1985-02-16 (DZA-1985-L-1115)
Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Implementing text(s):
2002-12-07 (DZA-2002-R-63134)
Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

2001-10-16 (DZA-2001-R-61234)
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

1997-06-09 (DZA-1997-R-49167)
Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.

1995-04-02 (DZA-1995-R-44298)
Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.
Related text(s):
2001-10-16 (DZA-2001-R-61231)
Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail.

2001-10-16 (DZA-2001-R-61232)
Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail.

2001-10-16 (DZA-2001-R-61233)
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail.



1991-01-19DZA-1991-R-21739
Algeria
Occupational safety and health
 
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.
Journal officiel, 1991-01-23, no 4, pp. 63-70
JO du 23 janvier 1991, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-07-08)
Décret exécutif, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)

Pris pour l'application de la loi no. 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail (SL 1/89, 1988-Alg.1.). Portée des dispositions: I. Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances (Propreté et prophylaxie; aération et assainissement des locaux; ambiances et éléments de confort; installations de sanitaires); II. Mesures générales de sécurité sur les lieux de travail (Manutention et circulation; prévention des chutes d'un niveau supérieur; machines et mécanismes); III. Mesures particulières de prévention des risques d'incendie (Dispositions générales; évacuation du personnel; lutte contre l'incendie); VI. Vérifications périodiques et mesures d'entretien; V. Délais minimaux d'éxécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure.

Basic text(s):
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Implementing text(s):
2002-12-07 (DZA-2002-R-63134)
Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.



1990-07-31DZA-1990-L-20742
Algeria
Occupational safety and health
 
Loi no 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Journal officiel, 1990-08-15, no 35, pp. 971-973

Amended text(s):
1985-02-16 (DZA-1985-L-1115)
Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.



1988-05-03DZA-1988-L-6438
Algeria
Occupational safety and health
 
Loi no 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Journal officiel, 1988-05-04, no 18, pp. 542-543

Activités de santé exercées à titre privé.

Amended text(s):
1985-02-16 (DZA-1985-L-1115)
Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.



1988-01-26DZA-1988-L-4767
Algeria
Occupational safety and health
 
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Journal officiel, 1988-01-27, no 4, pp. 84-89
JO du 27 janvier 1988, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-07-08)
Loi, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-19)

La présente loi a pour objet de définir les voies et les moyens ayant pour but d'assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, et de désigner les personnes responsables et organisames employeurs chargés de l'exécution des mesures prescrites. Les dispositions de la présente loi sont applicables à tout organisame employeur, quel que soit le secteur d'activité auquel il appartient. Cette loi contient une série de régls rénérales en matière d'hygiène et de sécurité en milieu du travail (Chap. II), médecine du travail (Chap. III), formation et information (Chap. IV), organisation de la prévention (Chap. V), financement (Chap. VI), contrôle (Chap. VII) et sanctions (Chap. VIII). Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment celles des articles 241 à 302 et 349 à 353 de l'ordonnance no 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé.
• Text in French »

Implementing text(s):
2005-01-08 (DZA-2005-R-69770)
Décret exécutif nº 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail.

2005-01-08 (DZA-2005-R-69771)
Décret exécutif nº 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité.

2005-01-08 (DZA-2005-R-69772)
Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité.

2002-12-07 (DZA-2002-R-63134)
Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

1995-04-02 (DZA-1995-R-44298)
Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.

1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

1991-01-19 (DZA-1991-R-21739)
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.
Related text(s):
2001-10-28 (DZA-2001-R-60299)
Décret exécutif n° 01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.



1987-09-09DZA-1987-R-6162
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche en hygiène et sécurité industrielle auprès de l'Institut national d'hygiène et de sécurité de Saoula.
Journal officiel, 1987-12-23, p. 1361

Définit les objectifs de l'unité et les moyens de leur mise en oeuvre.




1985-02-16DZA-1985-L-1115
Algeria
Occupational safety and health
 
Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Journal officiel, 1985-02-17, no 8, pp. 122-140

Notamment, Titre II, chap. VI: Mesures de protection en milieu de travail.

Amending text(s):
2008-07-20 (DZA-2008-L-79233)
Loi n° 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

2006-07-15 (DZA-2006-R-74013)
Ordonnance n° 06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

1990-07-31 (DZA-1990-L-20742)
Loi no 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

1988-05-03 (DZA-1988-L-6438)
Loi no 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Implementing text(s):
2008-03-30 (DZA-2008-R-78385)
Décret exécutif n° 08-103 du 30 mars 2008 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires.

2002-08-03 (DZA-2002-R-62540)
Décret exécutif no 20-256 du 3 août 2002 modifiant et complétant le décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.

1999-10-19 (DZA-1999-R-54599)
Décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.

1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Related text(s):
2012-03-11 (DZA-2012-R-90126)
Décret exécutif n° 12-116 du 11 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA).

2006-11-22 (DZA-2006-R-74787)
Décret exécutif n° 06-421 du 22 novembre 2006 portant création du Conseil national de la famille et de la femme.



1984-02-11DZA-1984-R-285
Algeria
Occupational safety and health
 
Décret no 84-26 du 11 février 1984 portant dissolution de l'organisme national inter-entreprises de la médecine du travail.
Journal officiel, 1984-02-14, no 7, p. 149




1974-12-28DZA-1974-R-14724
Algeria
Occupational safety and health
 
Décret no 74-255 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission d'hygiène et de sécurité dans les entreprises socialistes.
Journal officiel, 1975-01-07




1974-06-10DZA-1974-R-14716
Algeria
Occupational safety and health
 
Ordonnance no 74-65 du 10 juin 1974 portant création de l'Organisme national interentreprises de médecine du travail.
Journal officiel, 1974-06-18

Statuts en annexe; regroupe tous les services interentreprises de médecine du travail.




1973-12-28DZA-1973-R-15565
Algeria
Occupational safety and health
 
Ordonnance no 73-65 du 28 décembre 1973 portant institution de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires.
Journal officiel, 1974-01-01

Programmes de santé publique, diagnostics, traitements et hospitalisation gratuits dans l'ensemble des secteurs sanitaires.




1972-06-07DZA-1972-R-16225
Algeria
Occupational safety and health
 
Ordonnance no 72-29 du 7 juin 1972 portant création de l'Institut national d'hygiène et de sécurité.
Journal officiel, 1972-06-20

Cet institut a pour mission d'entreprendre toutes activités concernant l'hygiène et la sécurité dans le travail.




1971-07-01DZA-1971-R-16889
Algeria
Occupational safety and health
 
Arrêté du 1er juillet 1971 relatif à la classification des maladies professionnelles.
Journal officiel, 1971-10-22

Classification en trois groupes ("manifestations morbides d'intoxication aigües ou chroniques", "infections microbiennes", "ambiance et attitudes de travail") des maladies professionnelles figurant aux tableaux annexés à l'arrêté du 22 mars 1968.




2011-01-20DZA-2011-R-90129
Algeria
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels.
Journal officiel, 2012-03-25, n° 17, pp. 25-26
JO du 21 mars 2012, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2012-06-10)

Basic text(s):
2005-04-11 (DZA-2005-R-70559)
Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.



2011-01-20DZA-2011-R-90128
Algeria
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants.
Journal officiel, 2012-03-25, n° 17, pp. 24-25
JO du 25 mars 2012, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2012-06-10)

Related text(s):
2005-04-11 (DZA-2005-R-70559)
Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.



2010-01-12DZA-2010-R-82821
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression.
Journal officiel, 2010-01-17, n° 4, pp. 5-6
JO du 17 janvier 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-02-18)

Contient des dispositions relatives à l'agrément des opérateurs. Prévoit également que le personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux doit être préalablement "habilité".

Amended text(s):
2003-12-01 (DZA-2003-R-66183)
Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.



2009-10-08DZA-2009-R-82243
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.
Journal officiel, 2009-10-14, n° 59, p. 6
JO du 14 octobre 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-11-09)

Modifie l'article 3. Prévoit que la fabrication, l'importation et la commercialisation de tout type de fibre d'amiante et des produits qui en contiennent est interdite.

Amended text(s):
1999-04-19 (DZA-1999-R-82245)
Décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.



2007-06-02DZA-2007-R-76115
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret présidentiel n° 07-171 du 2 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
Journal officiel, 2007-06-07, n° 37, p. 8
JO du 7 juin 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

Modifie l'article 1er du décret, relatif à son champ d'application.

Amended text(s):
2005-04-11 (DZA-2005-R-70559)
Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.



2005-04-11DZA-2005-R-70559
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
Journal officiel, 2005-04-13, n° 27, pp. 3-24
JO du 13 avril 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

Chapitre Ier: Champ d'application
Chapitre II: Conditions de détention et d'utilisation des sources de rayonnements ionisants
Chapitre III: Expositions professionnelles
Chapitre IV: Expositions potentielles
Chapitre V: Expositions médicales
Chapitre VI: Exposition du public
Chapitre VII: Situation d'exposition d'urgence
Chapitre VIII Inspections et sanctions
Chapitre IX: Dispositions transitoires

Interdit l'emploi à des travaux sous rayonnements ionisants de personnes de moins de 18 ans, à l'exclusion des travaux à des fins de formation pratique ou d'apprentissage pouvant être entrepris dès l'âge de 16 ans (art. 17).

Fixe les limites de dose (arts. 18 à 23) et prévoit la mise en place d'un dispositif de protection radiologique (art. 24) ainsi que le port d'équipements de protection individuelle (art. 29).

Prévoit un examen médical avant toute affectation à un poste (art. 35) et le changement de poste de travail pour les femmes enceintes (art. 36).

Repealed text(s):
1986-05-27 (DZA-1986-R-55850)
Décret no 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
Amending text(s):
2007-06-02 (DZA-2007-R-76115)
Décret présidentiel n° 07-171 du 2 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
Implementing text(s):
2011-01-20 (DZA-2011-R-90129)
Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels.
Related text(s):
2011-01-20 (DZA-2011-R-90128)
Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants.



2005-04-11DZA-2005-R-70558
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret présidentiel n° 05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs.
Journal officiel, 2005-04-13, n° 27, pp. 26-29
JO du 13 avril 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

Chapitre I: Objet et définitions (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Conditions de gestion des déchets radioactifs (arts. 4 à 24)

Contient des dispositions relatives à l'entreposage, au stockage et au conditionnement de ces déchets ainsi qu'à la responsabilité du producteur ou de l'exploitant.




2005-01-08DZA-2005-R-69772
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité.
Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 19-21
JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-20)

Prévoit que ce comité est notamment chargé de la coordination des mesures à prendre pour assurer le respect des règles de protection individuelles et collectives, et de l'adaptation de la formation des personnels en fonction de la nature des travaux et des risques y afférents (art. 3).
Le comité est composé des représentants de toutes les entreprises concernées (pour chaque entreprise, un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs)(art. 4).

Basic text(s):
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.



2005-01-08DZA-2005-R-69771
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret exécutif nº 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité.
Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 16-19
JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-20)

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Chapitre II: Attributions des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 3 à 8)
Chapitre III: Composition des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (art. 9)
Chapitre IV: Organisation des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 10 à 16)
Chapitre V: Fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 17 à 21)
Chapitre VI: Dispositions relatives aux préposés à l'hygiène et à la sécurité (arts. 22 à 26)
Chapitre VII: Dispositions particulières (arts. 27 à 30)

Prévoit notamment que ces commissions s'assurent de l'application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité, suggèrent les améliorations jugées nécessaires et contribuent à l'information des travailleurs, à la formation et au perfectionnement des personnels concernés (art. 3).
Prévoit également la désignation d'un préposé permanent à l'hygiène et à la sécurité, assisté de deux travailleurs les plus qualifiés en la matière (art. 22).

Basic text(s):
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.



2005-01-08DZA-2005-R-69770
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret exécutif nº 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail.
Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 14-16
JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-20)

Détermine les substances, préparations et produits considérés comme dangereux afin d'assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels.
Ne s'applique pas aux substances radioactives ni aux explosifs qui sont régis par une réglementation spéciale.

Basic text(s):
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.



2004-05-19DZA-2004-R-69029
Algeria
Protection against particular hazards
 
Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières.
Journal officiel, 2004-08-25, n° 53, pp. 25-30
JO du 25 août 2004, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-01-03)

Contient notamment des dispositions relatives à l'éclairage, aux équipements de protection et au poids des charges.
Prévoit que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces dispositions.




2003-12-01DZA-2003-R-66183
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Journal officiel, 2003-12-07, n° 75, pp. 4-7
JO du 7 décembre 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Prévoit notamment la création d'un comité technique des matières et produits chimiques dangereux et soumet l'exercice d'une activité professionnelle nécessitant l'emploi de ces produits à un système d'agrément ou d'habilitation.

Abroge l'arrêté interministériel du 2 mars 1996.

Amending text(s):
2010-01-12 (DZA-2010-R-82821)
Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression.



2003-10-01DZA-2003-R-66539
Algeria
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel du 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Journal officiel, 2004-01-31, n° 7, pp. 6-10
JO du 31 janvier 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

Chap. I: Champ d'application (travaux concernés)
Chap. II: Dispositions générales (notamment déclaration des travaux, évaluation des risques, information des travailleurs, formation à la sécurité, interdiction d'affecter des personnes de moins de 18 ans à des travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante)
Chap. III: Mesures de protection collective
Chap. IV: Mesures de surveillance médicale
Chap. V: Mesures de protection spécifiques (selon les types de travaux)




2001-10-28DZA-2001-R-60299
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret exécutif n° 01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.
Journal officiel, 2001-11-04, no 65, pp. 3-18
JO du 4 novembre 2001, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

A pour but d'assurer la protection et la sécurité des travailleurs contre les risques électriques sur le lieu de travail. Rappelle la terminologie d'usage. Présente un classement des installations électriques en fonction des tensions et les conditions générales auxquelles doivent satisfaire ces installations. Précise quelles sont les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs.

Related text(s):
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.



1999-06-15DZA-1999-R-54218
Algeria
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel du 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Journal officiel, 1999-09-26, no 68, pp. 4-6 (PDF)

Les dispositions de protection collective et individuelle (équipements divers) sont prévues.




1999-04-19DZA-1999-R-82245
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.
Journal officiel, 1999-04-21, n° 29, pp. 11-13
JO du 21 avril 1999, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-11-09)

Amending text(s):
2009-10-08 (DZA-2009-R-82243)
Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.



1999-03-15DZA-1999-R-52977
Algeria
Protection against particular hazards
 
Décret présidentiel no 99-64 du 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.
Journal officiel, 1999-03-17, no 18, pp. 6-8

Amended text(s):
1990-06-30 (DZA-1990-R-20777)
Décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.



1997-12-28DZA-1997-R-70573
Algeria
Protection against particular hazards
 
Arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que la liste des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits.
Journal officiel, 1998-03-29, n° 18, pp. 21-26
JO du 29 mars, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2005-06-28)

Related text(s):
1997-07-08 (DZA-1997-R-70574)
Décret exécutif n° 97-254 du 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier.



 « First  « Previous |  Next »  Last »
  
 

  
 ^ top 
  
Last updated: Sunday - 26th October 2014