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1997-12-08DZA-1997-R-50373
Algeria
Conditions of employment
 
Décret exécutif no 97-474 du 8 décembre 1997 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les travailleurs à domicile.
Journal officiel, 1997-12-14, no 82, pp. 16-17

Est qualifié de travailleur à domicile tout travailleur qui exerce en son domicile des activités de production de biens, de services ou de transformation moyennant rémunération, pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs; exécute ses activités seul ou avec l'aide des membres de sa famille à l'exclusion de toute main-d'oeuvre salariée et se procure lui-même tout ou partie des matières premières et des instruments de travail ou se les fait remettre par l'employeur.




1996-03-06DZA-1996-R-79172
Algeria
Conditions of employment
 
Décret exécutif n° 96-98 du 6 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres obligatoires pour les employeurs.
Journal officiel, 1996-03-13, n° 17, pp. 11-13
JO du 13 mars 1996, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-08-22)

Ces livres sont le livre de paie, le registre des congés payés, le registre des personnels, le registre des travailleurs étrangers, le registre des vérifications techniques des installations et des équipements industriels, le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail et le registre des accidents du travail.




1983-10-26DZA-1983-R-92
Algeria
Conditions of employment
 
Arrêté du 26 octobre 1983 fixant les caractéristiques du permis de travail et de l'autorisation du travail temporaire délivrés aux travailleurs étrangers.
Journal officiel, 1983-12-13, no 51, pp. 3052-3054

Modèles et caractéristiques annexés au présent arrêté.




2008-07-24DZA-2008-R-79418
Algeria
Labour contracts
 
Arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d'insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé.
Journal officiel, 2008-09-03, n° 49, pp. 11-20
JO du 3 septembre 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-10-01)

Basic text(s):
2008-04-19 (DZA-2008-R-78472)
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.



1991-12-22DZA-1991-R-28218
Algeria
Labour contracts
 
Décret exécutif no 91-519 du 22 décembre 1991 modifiant le décret no 81-392 du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de la loi no 81-07 du 17 juin 1981 relative à l'apprentissage, modifiée et complétée, par la loi no 90-34 du 25 décembre 1990.
Journal officiel, 1991-12-25, no 68, pp. 2183-2184

Modifications relatives au présalaire perçu par l'apprenti et à la commission communale d'apprentissage. Abroge les articles 12 et 15 du décret no 81-392 susvisé. Voir: loi 81-07 [Série Législative, 1981-Alg. 2] sur l'apprentissage et loi 90-34 la modifiant

Basic text(s):
1990-12-25 (DZA-1990-L-21577)
Loi no 90-34 du 25 décembre 1990 modifiant et complétant la loi no 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage.

1981-06-27 (DZA-1981-L-11049)
Loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage.
Amending text(s):
2014-02-20 (DZA-2014-R-95530)
Décret exécutif n° 14-81 du 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 91-519 du 22 décembre 1991 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage.
Amended text(s):
1981-12-26 (DZA-1981-R-11054)
Décret no 81-392 du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de la loi no 81-07 du 27 juin 1981 [SL, 1981-Alg. 2] relative à l'apprentissage.
Related text(s):
1995-01-18 (DZA-1995-R-55853)
Décret no 81-392 du 26 décembre 1981, modifié et complété au 18 janvier 1995, portant application des dispositions de la loi no 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage.

1995-01-18 (DZA-1995-R-55908)
Décret no 81-392 du 26 décembre 1981, modifié et complété au 18 janvier 1995, portant application des dispositions de la loi no 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage.



1990-09-29DZA-1990-R-20884
Algeria
Labour contracts
 
Décret exécutif no 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises.
Journal officiel, 1990-10-03, no 42, pp. 1132-1133

Dispose que le contrat de travail du gestionnaire salarié principal et des cadres de direction est librement négocié. Règlemente la rupture du contrat de travail. Pris pour l'application de l'article 4 de la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 4).




1982-02-27DZA-1982-L-10304
Algeria
Labour contracts
 
Loi no 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail.
Journal officiel, 1982-03-02

Repealing text(s):
1990-04-21 (DZA-1990-L-9557)
Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997.
Implementing text(s):
1984-11-24 (DZA-1984-R-1019)
Décret no 84-354 du 24 novembre 1984 portant application de l'art.42 de la loi no 82-06 du 27 février 1982 [SL 1982 - Alg. 2] relative aux relations individuelles de travail.



1971-06-17DZA-1971-R-16888
Algeria
Labour contracts
 
Ordonnance no 71-37 du 17 juin 1971 relative à la suspension du contrat de travail pendant le service national.
Journal officiel, 1971-06-25

Abroge les articles 25 à 28 du livre Ier du Code du travail.




2011-11-29DZA-2011-R-89051
Algeria
Wages
 
Décret présidentiel n° 11-407 du 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum garanti.
Journal officiel, 2011-12-04, n° 66, pp. 4-5
JO du 4 décembre 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2012-01-13)

Date of entry into force: 2012-01-01

Repealed text(s):
2009-12-16 (DZA-2009-R-82585)
Décret présidentiel n° 09-416 du 16 décembre 2009 fixant le salaire national minimum garanti.



2009-12-16DZA-2009-R-82585
Algeria
Wages
 
Décret présidentiel n° 09-416 du 16 décembre 2009 fixant le salaire national minimum garanti.
Journal officiel, 2009-12-20, n° 75, p. 3
JO du 20 décembre 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-01-19)

Date of entry into force: 2010-01-01

Repealing text(s):
2011-11-29 (DZA-2011-R-89051)
Décret présidentiel n° 11-407 du 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum garanti.



1994-04-11DZA-1994-L-36900
Algeria
Wages
 
Décret législatif no 94-03 du 11 avril 1994 complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
Journal officiel, 1994-04-13, no 20, p. 5

Insère un article 87 bis prévoyant que le salaire national minimum garanti, visé à l'article 87, comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.

Amended text(s):
1990-04-21 (DZA-1990-L-9557)
Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997.
Related text(s):
1994-05-26 (DZA-1994-L-38027)
Décret législatif no 94-09 du 26 mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi.



1988-08-02DZA-1988-R-6595
Algeria
Wages
 
Décret no 88-157 du 2 août 1988 fixant le montant des présalaires.
Journal officiel, 1988-08-03, no 31, pp. 852-853




1988-08-02DZA-1988-R-6594
Algeria
Wages
 
Décret no 88-156 du 2 août 1988 fixant les conditions d'attribution des présalaires.
Journal officiel, 1988-08-03, no 31, pp. 850-852

L'art. 2 définit le présalaire comme la rétribution accordée à un futur travailleur qui, lié par contrat à un employeur qui le rémunère, doit, préalablement à son affectation à un poste de travail, suivre un cycle de formation approprié. L'apprentissage et la formation professionnelle en entreprise sont exclus du champ d'application de ce décret. La nomenclature des postes de travail et des formations qui y préparent qui peuvent donner lieu au versement d'un présalaire est établie par arrêté du ministre du Travail et des Affaires sociales.




1981-03-28DZA-1981-R-11047
Algeria
Wages
 
Décret no 81-57 du 28 mars 1981 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire de service permanent.
Journal officiel, 1981-03-31




1981-03-28DZA-1981-R-11048
Algeria
Wages
 
Décret no 81-58 du 28 mars 1981 fixant les modalités de calcul et le montant de l'indemnité de nuisance.
Journal officiel, 1981-03-28




1981-01-31DZA-1981-R-11044
Algeria
Wages
 
Décret no 81-14 du 31 janvier 1981 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté.
Journal officiel, 1981-02-03

Indemnité de travail posté destinée à compenser, forfaitairement, les sujétions du service continu (travail de nuit, travail de jour hebdomadaire de repos, etc.)




1980-04-12DZA-1980-R-11751
Algeria
Wages
 
Décret no 80-118 du 12 avril 1980 portant organisation, fonctionnement et intervention du Comité national des salaires.
Journal officiel, 1980-04-15




1980-02-23DZA-1980-R-11748
Algeria
Wages
 
Décret no 80-48 du 23 f vrier 1980 portant institution de la régulation économique des salaires et de la stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs.
Journal officiel, 1980-02-26




1975-04-29DZA-1975-R-14275
Algeria
Wages
 
Ordonnance no 75-34 du 29 avril 1975 relative à la saisie-arrêt et à la cession des rémunérations.
Journal officiel, 1975-05-16




1974-03-20DZA-1974-R-14712
Algeria
Wages
 
Décret no 74-66 du 20 mars 1974 portant création d'une direction des salaires au ministère du Travail et des Affaires sociales.
Journal officiel, 1974-03-26

Chargée de mettre en oeuvre une politique nationale des salaires et d'en suivre l'application.




1974-01-16DZA-1974-R-14710
Algeria
Wages
 
Ordonnance n° 74-2 du 16 janvier 1974 portant institution du salaire national minimum garanti.
Journal officiel, 1974-01-25, n° 8, p. 58
JO du 25 janvier 1974, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-01-19)




  
 

  
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Last updated: Friday - 19th December 2014