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2013-08-31DZA-2013-R-94336
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 13-306 du 31 août 2013 portant organisation de stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants.
Journal officiel, 2013-09-18, n° 45, pp. 5-8
JO du 18 septembre, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2014-03-22)

Fixe les modalités d'organisation des stage pratiques et en milieu professionnel, à l'intention des étudiants de formation supérieure du premier et second cycles et de graduation des établissements d'enseignement et de formation supérieurs. Ces stages sont obligatoires et ont pour objet l'acquisition ou le renforcement des connaissances sur les réalités économiques et techniques du pays, l'intégration progressive de l'étudiant dans son futur cadre de travail, et sa contribution à l'innovation et aux travaux de conception dans l'organisme d'accueil. Les stagiaires bénéficient d'une indemnité journalière destinée à couvrir leurs frais de stage.

Repealed text(s):
1988-05-03 (DZA-1988-R-6439)
Décret no 88-90 du 3 mai 1988 portant organisation des stages en milieu professionnel à l'intention des étudiants.
Amending text(s):
2014-02-20 (DZA-2014-R-95531)
Décret exécutif n° 14-85 du 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 13-306 du 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants.



2013-08-01DZA-2013-R-94201
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 13-286 du 1er août 2013 modifiant et complétant le décret n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.
Journal officiel, 2013-08-18, n° 41, pp. 10-11
JO du 18 août 2013, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2013-09-29)

Modifie l'article 13 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits accordés au titre du micro-crédit.

Amended text(s):
2004-01-22 (DZA-2004-R-66836)
Décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.
Related text(s):
2011-03-22 (DZA-2011-R-86419)
Décret présidentiel n° 11-133 du 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit.



2013-07-02DZA-2013-R-93864
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 13-254 du 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans.
Journal officiel, 2013-07-07, n° 35, pp. 12-13
JO du 7 juillet 2013, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2013-08-12)

Modifie l'article 13 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités.


Amended text(s):
2004-01-03 (DZA-2004-R-66831)
Décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.



2013-07-02DZA-2013-R-93863
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 13-253 du 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif n° 03-290 du au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
Journal officiel, 2013-07-07, n° 35, p. 12
JO du 7 juillet 2013, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2013-08-12)

Modifie l'article 12 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités.

Amended text(s):
2003-09-06 (DZA-2003-R-65081)
Décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.



2013-04-29DZA-2013-R-93213
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n°13-174 du 29 avril 2013 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.
Journal officiel, 2013-05-12, n° 25, pp. 9-10

Modifie l'article 11 relatif au montant du prêt non rémunéré.

Amended text(s):
2004-01-22 (DZA-2004-R-66836)
Décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.
Related text(s):
2013-04-25 (DZA-2013-R-93212)
Décret présidentiel n° 13-173 du 25 avril 2013 complétant le décret présidentiel n° 11-133 du 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit.



2013-04-25DZA-2013-R-93212
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret présidentiel n° 13-173 du 25 avril 2013 complétant le décret présidentiel n° 11-133 du 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit.
Journal officiel, 2013-05-12, n° 25, p. 9
JO du 12 mai 2013, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2013-06-02)

Modifie l'article 7 relatif aux aides auxquelles les bénéficiaires de ce dispositif ont droit.

Amended text(s):
2011-03-22 (DZA-2011-R-86419)
Décret présidentiel n° 11-133 du 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit.
Related text(s):
2013-04-29 (DZA-2013-R-93213)
Décret exécutif n°13-174 du 29 avril 2013 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.



2013-04-10DZA-2013-R-92993
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 13-142 du 10 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Journal officiel, 2013-04-23, n° 21, pp. 14-15
JO du 23 avril 2013, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2013-04-28)

Contient des dispositions relatives notamment au lieu de placement des bénéficiaires de ces contrats, à la durée du contrat d'insertion, au pourcentage de contrats d'aide à la formation professionnelle pouvant être conclus par entreprise ou organisme, à la protection sociale ou encore à la rémunération des bénéficiaires des contrats insertion-formation.

Amended text(s):
2008-04-19 (DZA-2008-R-78472)
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.



2013-04-06DZA-2013-R-92988
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 13-125 du 6 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
Journal officiel, 2013-04-17, n° 19, p. 15
JO du 17 avril 2013, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2013-04-27)

Modifie l'article 12 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités.

Amended text(s):
2003-09-06 (DZA-2003-R-65081)
Décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.



2013-04-06DZA-2013-R-92989
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 13-126 du 6 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans.
Journal officiel, 2013-04-17, n° 19, p. 16
JO du 17 avril 2013, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2013-04-27)

Modifie l'article 13 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités.

Amended text(s):
2004-01-03 (DZA-2004-R-66831)
Décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.



2012-05-17DZA-2012-R-91525
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté du 17 mai 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de recours de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi que les modalités d'examen et le contenu des recours relatifs aux dossiers des projets d'investissement des jeunes promoteurs.
Journal officiel, 2012-10-17, n° 57, pp. 24-26
JO du 17 octobre 2012, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2012-11-14)

Les jeunes promoteurs, dont les projets ont fait l'objet d'un rejet par les comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement au niveau des wilayas, peuvent formuler une demande de recours auprès de la commission nationale.

Basic text(s):
2003-09-06 (DZA-2003-R-65081)
Décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
Related text(s):
2011-01-15 (DZA-2011-R-86454)
Arrêté du 15 janvier 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des jeunes promoteurs.



2012-05-17DZA-2012-R-91524
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté du 17 mai 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de recours de la caisse nationale d'assurance chômage ainsi que les modalités d'examen et le contenu des dossiers de recours relatifs aux projets d'investissement des chômeurs promoteurs.
Journal officiel, 2012-10-17, n° 57, pp. 22-24
JO du 17 octobre 2012, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2012-11-14)

Les chômeurs promoteurs, dont les projets ont fait l'objet d'un rejet par les comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement au niveau des wilayas, peuvent formuler une demande de recours auprès de la commission nationale.

Basic text(s):
2004-01-03 (DZA-2004-R-66831)
Décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.
Related text(s):
2011-01-15 (DZA-2011-R-86452)
Arrêté du 15 janvier 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des chômeurs promoteurs.



2012-04-03DZA-2012-R-92904
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté du 3 avril 2012 fixant le modèle d'attestation d'activité d'insertion délivrée par l'employeur aux jeunes bénéficiaires du contrat de formation-insertion.
Journal officiel, 2013-03-27, n° 17, pp. 45-46
JO du 27 mars 2013, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2013-04-17)

Basic text(s):
2008-04-19 (DZA-2008-R-78472)
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.



2011-11-24DZA-2011-R-90505
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté du 24 novembre 2011 portant organisation interne de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Journal officiel, 2012-06-10, n° 36, pp. 31-35
JO du 10 juin 2012, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2012-07-26)

Basic text(s):
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.



2011-03-22DZA-2011-R-86419
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret présidentiel n° 11-133 du 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit.
Journal officiel, 2011-03-27, n° 19, pp. 6-7
JO du 27 mars 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2011-04-26)

A pour objet de fixer le cadre général du dispositif du micro-crédit et de définir les modalités de sa mise en oeuvre. Le micro-crédit est un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus et/ou disposant de petits revenus instables et irréguliers.

Repealed text(s):
2004-01-22 (DZA-2004-R-66833)
Décret présidentiel n° 04-13 du 22 janvier 2004 relatif au dispositif du micro-crédit.
Amending text(s):
2013-04-25 (DZA-2013-R-93212)
Décret présidentiel n° 13-173 du 25 avril 2013 complétant le décret présidentiel n° 11-133 du 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit.
Related text(s):
2013-08-01 (DZA-2013-R-94201)
Décret exécutif n° 13-286 du 1er août 2013 modifiant et complétant le décret n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.



2011-03-06DZA-2011-R-86119
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 11-103 du 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
Journal officiel, 2011-03-06, n° 14, pp. 16-18
JO du 6 mars 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2011-03-16)

Amended text(s):
2003-09-06 (DZA-2003-R-65081)
Décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.



2011-03-06DZA-2011-R-86115
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret présidentiel n° 11-100 du 6 mars 2011 complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Journal officiel, 2011-03-06, n° 14, p. 14
JO du 6 mars 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-03-16)

Amended text(s):
1996-07-02 (DZA-1996-R-44709)
Décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.



2011-03-06DZA-2011-R-86116
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret présidentiel n° 11-101 du 6 mars 2011 complétant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans.
Journal officiel, 2011-03-06, n° 14, p. 14
JO du 6 mars 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-03-16)

Amended text(s):
2003-12-30 (DZA-2003-R-66626)
Décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente cinq à cinquante ans.



2011-03-06DZA-2011-R-86121
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 11-105 du 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Journal officiel, 2011-03-06, n° 14, p. 21
JO du 6 mars 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2011-03-16)

Amended text(s):
2008-04-19 (DZA-2008-R-78472)
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.



2011-03-06DZA-2011-R-86120
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 11-104 du 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente (30) à cinquante (50) ans.
Journal officiel, 2011-03-06, n° 14, pp. 18-20
JO du 6 mars 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2011-03-16)

Amended text(s):
2004-01-03 (DZA-2004-R-66831)
Décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.



2011-03-06DZA-2011-R-86118
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 11-102 du 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Journal officiel, 2011-03-06, n° 14, pp. 15-16
JO du 6 mars 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-03-16)

Amended text(s):
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.



2011-01-30DZA-2011-R-86492
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté interministériel du 30 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission de wilaya de partenariat.
Journal officiel, 2011-04-03, n° 21, pp. 26-28
JO du 3 avril 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-05-03)

A notamment pour attributions de développer la concertation intersectorielle; de contribuer à l'insertion professionnelle, au niveau local, des diplômés de la formation et de l'enseignement professionnels et de constituer une banque de donnée actualisée sur les offres d'emploi ainsi que sur les profils recherchés dans la wilaya.

Basic text(s):
2009-05-02 (DZA-2009-R-81674)
Décret exécutif n° 09-170 du 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels.



2011-01-15DZA-2011-R-86454
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté du 15 janvier 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des jeunes promoteurs.
Journal officiel, 2011-03-30, n° 20, pp. 30-32
JO du 30 mars 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-04-28)

Basic text(s):
2003-09-06 (DZA-2003-R-65081)
Décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
Related text(s):
2012-05-17 (DZA-2012-R-91525)
Arrêté du 17 mai 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de recours de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi que les modalités d'examen et le contenu des recours relatifs aux dossiers des projets d'investissement des jeunes promoteurs.

1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.



2011-01-15DZA-2011-R-86452
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté du 15 janvier 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des chômeurs promoteurs.
Journal officiel, 2011-03-30, n° 20, pp. 29-30
JO du 30 mars 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-04-28)

Related text(s):
2012-05-17 (DZA-2012-R-91524)
Arrêté du 17 mai 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de recours de la caisse nationale d'assurance chômage ainsi que les modalités d'examen et le contenu des dossiers de recours relatifs aux projets d'investissement des chômeurs promoteurs.

2004-01-03 (DZA-2004-R-66831)
Décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.

2003-12-30 (DZA-2003-R-66626)
Décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente cinq à cinquante ans.



2010-11-04DZA-2010-R-85517
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 10-277 du 4 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
Journal officiel, 2010-11-10, n° 68, pp. 14-15
JO du 10 novembre 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2010-12-09)

Modifie l'article 5 en ce qui concerne le placement des bénéficiaires des contrats formation-insertion, l'article 6 relatif à la durée du contrat d'insertion, les articles 18 et 19 relatifs aux prestations d'assurances sociales octroyées aux personnes insérées dans le cadre de ces contrats et à leurs rémunérations ainsi que l'article 26 relatif au contrat de travail aidé.

Amended text(s):
2008-04-19 (DZA-2008-R-78472)
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.



2010-06-20DZA-2010-R-84288
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 10-158 du 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.
Journal officiel, 2010-06-23, n° 39, pp. 12-14
JO du 23 juin 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-07-30)

Modifie différents articles. Le soutien apporté concerne également l'extension des activités des chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.

Amended text(s):
2004-01-03 (DZA-2004-R-66831)
Décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.
Related text(s):
2010-06-20 (DZA-2010-R-84287)
Décret présidentiel n° 10-156 du 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.



2010-06-20DZA-2010-R-84287
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret présidentiel n° 10-156 du 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.
Journal officiel, 2010-06-23, n° 39, pp. 6-7
JO du 23 juin 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-07-30)

Modifie différents articles. Le soutien apporté concerne également l'extension des activités des chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.

Amended text(s):
2003-12-30 (DZA-2003-R-66626)
Décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente cinq à cinquante ans.
Related text(s):
2010-06-20 (DZA-2010-R-84288)
Décret exécutif n° 10-158 du 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.



2010-06-20DZA-2010-R-84289
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 10-157 du 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
Journal officiel, 2010-06-23, n° 39, pp. 10-12
JO du 23 juin 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-07-30)

Amended text(s):
2003-09-06 (DZA-2003-R-65081)
Décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.



2010-03-29DZA-2010-R-83562
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 10-101 du 29 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de promotion de l'emploi.
Journal officiel, 2010-03-31, n° 21, pp. 4-6
JO du 31 mars 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2010-04-27)

La commission nationale est un organe consultatif de concertation et d'évaluation sur toutes les questions inhérentes à l'emploi.




2010-01-31DZA-2010-R-83024
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 10-71 du 31 janvier 2010 fixant les modalités d'application des abattements de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au titre de la promotion de l'emploi.
Journal officiel, 2010-02-03, n° 9, pp. 5-7
JO du 3 février 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-02-28)

Chapitre 1: Procédure d'octroi des abattements
Chapitre 2: Dispositions applicables en cas de cessation de la relation de travail
Chapitre 3: Recours
Chapitre 4: Dispositions financières




2009-10-22DZA-2009-R-83194
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des informations et des données statistiques transmis à l'agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Journal officiel, 2010-02-10, n° 11, pp. 14-30
JO du 3 février 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2010-03-11)

Basic text(s):
2009-02-22 (DZA-2009-R-80974)
Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.



2009-08-30DZA-2009-R-82113
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 09-273 du 30 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi.
Journal officiel, 2009-09-01, n° 50, pp. 18-19
JO du 1er septembre 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-10-08)

Amended text(s):
2006-02-18 (DZA-2006-R-73137)
Décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi.



2009-06-29DZA-2009-R-81864
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 09-228 du 29 juin 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail.
Journal officiel, 2009-07-01, n° 39, p. 19
JO du 1er juillet 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-08-11)

Modifie l'article 6 fixant à la liste des établissements d'aide par le travail.

Amended text(s):
2008-01-02 (DZA-2008-R-77668)
Décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissement d'aide par le travail.



2009-02-22DZA-2009-R-80974
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Journal officiel, 2009-02-25, nº 13, pp. 22-23
JO du 25 février 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-04-05)

Basic text(s):
2004-12-25 (DZA-2004-L-69625)
Loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.
Implementing text(s):
2009-10-22 (DZA-2009-R-83194)
Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des informations et des données statistiques transmis à l'agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Related text(s):
1990-02-06 (DZA-1990-L-9558)
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.



2008-04-30DZA-2008-R-78469
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 08-127 du 30 avril 2008 relatif au dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés.
Journal officiel, 2008-05-04, n° 23, pp. 3-4
JO du 4 mai 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-05-15)

Ce dispositif vise l'insertion sociale des jeunes diplômés des universités et/ou titulaires d'un diplôme de technicien supérieur des établissements de formation publics ou privés agréés, notamment les diplômés sans revenu, en situation de précarité ou d'inactivité ou présentant un handicap.

Chapitre 1er: Dispositions générales (arts. 2 à 6)
Chapitre 2: Conditions d'éligibilité (arts. 7 à 13)
Chapitre 3: Durée d'insertion et prime (arts. 14 à 17)
Chapitre 4: Gestion et contrôle du dispositif (arts. 18 à 22)
Chapitre 5: Dispositions financières (arts. 23 à 25)




2008-04-19DZA-2008-R-78472
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Journal officiel, 2008-04-30, n° 22, pp. 15-19
JO du 30 avril 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-05-15)

Fixe le cadre général du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes. L'insertion des catégories de demandeurs d'emploi donne lieu à l'établissement de contrats d'insertion.

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 12)
Chapitre II: Conditions d'éligibilité (arts. 13 à 15)
Chapitre III: Rémunérations et bourses (arts. 16 à 20)
Chapitre IV: Formation pour l'adaptation au poste de travail (arts. 21 à 25)
Chapitre V: Mesures initiatives au recrutement (arts. 26 à 30)
Chapitre VI: Gestion, suivi, évaluation et contrôle du dispositif (arts. 31 à 33)
Chapitre VII: Dispositions financières (arts. 34 à 37)
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales (arts. 38 à 40)

Repealed text(s):
1998-12-02 (DZA-1998-R-52466)
Décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation.
Amending text(s):
2013-04-10 (DZA-2013-R-92993)
Décret exécutif n° 13-142 du 10 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.

2011-03-06 (DZA-2011-R-86121)
Décret exécutif n° 11-105 du 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.

2010-11-04 (DZA-2010-R-85517)
Décret exécutif n° 10-277 du 4 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
Implementing text(s):
2012-04-03 (DZA-2012-R-92904)
Arrêté du 3 avril 2012 fixant le modèle d'attestation d'activité d'insertion délivrée par l'employeur aux jeunes bénéficiaires du contrat de formation-insertion.

2008-07-24 (DZA-2008-R-79418)
Arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d'insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé.
Related text(s):
2008-04-01 (DZA-2008-M-82691)
Plan d'action du 1er avril 2008 pour la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage.



2008-04-01DZA-2008-M-82691
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Plan d'action du 1er avril 2008 pour la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage.
Plan d'action pour la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Algérie, pp. 1-12

Ce plan d'action s'articule autour de 7 axes: l'appui à l'investissement dans le secteur économique créateur d'emploi; la promotion de la formation qualifiante en vue de faciliter l'insertion dans le monde du travail; la promotion d'une politique d'information à la création d'emplois en faveur des entreprises; l'amélioration et la modernisation de la gestion du marché du travail; la promotion de l'emploi des jeunes; la création et la mise en place des organes de coordination intersectorielle ainsi que le suivi, le contrôle et l'évaluation des mécanismes de gestion du marché du travail.

Related text(s):
2008-04-19 (DZA-2008-R-78472)
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.

2006-12-11 (DZA-2006-L-74875)
Loi n° 06-21 du 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi.



2008-01-27DZA-2008-R-77709
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret présidentiel n° 08-10 du 27 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence de gestion du micro-crédit.
Journal officiel, 2008-01-30, n° 5, p. 4
JO du 30 janvier 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-02-08)

Prévoit que l'agence est désormais placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Solidarité nationale.

Amended text(s):
2004-01-22 (DZA-2004-R-66835)
Décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit.



2008-01-02DZA-2008-R-77668
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissement d'aide par le travail.
Journal officiel, 2008-01-08, n° 2, pp. 3-8
JO du 8 janvier 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-02-12)

Ces établissements sont chargés d'accueillir des personnes adultes handicapées, âgées de 18 ans au moins, ayant suivi une formation professionnelle mais dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler dans un milieu ordinaire ou une entreprise adaptée.

Basic text(s):
2002-05-08 (DZA-2002-L-61540)
Loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.
Amending text(s):
2009-06-29 (DZA-2009-R-81864)
Décret exécutif n° 09-228 du 29 juin 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail.



2007-04-24DZA-2007-R-76061
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.
Journal officiel, 2007-05-02, n° 28, pp. 4-10
JO du 2 mai 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-05-22)

Basic text(s):
2004-12-25 (DZA-2004-L-69625)
Loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.



2007-01-25DZA-2007-R-76114
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté du 25 janvier 2007 portant organisation interne de l'Agence nationale de l'emploi.
Journal officiel, 2007-05-16, n° 32, pp. 10-12
JO du 16 mai 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-06-13)

Chapitre I: Structures centrales
Chapitre II: Structures locales

Basic text(s):
2006-02-18 (DZA-2006-R-73137)
Décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi.



2006-12-11DZA-2006-L-74875
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Loi n° 06-21 du 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi.
Journal officiel, 2006-12-11, n° 80, pp. 3-5
JO du 11 décembre 2006, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-01-12)

Chapitre I: Objet et champ d'application (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Dispositions générales (arts. 4 à 12)
Chapitre III: Dispositions particulières (arts. 13 à 16)
Chapitre IV: Dispositions diverses (arts. 17 à 26)
Chapitre V: Contrôle et sanctions (arts. 27 à 31)

Prévoit un abattement de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale en cas de recrutement de demandeurs d'emploi pour une durée égale au moins à douze mois et une exonération totale des cotisations lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ainsi que pour tout employeur qui engage des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs.

Contient également des dispositions relatives à la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de ces avantages.

Related text(s):
2008-04-01 (DZA-2008-M-82691)
Plan d'action du 1er avril 2008 pour la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage.



2006-10-19DZA-2006-R-74693
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif du 19 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux à usage professionnel et artisanal au profit des chômeurs promoteurs.
Journal officiel, 2006-10-22, n° 66, pp. 8-13
Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2006-11-29)

Prévoit notamment que la gestion des locaux est confiée aux communes sur la base d'une convention établie entre le directeur des domaines territorialement compétent et le président de l'assemblée populaire communale concernée.




2006-05-31DZA-2006-R-73790
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret présidentiel n° 06-193 du 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence de gestion du micro-crédit.
Journal officiel, 2006-05-31, n° 36, p.11
JO du 31 mai 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2006-06-20)

Cette agence est placée sous la tutelle du Ministre chargé de l'emploi.

Amended text(s):
2004-01-22 (DZA-2004-R-66835)
Décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit.



2006-03-12DZA-2006-R-73483
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 06-117 du 12 mars 2006 fixant les statuts du Fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi.
Journal officiel, 2006-03-15, n° 16, pp. 15-17
JO du 15 mars 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2006-05-03)

Basic text(s):
2004-12-29 (DZA-2004-L-69356)
Loi n° 04-21 du 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005.



2006-02-18DZA-2006-R-73137
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi.
Journal officiel, 2006-02-19, n° 9, pp. 19-22
JO du 19 février 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-06-16)

L'agence est notamment chargée de mettre en place un système d'information sur les fluctuations du marché de l'emploi et de la main-d'oeuvre, de recueillir et de mettre en relation l'offre et la demande de travail, d'assurer l'orientation et le placement des demandeurs d'emploi et d'assurer les actions de formation en matière de conseil à l'emploi et de gestion du marché du travail (art. 5).
Le Conseil d'administration de l'agence est tripartite (art. 7).

Abroge l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971.

Amending text(s):
2009-08-30 (DZA-2009-R-82113)
Décret exécutif n° 09-273 du 30 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi.
Implementing text(s):
2007-01-25 (DZA-2007-R-76114)
Arrêté du 25 janvier 2007 portant organisation interne de l'Agence nationale de l'emploi.



2005-06-08DZA-2005-R-70637
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 05-212 du 8 juin 2005 portant création, composition et fonctionnement de l'Observatoire national de l'emploi et de la lutte contre la pauvreté.
Journal officiel, 2005-06-08, n° 40, pp. 12-13
JO du 8 juin 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)

Est composé de représentants ministériels, de représentants des institutions d'études et de recherche, de représentants des agences spécialisées, de représentants de la société civile et de représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs (art. 5).




2004-12-29DZA-2004-L-69356
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Loi n° 04-21 du 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005.
Journal officiel, 2004-12-30, n° 85, pp. 3-27
JO du 30 déccembre 2004, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-01-12)

Prévoit notamment la création d'un fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi (art. 58). Ce fonds contribue à la promotion et à la sauvegarde de l'emploi et à la formation économique et financière des travailleurs des entreprises.

Implementing text(s):
2006-03-12 (DZA-2006-R-73483)
Décret exécutif n° 06-117 du 12 mars 2006 fixant les statuts du Fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi.



2004-12-25DZA-2004-L-69625
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.
Journal officiel, 2004-12-26, n° 83, pp. 7-9
JO du 26 décembre 2004, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-02)

Chapitre I: Le service public de placement (arts. 2 à 14)
Chapitre II: Le contrôle de l'emploi (arts. 15 à 22)
Chapitre III: Dispositions pénales (arts. 23 à 27)
Chapitre IV: Dispositions transitoires et finales (arts. 28 et 29)

Contient des dispositions sur le contrôle des organismes de placement.

Implementing text(s):
2009-02-22 (DZA-2009-R-80974)
Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.

2007-04-24 (DZA-2007-R-76061)
Décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.



2004-04-10DZA-2004-R-67422
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Arrêté interministériel du 10 avril 2004 fixant l'organisation de la Direction de l'emploi de wilaya.
Journal officiel, 2004-04-21, n° 25, pp. 25-27
JO du 21 avril 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Basic text(s):
2002-01-21 (DZA-2002-R-60802)
Décret exécutif n° 02-50 du 21 janvier 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'emploi de wilaya.



2004-04-01DZA-2004-R-67405
Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
 
Décret exécutif n° 04-102 du 1er avril 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que des techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation.
Journal officiel, 2004-04-04, n° 20, pp. 26-27
JO du 4 avril 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)

Contient des dispositions relatives aux conditions d'éligibilité au dispositif des contrats de pré-emploi, à leur durée et aux différents niveaux de rémunération.

Amended text(s):
1998-12-02 (DZA-1998-R-52466)
Décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation.



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Last updated: Friday - 18th April 2014