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2011-08-25DZA-2011-R-88172
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif n° 11-307 du 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.
Journal officiel, 2011-08-28, n° 49, p. 14
JO du 28 août 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-10-18)

Date of entry into force: 2008-01-01

Repealed text(s):
2002-11-24 (DZA-2002-R-63113)
Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail.
Related text(s):
2011-07-30 (DZA-2011-R-87719)
Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.



2011-07-30DZA-2011-R-87719
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.
Journal officiel, 2011-08-03, n° 43, pp. 13-18
JO du 3 août 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2011-09-04)

Contient des dispositions relatives au recrutement, au stage, à la titularisation, à la promotion, à l'avancement, aux prérogatives et à la formation des inspecteurs du travail.
Date of entry into force: 2008-01-01

Repealed text(s):
1991-02-16 (DZA-1991-R-27054)
Décret exécutif no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail
Related text(s):
2011-08-25 (DZA-2011-R-88172)
Décret exécutif n° 11-307 du 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.

1990-02-06 (DZA-1990-L-9558)
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.



2009-06-23DZA-2009-R-81677
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif n° 09-218 du 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
Journal officiel, 2009-06-24, n° 37, pp. 4-5
JO du 24 juin 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-08-01)




2006-01-18DZA-2006-R-73136
Algeria
Labour inspection
 
Arrêté ministériel du 18 janvier 2006 fixant l'organisation en bureaux de l'inspection générale du travail.
Journal officiel, 2006-02-19, n° 9, p. 24
JO du 19 février 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)

Basic text(s):
2005-01-06 (DZA-2005-R-69767)
Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.



2005-08-16DZA-2005-R-72276
Algeria
Labour inspection
 
Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des inspections régionales du travail.
Journal officiel, 2005-11-20, n° 75, pp. 15-17
JO du 20 novembre 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2005-12-07)




2005-08-16DZA-2005-R-72278
Algeria
Labour inspection
 
Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail.
Journal officiel, 2005-11-20, n° 75, pp. 19-20
JO du 20 novembre 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2005-12-07)




2005-08-16DZA-2005-R-72277
Algeria
Labour inspection
 
Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant l'organisation de l'inspection du travail de wilaya.
Journal officiel, 2005-11-20, n° 75, pp. 17-18
JO du 20 novembre 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2005-12-07)




2005-01-06DZA-2005-R-69768
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif nº 05-06 du 6 janvier 2005 fixant les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail.
Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 11-13
JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-19)




2005-01-06DZA-2005-R-69767
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.
Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 7-11
JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-19)

Prévoit que l'inspection est notamment chargée de veiller au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, de mettre en oeuvre toute action tendant à lutter contre toutes les formes de travail illégal et d'organiser le traitement des conflits individuels de travail (art. 24).

Basic text(s):
1990-02-06 (DZA-1990-L-9558)
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
Repealed text(s):
1990-07-14 (DZA-1990-R-20654)
Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.
Implementing text(s):
2006-01-18 (DZA-2006-R-73136)
Arrêté ministériel du 18 janvier 2006 fixant l'organisation en bureaux de l'inspection générale du travail.



2005-01-06DZA-2005-R-69769
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif nº 05-07 du 6 janvier 2005 fixant la compétence locale des bureaux de conciliation.
Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 13-14
JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-19)

Prévoit qu'un bureau de conciliation pour la prévention et le règlement des conflits individuels de travail est institué pour chaque circonscription de compétence territoriale d'une inspection du travail.

Repealed text(s):
1991-08-10 (DZA-1991-R-27100)
Décret exécutif n° 91-272 du 10 août 1991 fixant la compétence territoriale des bureaux de conciliation.



2002-11-24DZA-2002-R-63113
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail.
Journal officiel, 2002-11-24, no 76, p. 15
JO du 24 novembre 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)

Date of entry into force: 2003-01-01

Basic text(s):
1991-02-16 (DZA-1991-R-27054)
Décret exécutif no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail

1985-03-23 (DZA-1985-R-1363)
Décret no 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques.
Repealing text(s):
2011-08-25 (DZA-2011-R-88172)
Décret exécutif n° 11-307 du 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.



2001-10-28DZA-2001-R-59947
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif no 01-340 du 28 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail et de la sécurité sociale.
Journal officiel, 2001-10-31, No. 64, pp. 10-12
JO du 31 octobre 2001, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)

L'inspection générale est notamment chargée de s'assurer de la mise en oeuvre et du suivi des décisions et orientations du ministre du travail et de la sécurité sociale. L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six inspecteurs chargés de missions dans les domaines de l'application de la législation et de la réglementation du travail, de la régulation et de l'encadrement du marché de l'emploi, des dispositifs d'insertion et de la sécurité sociale.

Repealed text(s):
2000-07-06 (DZA-2000-R-57069)
Décret exécutif no 2000-188 du 6 juillet 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail et de la protection sociale.



1996-06-10DZA-1996-L-44704
Algeria
Labour inspection
 
Ordonnance no 96-11 du 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
Journal officiel, 1996-06-12, no 36, p. 4
JO du 12 juin 1996, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)

Concerne les informations sur la législation du travail sur les lieux de travail.

Amended text(s):
1990-02-06 (DZA-1990-L-9558)
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.



1994-12-27DZA-1994-R-39819
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif no 94-474 du 27 décembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspecteurs du travail.
Journal officiel, 1995-01-15, no 2, p. 14
JO du 15 janvier 1995, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)

Soumise à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite.

Basic text(s):
1991-02-16 (DZA-1991-R-27054)
Décret exécutif no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail



1993-02-27DZA-1993-R-35457
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif no 93-62 du 27 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Journal officiel, 1993-02-28, no 13, p. 8
JO du 28 février 1993, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)

Abroge les dispositions du décret no 92-38 relatives à l'activité "emploi" et modifie les dispositions relatives à l'inspection générale.

Amended text(s):
1992-02-02 (DZA-1992-R-28175)
Décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle.



1992-04-14DZA-1992-R-31393
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif no 92-149 du 14 avril 1992 portant transfert de certaines structures des ex-ministères des affaires sociales et de l'emploi au ministère de la santé et des affaires sociales.
Journal officiel, 1992-04-15, no 28, p. 664
JO du 15 avril 1992, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)

L'Inspection générale du travail demeure dans l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail.

Amending text(s):
1994-09-25 (DZA-1994-R-38570)
Décret exécutif no 94-290 du 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du Travail et de la Protection sociale.



1992-02-02DZA-1992-R-28175
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Journal officiel, 1992-02-02, no 8, pp. 195-196
JO du 2 février 1992, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)

Amending text(s):
1993-02-27 (DZA-1993-R-35457)
Décret exécutif no 93-62 du 27 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle.



1991-02-16DZA-1991-R-27054
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail
Journal officiel, 1991-02-20, no 8, pp. 250-255
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 375-385
JO du 20 février 1991, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)

Pris en application de la loi no 90-03 du 6 février 1990 (Documents de droit social 1990/3, 1990 - DZA 3). Abroge toutes dispositions contraires, notamment les décrets no 68-367 du 30 mai 1968 et no 78-152 du 17 juin 1978.
Date of entry into force: 1990-01-01

Repealing text(s):
2011-07-30 (DZA-2011-R-87719)
Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.
Implementing text(s):
2002-11-24 (DZA-2002-R-63113)
Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail.

1994-12-27 (DZA-1994-R-39819)
Décret exécutif no 94-474 du 27 décembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspecteurs du travail.



1990-07-14DZA-1990-R-20654
Algeria
Labour inspection
 
Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.
Journal officiel, 1990-07-18, n° 29, pp. 826-829
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 359-366
JO du 18 juillet 1990, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)

Texte d'application de la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 3).

Repealing text(s):
2005-01-06 (DZA-2005-R-69767)
Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.



1990-02-06DZA-1990-L-9558
Algeria
Labour inspection
 
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
Journal officiel, 1990-02-07, no 6, pp. 206-208
Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail, pp. 191-200
Droit du travail, 1997, Institut national du travail, Algérie, pp. 345-352
Textes législatifs et réglementaires de référence concernant l'application des conventions n° 81 et 87, 2001-05-01, pp. 345-352
JO du 7 février 1990, Secrétariat général du gouvernement (consulted on 2007-02-05)
Loi (telle que modifiée par l'ordonnance n° 96-11), Droit.Afrique.com (consulted on 2007-02-05)

Détermine les missions et compétences de l'inspection du travail ainsi que les attributions, obligations et protections des inspecteurs du travail. Abroge l'ordonnance no 75-33 du 29 avril 1975 relative aux attributions de l'inspection du travail et des affaires sociales (SL 1975-Alg. 4).
• Text in French »

Repealed text(s):
1975-04-29 (DZA-1975-R-14274)
Ordonnance no 75-33 relative aux attributions de l'Inspection du travail et des affaires sociales.
Amending text(s):
1996-06-10 (DZA-1996-L-44704)
Ordonnance no 96-11 du 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
Implementing text(s):
2005-01-06 (DZA-2005-R-69767)
Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.
Related text(s):
2011-07-30 (DZA-2011-R-87719)
Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.

2009-02-22 (DZA-2009-R-80974)
Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.



1975-04-29DZA-1975-R-14274
Algeria
Labour inspection
 
Ordonnance no 75-33 relative aux attributions de l'Inspection du travail et des affaires sociales.
Journal officiel, 1975-05-16, n° 39, pp. 459-461
JO du 16 mai 1975, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)

Repealing text(s):
1990-02-06 (DZA-1990-L-9558)
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.



  
 

  
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Last updated: Wednesday - 30th July 2014