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| 2013-04-10 | DZA-2013-R-93052 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif n° 13-136 du 10 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Journal officiel, 2013-04-21, n° 20, pp. 26-27
JO du 21 avril 2013, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2013-05-17)
Abroge le du décret exécutif n° 10-296 du 29 novembre 2010.
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Related text(s):
2013-04-10 (DZA-2013-R-93051)
Décret exécutif n° 13-135 du 10 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. |
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| 2013-04-10 | DZA-2013-R-93051 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif n° 13-135 du 10 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Journal officiel, 2013-04-21, n° 20, pp. 13-26
JO du 21 avril 2013, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2013-05-17)
Abroge le décret exécutif n° 10-295 du 29 novembre 2010.
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Related text(s):
2013-04-10 (DZA-2013-R-93028)
Décret exécutif n° 13-134 du 10 avril 2013 fixant les
attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
2013-04-10 (DZA-2013-R-93052)
Décret exécutif n° 13-136 du 10 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. |
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| 2013-04-10 | DZA-2013-R-93028 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif n° 13-134 du 10 avril 2013 fixant les
attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Journal officiel, 2013-04-21, n° 20, pp. 12-13
JO du 21 avril 2013, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2013-05-10)
Le ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme propose les éléments de la politique nationale en matière de solidarité nationale, de la famille, de la condition de la femme et de développement social, en relation avec les départements ministériels concernés et en assure le suivi et le contrôle de sa mise en oeuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Repealed text(s):
2010-11-29 (DZA-2010-R-85739)
Décret exécutif n° 10-294 du 29 novembre 2010 fixant les
attributions du Ministre de la Solidarité nationale
et de la Famille. |
Related text(s):
2013-04-10 (DZA-2013-R-93051)
Décret exécutif n° 13-135 du 10 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. |
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| 2011-01-25 | DZA-2011-R-86003 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif n° 11-16 du 25 janvier 2011 fixant les
attributions du Ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement.
Journal officiel, 2011-01-26, n° 5, pp. 8-10
JO du 26 janvier 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-02-22)
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| 2011-01-05 | DZA-2011-R-86822 |
Algeria
Labour administration | |
Arrêté du 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 9 mars 2002
fixant l'organisation interne de l'Institut national du travail.
Journal officiel, 2011-05-18, n° 28, p. 23
JO du 18 mai 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-06-16)
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Amended text(s):
2002-03-09 (DZA-2002-R-61538)
Arrêté du 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'institut national du travail. |
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| 2010-11-29 | DZA-2010-R-85739 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif n° 10-294 du 29 novembre 2010 fixant les
attributions du Ministre de la Solidarité nationale
et de la Famille.
Journal officiel, 2010-12-01, n° 73, pp. 3-4
JO du 1er décembre 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-01-09)
A notamment compétence pour proposer, dans un cadre intersectoriel, une stratégie nationale de protection et de promotion des personnes handicapées ou encore pour soutenir toute action tendant à la prise en charge, à la protection et à la promotion des catégories vulnérables et à l'amélioration de leurs conditions de vie. Abroge les dispositions du décret exécutif n° 08-380 du 26 novembre 2008.
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Repealing text(s):
2013-04-10 (DZA-2013-R-93028)
Décret exécutif n° 13-134 du 10 avril 2013 fixant les
attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. |
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| 2008-04-15 | DZA-2008-R-78471 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif n° 08-124 du 15 avril 2008 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.
Journal officiel, 2008-04-30, n° 22, pp. 7-9
JO du 30 avril 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-05-15)
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Repealed text(s):
2003-03-24 (DZA-2003-R-64613)
Décret exécutif no 03-137 du 24 mars 2003 fixant les attributions du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. |
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| 2008-04-15 | DZA-2008-R-78470 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif n° 08-125 du 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.
Journal officiel, 2008-04-30, n° 22, pp. 9-15
JO du 30 avril 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-05-15)
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Repealed text(s):
2003-03-24 (DZA-2003-R-64614)
Décret exécutif no 03-138 du 24 mars 2003 portant organisation de l'Administration centrale du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. |
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| 2008-01-27 | DZA-2008-R-77708 |
Algeria
Labour administration | |
Décret présidentiel n° 08-09 du 27 janvier 2008 conférant au Ministre de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social.
Journal officiel, 2008-01-30, n° 5, p. 4
JO du 30 janvier 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-02-08)
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Repealed text(s):
2006-05-31 (DZA-2006-R-73789)
Décret présidentiel n° 06-192 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social. |
Related text(s):
1996-06-29 (DZA-1996-R-44707)
Décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social. |
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| 2006-05-31 | DZA-2006-R-73789 |
Algeria
Labour administration | |
Décret présidentiel n° 06-192 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social.
Journal officiel, 2006-05-31, n° 36, p. 11
JO du 31 mai 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2006-06-20)
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Repealing text(s):
2008-01-27 (DZA-2008-R-77708)
Décret présidentiel n° 08-09 du 27 janvier 2008 conférant au Ministre de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social. |
Amended text(s):
1996-06-29 (DZA-1996-R-44707)
Décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social. |
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| 2006-05-31 | DZA-2006-R-73788 |
Algeria
Labour administration | |
Décret présidentiel n° 06-191 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Journal officiel, 2006-05-31, n° 36, p. 11
JO du 31 mai 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2006-06-20)
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Amended text(s):
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes. |
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| 2004-02-11 | DZA-2004-R-67494 |
Algeria
Labour administration | |
Arrêté interministériel du 11 février 2004 fixant l'organisation en bureaux de l'Administration centrale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale.
Journal officiel, 2004-03-21, n° 17, pp. 27-29
JO du 21 mars 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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Basic text(s):
2003-03-05 (DZA-2003-R-63906)
Décret exécutif n° 03-108 du 5 mars 2003 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale. |
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| 2003-03-24 | DZA-2003-R-64613 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 03-137 du 24 mars 2003 fixant les attributions du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.
Journal officiel, 2003-03-30, no 22, pp. 23-24
JO du 30 mars 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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Repealing text(s):
2008-04-15 (DZA-2008-R-78471)
Décret exécutif n° 08-124 du 15 avril 2008 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. |
Repealed text(s):
2001-10-28 (DZA-2001-R-59945)
Décret exécutif no 01-338 du 28 octobre 2001 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale. |
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| 2003-03-24 | DZA-2003-R-64614 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 03-138 du 24 mars 2003 portant organisation de l'Administration centrale du ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
Journal officiel, 2003-03-30, no 22, pp. 24-28
JO du 30 mars 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Précise, en particulier, la structure de la Direction des relations de travail (comprend notamment les sous-directions de la législation du travail, de la prévention des risques professionnels et du dialogue social) et de la Direction générale de la sécurité sociale.
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Repealing text(s):
2008-04-15 (DZA-2008-R-78470)
Décret exécutif n° 08-125 du 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. |
Repealed text(s):
2001-10-28 (DZA-2001-R-59946)
Décret exécutif 01-339 du 28 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. |
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| 2003-03-05 | DZA-2003-R-63906 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif n° 03-108 du 5 mars 2003 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale.
Journal officiel, 2003-03-09, no 17, pp. 21-26
JO du 9 mars 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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Repealed text(s):
2001-10-16 (DZA-2001-R-59949)
Décret exécutif no 01-318 du 16 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale. |
Implementing text(s):
2004-02-11 (DZA-2004-R-67494)
Arrêté interministériel du 11 février 2004 fixant l'organisation en bureaux de l'Administration centrale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale. |
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| 2003-03-05 | DZA-2003-R-63907 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 03-109 du 5 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale.
Journal officiel, 2003-03-09, no 17, pp. 26-27
JO du 9 mars 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Prévoit que l'inspection générale est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans les secteurs de l'emploi et de la solidarité nationale ainsi que de la régulation et du fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et des établissement sous tutelle du ministère, en s'assurant notamment que ces structures fonctionnent de façon normale et qu'elles utilisent de manière optimale les moyens mis à leur disposition.
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| 2002-04-28 | DZA-2002-R-61541 |
Algeria
Labour administration | |
Arrêté interministériel du 28 avril 2002 fixant l'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale.
Journal officiel, 2002-05-19, no 36, pp. 17-18
JO du 19 mai 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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Basic text(s):
2001-10-28 (DZA-2001-R-59946)
Décret exécutif 01-339 du 28 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. |
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| 2002-03-09 | DZA-2002-R-61538 |
Algeria
Labour administration | |
Arrêté du 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'institut national du travail.
Journal officiel, 2002-04-28, no 30, pp. 14-15
JO du 28 avril 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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Amending text(s):
2011-01-05 (DZA-2011-R-86822)
Arrêté du 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 9 mars 2002
fixant l'organisation interne de l'Institut national du travail. |
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| 2001-10-28 | DZA-2001-R-59945 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 01-338 du 28 octobre 2001 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale.
Journal officiel, 2001-10-31, No. 64, pp. 4-6
JO du 31 octobre 2001, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Prévoit que le ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'élaboration des éléments de la politique nationale en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale. Dans le domaine du travail, le ministre met notamment en place les normes juridiques de régulation et d'encadrement des relations de travail, élabore les modalités d'intervention de l'inspection du travail et arrête les mesures et les moyens assurant aux travailleurs les meilleures conditions de prévention, de santé, de sécurité et de médecine du travail.
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Repealing text(s):
2003-03-24 (DZA-2003-R-64613)
Décret exécutif no 03-137 du 24 mars 2003 fixant les attributions du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. |
Repealed text(s):
2000-07-06 (DZA-2000-R-57067)
Décret exécutif no 2000-186 du 6 juillet 2000 fixant les attributions du ministre du travail et de la protection sociale. |
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| 2001-10-28 | DZA-2001-R-59946 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif 01-339 du 28 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale.
Journal officiel, 2001-10-31, No. 64, pp. 6-10
JO du 31 octobre 2001, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Indique notamment la structure de l'Inspection générale du travail, de la Direction des relations de travail et de la Direction de l'emploi.
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Repealing text(s):
2003-03-24 (DZA-2003-R-64614)
Décret exécutif no 03-138 du 24 mars 2003 portant organisation de l'Administration centrale du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. |
Repealed text(s):
2000-07-06 (DZA-2000-R-57068)
Décret exécutif no 2000-187 du 6 juillet 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale. |
Implementing text(s):
2002-04-28 (DZA-2002-R-61541)
Arrêté interministériel du 28 avril 2002 fixant l'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. |
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| 2000-07-06 | DZA-2000-R-57069 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 2000-188 du 6 juillet 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail et de la protection sociale.
Journal officiel, 2000-07-12, no 41, pp. 25-26
JO du 12 juillet 2000, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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Repealing text(s):
2001-10-28 (DZA-2001-R-59947)
Décret exécutif no 01-340 du 28 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail et de la sécurité sociale. |
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| 2000-07-06 | DZA-2000-R-57067 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 2000-186 du 6 juillet 2000 fixant les attributions du ministre du travail et de la protection sociale.
Journal officiel, 2000-07-12, no 41, pp. 19-21
JO du 12 juillet 2000, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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Repealing text(s):
2001-10-28 (DZA-2001-R-59945)
Décret exécutif no 01-338 du 28 octobre 2001 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale. |
Repealed text(s):
1996-11-19 (DZA-1996-R-45846)
Décret exécutif no 96-406 du 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du Travail, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle. |
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| 2000-07-06 | DZA-2000-R-57068 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 2000-187 du 6 juillet 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale.
Journal officiel, 2000-07-12, no 41, pp. 21-25
JO du 12 juillet 2000, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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Repealing text(s):
2001-10-28 (DZA-2001-R-59946)
Décret exécutif 01-339 du 28 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. |
Repealed text(s):
1996-11-19 (DZA-1996-R-49600)
Décret exécutif no 96-407 du 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. |
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| 1996-11-19 | DZA-1996-R-45846 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 96-406 du 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du Travail, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle.
Journal officiel, 1996-11-20, no 71, pp. 6-8
JO du 20 novembre 1996, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Sont notamment réorganisées l'administration centrale, l'inspection générale, la direction générale de la formation professionnelle du ministère ainsi que l'inspection générale des services de la formation professionnelle. Un secrétariat d'Etat assiste le ministre.
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Repealing text(s):
2000-07-06 (DZA-2000-R-57067)
Décret exécutif no 2000-186 du 6 juillet 2000 fixant les attributions du ministre du travail et de la protection sociale.
2000-06-11 (DZA-2000-R-57495)
Décret exécutif du 11 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle. |
Repealed text(s):
1994-01-18 (DZA-1994-R-36888)
Décret exécutif no 94-33 du 18 janvier 1994 fixant les attributions du ministre du Travail et de la Protection sociale.
1993-02-27 (DZA-1993-R-35456)
Décret exécutif no 93-60 du 27 février 1993 fixant les attributions du ministre de la Formation professionnelle. |
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| 1994-09-25 | DZA-1994-R-38570 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 94-290 du 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du Travail et de la Protection sociale.
Journal officiel, 1994-10-02, no 62, pp. 9-10
JO du 2 octobre 1994, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Les directions de la sécurité sociale, de l'action sociale, de la régulation de l'emploi et du marché du travail ainsi que celle de la promotion de l'emploi sont rattachées au dit ministère.
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Repealing text(s):
1996-11-19 (DZA-1996-R-49600)
Décret exécutif no 96-407 du 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. |
Amended text(s):
1992-04-14 (DZA-1992-R-31393)
Décret exécutif no 92-149 du 14 avril 1992 portant transfert de certaines structures des ex-ministères des affaires sociales et de l'emploi au ministère de la santé et des affaires sociales. |
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| 1994-08-06 | DZA-1994-R-39820 |
Algeria
Labour administration | |
Arrêté du 6 août 1994 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du Travail et de la protection sociale, en sus de leur mission principale.
Journal officiel, 1995-01-15, no 2, p. 15
JO du 15 janvier 1995, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Pris en application de l'article 2 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus générés par les établissements publics.
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Basic text(s):
1992-06-22 (DZA-1992-R-31388)
Arrêté du 22 juin 1992 portant application des dispositions du décret exécutif no 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des activités, travaux et prestations, effectués par les établissements publics de formation professionnelle en sus de leur mission principale. |
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| 1994-01-18 | DZA-1994-R-36888 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 94-33 du 18 janvier 1994 fixant les attributions du ministre du Travail et de la Protection sociale.
Journal officiel, 1994-01-19, no 04, p. 19
JO du 19 janvier 1994, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Transfère les attributions des ministres du Travail (cf. décret no 92-148 du 14.04.92), des Affaires sociales (cf. décret no 90-162 du 02.06.92) et l'Emploi et de la Formation professionnelle (cf. décret no 92-36 du 02.02.92 - art. 3 et 4 -) au ministre du Travail et de la Protection sociale.
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Repealing text(s):
1996-11-19 (DZA-1996-R-45846)
Décret exécutif no 96-406 du 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du Travail, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle. |
Implementing text(s):
1995-04-29 (DZA-1995-R-40897)
Décret exécutif no 95-123 du 29 avril 1995 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique.
1995-04-29 (DZA-1995-R-40898)
Décret exécutif no 95-124 du 29 avril 1995 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la fonction publique.
1995-04-29 (DZA-1995-R-40899)
Décret exécutif no 95-125 du 29 avril 1995 relatif aux inspections de la fonction publique. |
Related text(s):
1992-04-14 (DZA-1992-R-31392)
Décret exécutif no 92-148 du 14 avril 1992 fixant les attributions du Ministre du travail.
1992-02-02 (DZA-1992-R-28173)
Décret exécutif no 92-36 du 2 février 1992 fixant les attributions du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle. |
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| 1992-07-06 | DZA-1992-R-31299 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 92-287 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret no 81-235 du 29 août 1981, portant création de l'institut du travail.
Journal officiel, 1992-07-19, no 55, pp. 1234-1235
JO du 19 juillet 1992, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Etend les missions et les moyens de l'institut du travail. Modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration.
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Amended text(s):
1981-08-29 (DZA-1981-R-11052)
Décret no 81-235 du 29 août 1981 portant création de l'Institut national du travail. |
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| 1991-12-21 | DZA-1991-R-29503 |
Algeria
Labour administration | |
Décret exécutif no 91-505 du 21 décembre 1991 portant missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la Santé et des Affaires sociales.
Journal officiel, 1991-12-23, 67, pp. 2143-2144
JO du 23 décembre 1991, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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| 1991-04-01 | DZA-1991-R-22173 |
Algeria
Labour administration | |
Arrêté interministériel du 1er avril 1991 portant organisation des directions de l'emploi et de la formation professionnelle des wilayas.
Journal officiel, 1991-04-20, n° 18, pp. 494-496
JO du 20 avril 1991, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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| 1985-05-21 | DZA-1985-R-1451 |
Algeria
Labour administration | |
Décret no 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Formation professionnelle et du Travail.
Journal officiel, 1985-05-22, no 22, pp. 461-463
JO du 22 mai 1985, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Abroge les décrets nos 82-114 du 20 mars 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Formation professionnelle et 82-111 du 20 mars 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère du Travail.
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| 1984-11-17 | DZA-1984-R-1018 |
Algeria
Labour administration | |
Décret no 84-342 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la Formation professionnelle et du Travail et celles du vice-ministre chargé du travail.
Journal officiel, 1984-11-21, no 59, pp. 1351-1354
JO du 21 novembre 1984, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Abroge les décrets no 81-48 du 21 mars 1981 (attributions du ministre du Travail et de la Formation professionnelle), no 82-21 du 16 janv. 1982 (attributions du ministre du Travail) et no 82-25 du 16 janv. 1982 (attributions du ministre de la Formation professionnelle).
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| 1981-08-29 | DZA-1981-R-11052 |
Algeria
Labour administration | |
Décret no 81-235 du 29 août 1981 portant création de l'Institut national du travail.
Journal officiel, 1981-09-01, n° 35, pp. 860-863
JO du 1er septembre 1981, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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Amending text(s):
1992-07-06 (DZA-1992-R-31299)
Décret exécutif no 92-287 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret no 81-235 du 29 août 1981, portant création de l'institut du travail. |
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| 1975-11-21 | DZA-1975-R-14286 |
Algeria
Labour administration | |
Ordonnance no 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l'entreprise socialiste, l'autorité de tutelle et les autres administrations de l'Etat.
Journal officiel, 1975-12-16, n° 100, pp. 1062-1063
JO du 16 décembre 1975, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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| 2011-08-25 | DZA-2011-R-88172 |
Algeria
Labour inspection | |
Décret exécutif n° 11-307 du 25 août 2011 instituant le
régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.
Journal officiel, 2011-08-28, n° 49, p. 14
JO du 28 août 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-10-18)
Date of entry into force: 2008-01-01
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Repealed text(s):
2002-11-24 (DZA-2002-R-63113)
Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail. |
Related text(s):
2011-07-30 (DZA-2011-R-87719)
Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut
particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail. |
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| 2011-07-30 | DZA-2011-R-87719 |
Algeria
Labour inspection | |
Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut
particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.
Journal officiel, 2011-08-03, n° 43, pp. 13-18
JO du 3 août 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2011-09-04)
Contient des dispositions relatives au recrutement, au stage, à la titularisation, à la promotion, à l'avancement, aux prérogatives et à la formation des inspecteurs du travail.
Date of entry into force: 2008-01-01
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Repealed text(s):
1991-02-16 (DZA-1991-R-27054)
Décret exécutif no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail |
Related text(s):
2011-08-25 (DZA-2011-R-88172)
Décret exécutif n° 11-307 du 25 août 2011 instituant le
régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.
1990-02-06 (DZA-1990-L-9558)
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail. |
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| 2009-06-23 | DZA-2009-R-81677 |
Algeria
Labour inspection | |
Décret exécutif n° 09-218 du 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail, de l'emploi et de
la sécurité sociale.
Journal officiel, 2009-06-24, n° 37, pp. 4-5
JO du 24 juin 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-08-01)
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| 2006-01-18 | DZA-2006-R-73136 |
Algeria
Labour inspection | |
Arrêté ministériel du 18 janvier 2006 fixant l'organisation en bureaux de l'inspection générale du travail.
Journal officiel, 2006-02-19, n° 9, p. 24
JO du 19 février 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
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Basic text(s):
2005-01-06 (DZA-2005-R-69767)
Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail. |
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| 2005-08-16 | DZA-2005-R-72277 |
Algeria
Labour inspection | |
Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant l'organisation de l'inspection du travail de wilaya.
Journal officiel, 2005-11-20, n° 75, pp. 17-18
JO du 20 novembre 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2005-12-07)
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| 2005-08-16 | DZA-2005-R-72278 |
Algeria
Labour inspection | |
Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail.
Journal officiel, 2005-11-20, n° 75, pp. 19-20
JO du 20 novembre 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2005-12-07)
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| 2005-08-16 | DZA-2005-R-72276 |
Algeria
Labour inspection | |
Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des inspections régionales du travail.
Journal officiel, 2005-11-20, n° 75, pp. 15-17
JO du 20 novembre 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2005-12-07)
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| 2005-01-06 | DZA-2005-R-69767 |
Algeria
Labour inspection | |
Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.
Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 7-11
JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-19)
Prévoit que l'inspection est notamment chargée de veiller au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, de mettre en oeuvre toute action tendant à lutter contre toutes les formes de travail illégal et d'organiser le traitement des conflits individuels de travail (art. 24).
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Basic text(s):
1990-02-06 (DZA-1990-L-9558)
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail. |
Repealed text(s):
1990-07-14 (DZA-1990-R-20654)
Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail. |
Implementing text(s):
2006-01-18 (DZA-2006-R-73136)
Arrêté ministériel du 18 janvier 2006 fixant l'organisation en bureaux de l'inspection générale du travail. |
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| 2005-01-06 | DZA-2005-R-69769 |
Algeria
Labour inspection | |
Décret exécutif nº 05-07 du 6 janvier 2005 fixant la compétence locale des bureaux de conciliation.
Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 13-14
JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-19)
Prévoit qu'un bureau de conciliation pour la prévention et le règlement des conflits individuels de travail est institué pour chaque circonscription de compétence territoriale d'une inspection du travail.
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Repealed text(s):
1991-08-10 (DZA-1991-R-27100)
Décret exécutif n° 91-272 du 10 août 1991 fixant la compétence territoriale des bureaux de conciliation. |
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| 2005-01-06 | DZA-2005-R-69768 |
Algeria
Labour inspection | |
Décret exécutif nº 05-06 du 6 janvier 2005 fixant les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail.
Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 11-13
JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-19)
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| 2002-11-24 | DZA-2002-R-63113 |
Algeria
Labour inspection | |
Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail.
Journal officiel, 2002-11-24, no 76, p. 15
JO du 24 novembre 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Date of entry into force: 2003-01-01
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Basic text(s):
1991-02-16 (DZA-1991-R-27054)
Décret exécutif no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail
1985-03-23 (DZA-1985-R-1363)
Décret no 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques. |
Repealing text(s):
2011-08-25 (DZA-2011-R-88172)
Décret exécutif n° 11-307 du 25 août 2011 instituant le
régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail. |
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| 2001-10-28 | DZA-2001-R-59947 |
Algeria
Labour inspection | |
Décret exécutif no 01-340 du 28 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail et de la sécurité sociale.
Journal officiel, 2001-10-31, No. 64, pp. 10-12
JO du 31 octobre 2001, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
L'inspection générale est notamment chargée de s'assurer de la mise en oeuvre et du suivi des décisions et orientations du ministre du travail et de la sécurité sociale. L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six inspecteurs chargés de missions dans les domaines de l'application de la législation et de la réglementation du travail, de la régulation et de l'encadrement du marché de l'emploi, des dispositifs d'insertion et de la sécurité sociale.
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Repealed text(s):
2000-07-06 (DZA-2000-R-57069)
Décret exécutif no 2000-188 du 6 juillet 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail et de la protection sociale. |
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| 1996-06-10 | DZA-1996-L-44704 |
Algeria
Labour inspection | |
Ordonnance no 96-11 du 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
Journal officiel, 1996-06-12, no 36, p. 4
JO du 12 juin 1996, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Concerne les informations sur la législation du travail sur les lieux de travail.
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Amended text(s):
1990-02-06 (DZA-1990-L-9558)
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail. |
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| 1994-12-27 | DZA-1994-R-39819 |
Algeria
Labour inspection | |
Décret exécutif no 94-474 du 27 décembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspecteurs du travail.
Journal officiel, 1995-01-15, no 2, p. 14
JO du 15 janvier 1995, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Soumise à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite.
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Basic text(s):
1991-02-16 (DZA-1991-R-27054)
Décret exécutif no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail |
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| 1993-02-27 | DZA-1993-R-35457 |
Algeria
Labour inspection | |
Décret exécutif no 93-62 du 27 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Journal officiel, 1993-02-28, no 13, p. 8
JO du 28 février 1993, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
Abroge les dispositions du décret no 92-38 relatives à l'activité "emploi" et modifie les dispositions relatives à l'inspection générale.
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Amended text(s):
1992-02-02 (DZA-1992-R-28175)
Décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
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| 1992-04-14 | DZA-1992-R-31393 |
Algeria
Labour inspection | |
Décret exécutif no 92-149 du 14 avril 1992 portant transfert de certaines structures des ex-ministères des affaires sociales et de l'emploi au ministère de la santé et des affaires sociales.
Journal officiel, 1992-04-15, no 28, p. 664
JO du 15 avril 1992, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-02-05)
L'Inspection générale du travail demeure dans l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail.
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Amending text(s):
1994-09-25 (DZA-1994-R-38570)
Décret exécutif no 94-290 du 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du Travail et de la Protection sociale. |
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