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2008-04-14CMR-2008-L-83965
Cameroon
Constitutional law
 
Loi n° 2008-1 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96-6 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972.
Journal officiel, 2008-04-21, spécial n° 1, pp. 3-5 (PDF)
Loi (text in English), Centre for Human Rights - University of Pretoria, Cameroun (consulted on 2011-05-09)

Disponible en français et en anglais.

Amended text(s):
1996-01-18 (CMR-1996-C-43107)
Loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972.



2004-04-21CMR-2004-L-67168
Cameroon
Constitutional law
 
Loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel.
Cameroun Tribune (version française), 2004-04-23, pp. 4-5
Cameroun Tribune (version anglaise), 2004-04-23, pp. 6-7
Cameroon Tribune (version française), 2004-04-22, pp. 2-3

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: De l'organisation et du fonctionnement du Conseil constitutionnel (arts. 7 à 18)
Titre III: De l'exercice des attributions du Conseil constitutionnel (arts. 19 à 64)
Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 65 à 67)




1996-01-18CMR-1996-C-43107
Cameroon
Constitutional law
 
Loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972.
Journal officiel, 1996-01-30, Supplémentaire, pp. 5-30
Constitutions of the Countries of the World, 2011-03, [Consitution as amended to 2008], Oxford University Press, New York, USA
Constitution (text in English), Doing business - Law library, Cameroun (consulted on 2011-08-11)
Constitution (text in English), Centre for Human Rights - University of Pretoria, Cameroun (consulted on 2011-05-09)
Constitution, droitsdelhomme-france.org - Encyclopédie numérique des droits de l'homme, Cameroun (consulted on 2011-08-11)

Version consolidée Contient, dans son préambule, des dispositions relatives aux droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au travail, le droit de grève et la liberté syndicale. Titre I: De l'Etat et de la souveraineté. Titre II: Du pouvoir exécutif. Titre III: Du pouvoir législatif. Titre IV: Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Titre V: Du pouvoir judiciaire. Titre VI: Des traités et accords internationaux. Titre VII: Du conseil constitutionnel. Titre VIII: De la haute cour de justice. Titre IX: Du conseil économique et social. Titre X: Des collectivités territoriales décentralisées. Titre XII: Des dispositions spéciales. Titre XIII: Des dispositions transitoires et finales. Titre XI: De la révision de la Constitution.

Amending text(s):
2008-04-14 (CMR-2008-L-83965)
Loi n° 2008-1 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96-6 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972.
Amended text(s):
1972-06-02 (CMR-1972-C-16409)
Décret n° 72-270 du 2 juin 1972 portant promulgation de la Constitution de la République unie du Cameroun.



1972-06-02CMR-1972-C-16409
Cameroon
Constitutional law
 
Décret n° 72-270 du 2 juin 1972 portant promulgation de la Constitution de la République unie du Cameroun.
Journal officiel, 1972-06-02, Supplémentaire
Constitutions of the Countries of the World, 1987-06, Salacuse, J.W., Cohen, S.P. and Blaustein, A.P., Oceana Publ., Dobbs Ferry, NY, USA, 61 p.

Le préambule énumère les principes fondamentaux reconnus par la Constitution, notamment: égalité des citoyens et non-discrimination, liberté d'association et liberté syndicale, droit à l'instruction, droit au travail et devoir de travailler. Disponible en anglais.

Amending text(s):
1996-01-18 (CMR-1996-C-43107)
Loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972.
Implementing text(s):
1972-08-26 (CMR-1972-R-16410)
Ordonnance no 72-9 du 26 août 1972 fixant la composition, les attributions et l'organisation du Conseil économique et social de la République Unie du Cameroun en application de l'article 35 de la Constitution du 2 juin 1972.



  
 

  
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Last updated: Monday - 20th May 2013