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2009-04-30CAF-2009-R-88130
Central African Republic
Mining and quarrying workers
 
Décret n° 09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 09.005 du 29 avril 2009 portant Code minier.
Journal officiel, 2009-06-30, Edition spéciale, pp. 2-44 (PDF)

Date of entry into force: 2009-04-30

Basic text(s):
2009-04-29 (CAF-2009-L-83176)
Loi n° 9-005 du 29 avril 2009 portant Code minier.



2009-04-29CAF-2009-L-83176
Central African Republic
Mining and quarrying workers
 
Loi n° 9-005 du 29 avril 2009 portant Code minier.
Journal officiel, 2009-06-30, Edition spéciale, pp. 2-39 (PDF)
Code minier, Droit-afrique.com, 66 p. (consulted on 2010-03-13)

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des titres miniers et des autorisations diverses
Titre III: Des droits et obligations attachés à l'exécution des opérations minières ou de carrières
Titre IV: Des contrôles administratifs et des droits et obligations de l'administration
Titre V: Des dispositions douanières, fiscales et financières
Titre VI Des substances radioactives
Titre VII: De la détention et des opérations portant sur les substances précieuses et semi-précieuses
Titre VIII: Des conditions de mise en valeur des pierres, métaux précieux et autres substances minérales
Titre IX: Des dispositions pénales
Titre X: Du règlement des litiges
Titre XI: Des dispositions diverses, transitoires et finales

Repealed text(s):
2004-02-01 (CAF-2004-R-76131)
Ordonnance n° 04-001 du 1er février 2004 portant Code minier.
Implementing text(s):
2009-04-30 (CAF-2009-R-88130)
Décret n° 09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 09.005 du 29 avril 2009 portant Code minier.



2004-02-01CAF-2004-R-76131
Central African Republic
Mining and quarrying workers
 
Ordonnance n° 04-001 du 1er février 2004 portant Code minier.
Ordonnance, Droit-Afrique.com, 34 p. (consulted on 2007-06-21)

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des autorisations et des titres miniers
Titre III: Des titres de carrières
Titre IV: Des zones interdites et protégées, du règlement des litiges, de la protection de l'environnement
Titre V: Des dispositions fiscales, douanières et financières
Titre VI: Conditions de la mise en valeur des pierres, métaux précieux et semi-précieux
Titre VII: De l'agrément et du fonctionnement des bureaux et centres d'achat et des ateliers de transformation de pierres, métaux précieux et semi-précieux bruts
Titre VIII: De la surveillance et du contrôle administratif
Titre IX: Des infractions et des pénalités
Titre X: Des dispositions transitoires et finales
Date of entry into force: 2004-02-01

Repealing text(s):
2009-04-29 (CAF-2009-L-83176)
Loi n° 9-005 du 29 avril 2009 portant Code minier.



1976-07-27CAF-1976-R-13892
Central African Republic
Manufacturing workers
 
Décret no 76-497 du 27 juillet 1976 fixant les attributions et portant réorganisation du ministère délégué à la présidence de la République chargé de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises.
Journal officiel, 1976-08




1969-09-16CAF-1969-R-17869
Central African Republic
Manufacturing workers
 
Arrêté no 14-MIMG du 16 septembre 1969 portant organisation de l'artisanat en République centrafricaine.
Journal officiel, 1969-10-15




1970-01-01CAF-1970-R-17455
Central African Republic
Community, social and personal services workers
 
Arrêté no 49-MFPT-DT du 1er janvier 1970 déterminant les conditions générales d'emploi et fixant les salaires des gens de maison en République centrafricaine.
Journal officiel, 1970-03-15




2009-08-10CAF-2009-L-88128
Central African Republic
Public and civil servants
 
Loi n° 09-14 du 10 août 2009 portant statut général de la Fonction publique.
Journal officiel, 2009-09, Edition spéciale, pp. 2-24 (PDF)

Chapitre Ier: Des dispositions préliminaires
Chapitre II: Des organes
Chapitre III: Des droits et obligations des fonctionnaires
Chapitre IV: De la gestion des emplois
Chapitre V: De la rémunération des fonctionnaires
Chapitre VI: De la carrière des fonctionnaires
Chapitre VII: Du développement des ressources humaines
Chapitre VIII: Des mesures disciplinaires
Chapitre IX: Des dispositions transitoires et finales




1969-07-15CAF-1969-R-17868
Central African Republic
Public and civil servants
 
Décret no 69-220 du 15 juillet 1969 fixant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et des Affaires sociales.
Journal officiel, 1969-08-15

Abroge le décret no 64/218 du 4 juillet 1964.

Repealing text(s):
1996-05-14 (CAF-1996-R-53391)
Décret no 96-156 du 14 mai 1996 portant organisation du ministère de la Fonction publique, de l'Emploi, de la Sécurité sociale et de la Formation professionnelle et fixant les attributions du ministre.



1967-07-18CAF-1967-R-18947
Central African Republic
Public and civil servants
 
Décret no 67-226 du 18 juillet 1967 fixant les conditions de la rente d'invalidité à tout fonctionnaire atteint d'une incapacité permanente.
Journal officiel, 1967-08-15




  
 

  
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Last updated: Thursday - 20th June 2013