|
|
| 12 results match your search (1-12 displayed) | |
|
|
|
| 2010-01-14 | BEL-2010-R-83156 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté royal du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du
23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant
l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Moniteur belge, 2010-02-19, n° 59, pp. 12176-12354
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (PDF) (consulted on 2010-03-09)
Modifie notamment l'annexe A de l'arrêté de 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins.
Date of entry into force: 2010-04-06
|
Amended text(s):
1998-12-23 (BEL-1998-R-51550)
Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (dans sa teneur modifiée au 30 mai 2012).
1973-07-20 (BEL-1973-R-15584)
Arrêté royal portant règlement sur l'inspection maritime [annexe XIV:prescriptions concernant les logement de l'équipage; annexe XX: examens médicaux]. |
Related text(s):
2009-04-06 (EEU-2009-DI-81403)
Directive 2009/26/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. |
|
|
|
| 2009-05-11 | BEL-2009-R-81793 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté royal du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Moniteur belge, 2009-06-16, n° 201, pp. 41990-42067
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (consulted on 2009-07-28)
Date of entry into force: 2009-07-21
|
Amended text(s):
1998-12-23 (BEL-1998-R-51550)
Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (dans sa teneur modifiée au 30 mai 2012).
1973-07-20 (BEL-1973-R-15584)
Arrêté royal portant règlement sur l'inspection maritime [annexe XIV:prescriptions concernant les logement de l'équipage; annexe XX: examens médicaux]. |
|
|
|
| 2002-09-04 | BEL-2002-R-62526 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Moniteur belge, 2002-10-17, no 328, pp. 47398-47399
Date of entry into force: 2002-10-17
|
Basic text(s):
1996-12-20 (EEU-1996-DI-46449)
Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins. |
Amended text(s):
1998-12-23 (BEL-1998-R-51550)
Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (dans sa teneur modifiée au 30 mai 2012).
1973-07-20 (BEL-1973-R-15584)
Arrêté royal portant règlement sur l'inspection maritime [annexe XIV:prescriptions concernant les logement de l'équipage; annexe XX: examens médicaux]. |
|
|
|
| 1998-12-23 | BEL-1998-R-51550 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (dans sa teneur modifiée au 30 mai 2012).
Moniteur belge, 1998-12-30, no 250, pp. 41685-41718
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Arrêté royal (tel que modifié)) (consulted on 2012-08-16)
Transpose la directive 96/98/CE du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins. Concerne les équipements mis, pour y être utilisés, à bord des navires communautaires, que ceux-ci se trouvent ou non à l'intérieur de la Communauté au moment où les équipements sont mis à bord. Lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité, le chef de district du service de l'inspection maritime doit s'assurer que les équipements mis à bord de tels navires sont conformes aux exigences de l'arrêté royal.
Date of entry into force: 1999-01-01
|
Basic text(s):
1996-12-20 (EEU-1996-DI-46449)
Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins. |
Amending text(s):
2011-06-28 (BEL-2011-R-87378)
Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
2010-01-14 (BEL-2010-R-83156)
Arrêté royal du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du
23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant
l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
2009-05-11 (BEL-2009-R-81793)
Arrêté royal du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
2002-09-04 (BEL-2002-R-62526)
Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
|
|
|
| 1998-12-09 | BEL-1998-R-51549 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Moniteur belge, 1998-12-30, no 250, pp. 41679-41685
Vise à transposer les directives 98/25/CE et 98/42/CE sur le contrôle par l'Etat du port, lesquelles ont été adoptées pour tenir compte des modifications apportées aux conventions, protocoles et résolutions de l'OMI. Définit le code ISM, code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution, adopté par l'OMI. Les modifications en annexe concernent la liste des navires à inspecter prioritairement, les motifs évidents justifiant une inspection détaillée, et les procédures pour le contrôle des navires.
Date of entry into force: 1998-12-30
|
Basic text(s):
1998-06-19 (EEU-1998-DI-50561)
Directive 98/42/CE de la Commission du 19 juin 1998 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
1998-04-27 (EEU-1998-DI-50559)
Directive 98/25/CE du 27 avril 1998 modifiant la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port). |
Repealing text(s):
2010-12-22 (BEL-2010-R-85738)
Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port. |
Amended text(s):
1998-09-13 (BEL-1998-R-50921)
Arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Related ILO standards:
Merchant Shipping (Minimum Standards) Convention, 1976 |
|
|
|
| 1998-10-28 | BEL-1998-R-51577 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté royal du 2 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Moniteur belge, 1998-11-27, no 228, pp. 38067-38068
Concerne notamment la prime dont les armateurs de la marine marchande sont redevables au Fonds des accidents du travail.
Date of entry into force: 1997-01-01
|
Amended text(s):
1971-12-28 (BEL-1971-L-17153)
Arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifié au 26 juin 2007). |
|
|
|
| 1998-10-28 | BEL-1998-R-51578 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté royal du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Moniteur belge, 1998-11-27, no 228, pp. 38068-38071
Contient en annexe les tableaux des rémunérations de base prises en considération pour le calcul de la prime due par les armateurs et de l'indemnisation à octroyer aux pêcheurs maritimes, aux marins de la marine marchande et aux marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique, victimes d'un accident du travail, ou à leurs ayants droits.
Date of entry into force: 1998-01-01
|
Amended text(s):
1971-12-28 (BEL-1971-L-17153)
Arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifié au 26 juin 2007). |
|
|
|
| 1987-02-13 | BEL-1987-R-3229 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail [SL 1971 - Bel. 3].
Moniteur belge, 1987-02-21, no 37, pp. 2462-2465
Les annexes I et II jointes au présent arrêté royal indiquent les tableaux des rémunérations de base prises en considération pour le calcul a) de la prime due par les armateurs et b) de l'indemnisation à octroyer aux pêcheurs maritimes ou aux marins de la marine marchande victimes d'un accident du travail ou à leurs ayants droit.
|
|
|
| 1987-01-20 | BEL-1987-R-3223 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté royal approuvant la résolution No. 28 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, modifiant le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 et fixant les modalités d'application de la résolution No. 28 précitée du 28 novembre 1985.
Moniteur belge, 1987-02-18, pp. 2265-2268
Le texte de la résolution No. 28 est joint en annexe.
|
|
|
| 1985-05-23 | BEL-1985-R-1612 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Moniteur belge, 1985-06-26, no 121, pp. 9645-9646
Modifie l'art. 108(2) (les emballages destinés au transport de matières dangereuses doivent être éprouvés et agréés).
|
Amended text(s):
1973-07-20 (BEL-1973-R-15584)
Arrêté royal portant règlement sur l'inspection maritime [annexe XIV:prescriptions concernant les logement de l'équipage; annexe XX: examens médicaux]. |
|
|
|
| 1982-06-11 | BEL-1982-R-10768 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté royal soumettant à la législation relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, dans le secteur privé, les gens de mer de la marine marchande que la Régie des transports maritimes recrute à titre temporaire par contrat de travail.
Moniteur belge, 1982-07-23
|
|
|
| 1974-04-24 | BEL-1974-R-14855 |
Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare | |
Arrêté royal modifiant l'ârrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.
Moniteur belge, 1974-05-10
|
|
|
