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| 31 results match your search (1-31 displayed) | |
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| 2009-07-31 | BEL-2009-R-82079 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.
Moniteur belge, 2009-08-27, n° 287, pp. 56968-57066
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (consulted on 2009-09-30)
Date of entry into force: 2011-01-01
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Basic text(s):
2008-09-24 (EEU-2008-DI-79458)
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. |
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| 2009-06-28 | BEL-2009-R-81799 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.
Moniteur belge, 2009-06-30, n° 222, pp. 45048-45060
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (consulted on 2009-07-30)
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Basic text(s):
2008-09-24 (EEU-2008-DI-79458)
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. |
Repealed text(s):
2003-03-09 (BEL-2003-R-63783)
Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.
1998-12-11 (BEL-1998-R-62853)
Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives. |
Related text(s):
1957-09-30 (ORG-1957-IA-79045)
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève. |
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| 2003-06-29 | BEL-2003-R-92124 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives (dans sa teneur modifiée au 18 décembre 2012).
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Arrêté royal (tel que modifié)) (consulted on 2013-01-23)
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Certificat de formation
Chapitre III: Formation
Chapitre IV: Agrément et obligations des organismes qui dispensent la formation
Chapitre V: Conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation
Chapitre VI: Examens
Chapitre VII: Délivrance des certificats de formation
Chapitre VIII: Prolongation du certificat de formation
Chapitre IX: Dispositions de contrôle
Chapitre X: Dispositions transitoires
Chapitre XI: Dispositions finales
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Basic text(s):
2008-09-24 (EEU-2008-DI-79458)
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. |
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| 2002-05-26 | BEL-2002-L-61511 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Loi du 26 mai 2002 portant modification de la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Moniteur belge, 2002-06-27, no 215, pp. 29238-29240
Remplace notamment l'intitulé de la loi par l'intitulé suivant: "Loi relative à l'alimentation du fonds pour les risques d'accidents majeurs et du fonds pour la prévention des accidents majeurs."
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Amended text(s):
1987-01-21 (BEL-1987-L-3174)
Loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (dans sa teneur modifiée au 23 octobre 2008). |
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| 2001-01-25 | BEL-2001-R-58045 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (version mise à jour au 7 juin 2007).
Moniteur belge, 2001-02-07, no 34, pp. 3305-3334
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Arrêté royal (tel que modifié)) (consulted on 2008-04-09)
S'applique aux chantiers où s'effectuent certains travaux du bâtiment ou de génie civil mais pas aux activités de forage et d'extraction ou de montage d'installations. Contient notamment des dispositions relatives à la coordination sur le chantier et au plan de sécurité et de santé, pour le cas où les travaux sont exécutés par plusieurs entrepreneurs. Fixe les conditions d'exercice de la fonction de coordinateur (formation de base et expérience professionnelle utile; formation complémentaire). En annexe, les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers.
Date of entry into force: 2001-05-01
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Amending text(s):
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution.
2001-12-19 (BEL-2001-R-60338)
Arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé. |
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| 2000-03-31 | BEL-2000-R-55951 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.
Moniteur belge, 2000-04-13, no 75, pp. 11477-11478
Modifie les articles 8 et 11 en vue d'adapter les modalités de tenue d'un registre spécial du personnel et d'un document individuel pour le secteur de la construction, en tenant compte de l'instauration d'une déclaration immédiate de l'emploi dans ce secteur.
Date of entry into force: 2000-03-31
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| 1999-08-04 | BEL-1999-R-53594 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 4 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Moniteur belge, 1999-08-14, no 160, pp. 30339-30340
Date of entry into force: 1999-08-01
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Amended text(s):
1999-05-03 (BEL-1999-R-52761)
Arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. |
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| 1999-05-03 | BEL-1999-R-52761 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Moniteur belge, 1999-05-11, no 92, pp. 16137-16162
S'applique aux chantiers où s'effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil, mais ne s'applique pas notamment aux activités de forage et d'extraction dans les industries extractives. Contient des dispositions relatives à la coordination sur le chantier, le plan de sécurité et de santé (document qui contient l'analyse des risques et les mesures de prévention des risques à déterminer auxquels les travailleurs peuvent être exposés). Prévoit également l'utilisation d'équipements de protection individuelle. Contient une annexe relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers.
Date of entry into force: 1999-08-01
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Amending text(s):
1999-08-04 (BEL-1999-R-53594)
Arrêté royal du 4 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. |
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| 1991-09-20 | BEL-1991-R-27021 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur
Moniteur belge, 1991-10-01, no 190, pp. 21470-21492
Abroge l'arrêté du Régent du 15.5.47 et l'arrêté ministériel du 7.7.66.
Date of entry into force: 1991-10-01
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| 1991-09-16 | BEL-1991-R-27031 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosives et radioactives
Moniteur belge, 1991-10-16, no 203, pp. 23082-23121
Dispositions diverses relatives aux prescriptions générales concernant le transport des marchandises dangereuses par route, aux compétences, aux contrôles, aux documents et aux sanctions. Contient 11 annexes. Abroge l'arrêté royal du 13 janvier 1986, aux mêmes fins.
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Related text(s):
1994-02-22 (BEL-1994-R-36664)
Arrêté ministériel du 22 février 1994 dérogeant aux prescriptions des articles 354 et 358 du Règlement général pour la protection du travail et de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. |
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| 1991-04-10 | BEL-1991-R-22504 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire.
Moniteur belge, 1991-05-17, no 94, pp. 10500-10501
Fixe des conditions supplémentaires d'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire, relatives à la protection des travailleurs.
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| 1991-03-12 | BEL-1991-R-22004 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.
Moniteur belge, 1991-03-26, no 60, pp. 6044-6045
Donne une définition du jeune travailleur (à savoir le travailleur âgé de moins de vingt-cinq ans) en vue de la répartition des mandats par catégorie pour les élections des délégués du personnel.
Date of entry into force: 1991-03-01
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| 1990-12-12 | BEL-1990-R-21369 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.
Moniteur belge, 1990-12-22, no 246, pp. 24117-24122
Modification de la procédure électorale applicable aux élections des délégués du personnel aux organes susvisés, afin de l'harmoniser avec les dispositions de l'arrêté-royal du 18 octobre 1990 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (ISN 21034).
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| 1990-09-20 | BEL-1990-R-21021 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1990 du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines.
Moniteur belge, 1990-10-19, no 203, pp. 20007-20014
Vise à renforcer la protection contre les défauts phase-terre dans les travaux souterrains des mines, à arrêter des modes de protection du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses selon le lieu d'utilisation, à déterminer les matériels et systèmes électriques utilisables au-delà de la teneur limite de grisou réglementaire en matière d'électricité.
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| 1990-05-06 | BEL-1990-R-20101 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 16 mai 1990 modifiant la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Moniteur belge, 1990-06-08, no 109, pp. 11785-11790
Pris en application de la directive du Conseil des Communautés européennes 88/610/CEE du 24 novembre 1988 modifiant la directive 82/501/CEE aux mêmes fins.
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Amended text(s):
1987-01-21 (BEL-1987-L-3174)
Loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (dans sa teneur modifiée au 23 octobre 2008). |
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| 1990-02-07 | BEL-1990-R-9694 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 7 février 1990 modifiant le titre III, chapitre VI - Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles - du Règlement général pour la protection du travail.
Moniteur belge, 1990-03-07, no 46, pp. 4305-4315
Les modifications concernent le contenu de la notification de certaines activités industrielles susceptibles de présenter des risques d'accidents majeurs.
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| 1989-04-21 | BEL-1989-R-8120 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal du 21 avril 1989 relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances.
Moniteur belge, 1989-05-10, no 89, pp. 7913-7916
Ce texte énonce les règles administratives et techniques que doivent respecter les exploitants pour assurer la protection et la sécurité de leur personnel.
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Amending text(s):
1997-01-06 (BEL-1997-R-46445)
Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines. |
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| 1989-03-16 | BEL-1989-R-7639 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive des mines grisouteuses.
Moniteur belge, 1989-04-05, no 66, pp. 5864-5868
Les modifications visent à mettre la législation pertinente en conformité avec la directive de la Commission des Communautés européennes no.88/35/CEE du 2 décembre 1987. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté susvisé sont remplacées par de nouvelles annexes.
Date of entry into force: 1988-01-01
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Amended text(s):
1983-12-21 (BEL-1983-R-65)
Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. |
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| 1987-10-01 | BEL-1987-R-4129 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal modifiant la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Moniteur belge, 1987-11-07, no 215, pp. 16372-16376
errata, ibid., 1989-01-18, no 12, p. 931
Modification des annexes.
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Amended text(s):
1987-01-21 (BEL-1987-L-3174)
Loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (dans sa teneur modifiée au 23 octobre 2008). |
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| 1987-02-23 | BEL-1987-R-3232 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines.
Moniteur belge, 1987-03-27, no 61, pp. 4590-4593
Le chap. IV de l'arrêté du Régent du 25 sept. 1947 est remplacé par de nouvelles dispositions relatives aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition. La section I (dispositions générales) de ce chap. IV traite : des soins d'urgence et de transport; des prestataires de soins autres que les médecins (personnel de soins, ambulanciers, secouristes); du matériel de premiers soins (civières, matériel d'intervention pour ambulanciers et secouristes, ambulance); du local de soins. La section II (dispositions particulières) définit le rôle de coordination et d'assistance du médecin d'entreprise et d'autres spécialistes.
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| 1986-10-15 | BEL-1986-R-2674 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.
Moniteur belge, 1986-10-22, no 204, pp. 14531-14536
Nombreuses modifications.
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| 1985-02-01 | BEL-1985-R-1200 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal insérant dans le titre III du règlement général pour la protection du travail un chapitre VI - Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles.
Moniteur belge, 1985-03-26, no 59, pp. 3785-3796
Notamment, à l'art. 723quinquies, définition des expressions "accident majeur" et "substance dangereuse". Annexe I : Installations industrielles; annexe II : Stockage dans des installations autres que celles visées à l'annexe I; annexe III : Liste de substances; annexe IV : Critères indicatifs.
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| 1984-10-26 | BEL-1984-R-937 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.
Moniteur belge, 1984-12-12, no 239, pp. 15649-15657
Remplace l'intitulé de l'arrêté royal du 19 janv. 1979 par "Arrêté royal relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines". Modifie, notamment, les art. 1er à 7 (chap. II: Politique de prévention et constitution des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail).
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| 1983-12-22 | BEL-1983-R-66 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines.
Moniteur belge, 1984-02-07, no 26, pp. 1708-1710.
Diverses modifications en application de la directive du Conseil des Communautés européennes du 15 fév. 1982, No. 82/130/CEE.
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| 1983-12-21 | BEL-1983-R-65 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.
Moniteur belge, 1984-02-07, no 26, pp. 1699-1707.
Mise en oeuvre de la directive du Conseil des Communautés européennes du 15 fév. 1982, No. 82/130/CEE.
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Amending text(s):
1989-03-16 (BEL-1989-R-7639)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive des mines grisouteuses. |
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| 1982-12-21 | BEL-1982-R-10786 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.
Moniteur belge, 1982-12-31
Nombreuses modifications.
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| 1976-12-28 | BEL-1976-R-14044 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre II, section 3 A (travaux de construction) du Règlement général pour la protection du travail.
Moniteur belge, 1977-02-09
Nombreuses modifications.
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| 1975-02-18 | BEL-1975-R-14474 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 [SL 1958 - Bel. 3] relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.
Moniteur belge, 1975-02-21
Nombreuses modifications.
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| 1971-08-24 | BEL-1971-R-17148 |
Belgium
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1965.
Moniteur belge, 1971-12-15
Nombreuses modifications.
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| 2012-07-06 | BEL-2012-R-91015 |
Belgium (Communauté flamande)
Protection in certain sectors of economic activity | |
Décret du 6 juillet 2012 concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables.
Moniteur belge, 2012-08-01, n° 247, pp. 45515-45516
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (consulted on 2012-09-02)
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Basic text(s):
2008-09-24 (EEU-2008-DI-79458)
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. |
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| 1992-11-19 | BEL-1992-R-32801 |
Belgium (Région wallonne)
Protection in certain sectors of economic activity | |
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant, pour la Région wallonne, le Règlement général pour la protection du travail.
Moniteur belge, 1992-12-16, no 247, p. 26804
Modifications relatives à l'autorisation d'établissements à ériger à titre temporaire (carrières, chantiers de construction et d'assainissement).
Date of entry into force: 1992-12-16
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