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2012-06-06ALB-2012-R-94384
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 380 du 6 juin 2012 sur l'adoption du profil national détaillé de la migration pour l'année 2010.
Fletorja zyrtare n° 75, Albanie, pp. 3459-3520 (PDF (en albanais)) (consulted on 2013-10-16)

Décrit les mouvements migratoires avant et après les années 90. Précise les politiques actuelles visant la réinsertion professionnelle des travailleurs migrants retournés au pays, leur intégration dans le système de la sécurité sociale et des pensions.
Date of entry into force: 2012-07-04




2011-05-13ALB-2011-R-94181
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 367 du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement, modifié.
(Vendim n° 367 per nje shtese ne vendimin n° 362 per percaktimin e kritereve, procedurave dhe te dokumentacionit per hyrjen, qendrimin dhe trajtimin e te huajve.)
Fletorja zyrtare n° 69, Albanie, p. 2759 (consulted on 2014-01-10)

Complète le chapitre II avec les documents d'entrée requis pour les citoyens originaires de Russie, Arménie et autres.
Date of entry into force: 2011-06-06

Basic text(s):
2008-07-17 (ALB-2008-L-85324)
Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.
Amended text(s):
2009-04-01 (ALB-2009-R-88701)
Arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement.



2011-03-03ALB-2011-L-94173
Albania
Migrant workers
 
Loi n° 10389 du 3 mars 2011 modifiant la loi n° 9668 du 18 décembre 2006 sur l'émigration des citoyens albanais pour des raisons d'emploi.
(Ligj n° 10389 per disa ndryshime ne ligjin n° 9668 per emigrimin e shtetasve shqiptare per motive pune.)
Fletorja zyrtare n° 31, Albanie, pp. 1093-1097 (PDF (en albanais)) (consulted on 2014-01-10)

Modifie les dispositions relatives à la définition du terme de migrant retourné au pays; à l'enregistrement des migrants dans les bureaux responsables de la migration; au statut de migrant ouvrant des possibilités de formation professionnelle gratuite et de cours en langue maternelle; aux informations relatives à la législation du travail, à la sécurité sociale et aux droits des travailleurs migrants; et aux politiques d'intégration pour les enfants des migrants retournés au pays.
Date of entry into force: 2011-04-15

Amended text(s):
2006-12-18 (ALB-2006-L-75467)
Loi n°9668 du 18 décembre 2006 sur l'émigration des citoyens albanais pour des raisons d'emploi.



2010-06-09ALB-2010-R-88807
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 461 du 9 juin 2010 sur l'adoption de la stratégie pour l'intégration des citoyens albanais rentrés au pays, 2010-2015 et son plan d'application.
(Vendim n° 461 per miratimin e strategjise pe riintegrimin e shtetasve shqiptare te kthyer 2010-2015 dhe planit te veprimit te saj.)
Fletorja zyrtare n° 95, Albanie, pp. 5063-5091 (consulted on 2012-01-08)

Définit les politiques migratoires basées sur la création et le fonctionnement d'un système national de gestion de la migration. Ces politiques visent la réduction des coùts de la migration et l'augmentation des bénéfices pour les migrants et le pays par la prévention de la migration irrégulière, l'encouragement du retour volontaire et la promotion des rapports entre la migration et le développement du pays.
Date of entry into force: 2010-07-23




2010-05-19ALB-2010-R-88801
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 365 du 19 mai 2010 complétant l'arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement.
(Vendim n° 365 per nej shtese ne vendimin n° 362 per percaktimin e kritereve, procedurave dhe dokumentacionit per hyrjen, qendrimin dhe trajtimin e te huajve ne Shqiperi.)
Fletorja zyrtare n° 71, Albanie, p.3189 (consulted on 2012-01-08)

Complète les articles sur les critères, les procédures et les documents d'entrée.
Date of entry into force: 2010-06-08

Amended text(s):
2009-04-01 (ALB-2009-R-88701)
Arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement.



2009-11-04ALB-2009-R-88761
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 1102 du 4 novembre 2009 sur les prestations de santé dont les demandeurs d'asile sont bénéficiaires.
(Vendim n° 1102 per trajtimin dhe perfitimin e sherbimeve shendetesore te personave qe kane perfituar azil.)
Fletorja zyrtare n° 173, Albanie, p.7685 (consulted on 2011-12-23)

Les étrangers qui ont obtenu le droit d'asile ou ont soumis une demande d'asile bénéficient des soins de santé au même titre que les citoyens albanais. Les travailleurs migrants ont le droit de contracter une assurance volontaire pour eux-mêmes et leurs familles.
Date of entry into force: 2009-12-16

Basic text(s):
2003-07-03 (ALB-2003-L-65165)
Loi n° 9098 du 3 juillet 2003 relative à l'intégration et au regroupement familial des personnes qui ont obtenu le droit d'asile en République d'Albanie.



2009-04-01ALB-2009-R-88701
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement.
(Vendim n° 362 per percaktimin e kritereve, procedurave dhe dokumentacionit per hyrjen, qendrimin dhe trajtimin e te huajve ne Shqiperi.)
Fletorja zyrtare n° 74, Albanie, pp. 3293-3324 (consulted on 2011-12-23)

Date of entry into force: 2009-05-22

Basic text(s):
2008-07-17 (ALB-2008-L-85324)
Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.
Amending text(s):
2011-05-13 (ALB-2011-R-94181)
Arrêté n° 367 du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement, modifié.

2010-05-19 (ALB-2010-R-88801)
Arrêté n° 365 du 19 mai 2010 complétant l'arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement.



2009-03-06ALB-2009-R-88696
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 348 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.
(Vendim n° 348 per percaktimin e kritereve per lejet e punes se tipit A/NK.)
Fletorja zyrtare n° 69, Albanie, pp. 3123-3133 (consulted on 2011-12-23)

Définit les procédures d'établissement des permis de travail pour les travailleurs migrants frontaliers.
Date of entry into force: 2009-05-21

Basic text(s):
2008-07-17 (ALB-2008-L-85324)
Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.



2009-03-06ALB-2009-R-88700
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 352 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail pour des membres de famille.
(Vendim n° 352 per percaktimin e kritereve per lejet e punes per anetare te familjes.)
Fletorja zyrtare n° 70, Albanie, pp. 3183-3193 (consulted on 2011-12-23)

Définit les procédures d'établissement des permis de travail pour des membres de famille souhaitant travailler dans l'entrerprise familiale étrangère.
Date of entry into force: 2009-05-22

Basic text(s):
2008-07-17 (ALB-2008-L-85324)
Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.



2009-03-06ALB-2009-R-88699
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 351 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail pour des activités économiques indépendantes.
(Vendim n° 351 per percaktimin e kritereve per lejet e punes per veprimtari te pavarur ekonomike.)
Fletorja zyrtare n° 70, Albanie, pp. 3172-3183 (consulted on 2011-12-23)

Définit les procédures d'établissement des permis de travail pour les employeurs étrangers.
Date of entry into force: 2009-05-21

Basic text(s):
2008-07-17 (ALB-2008-L-85324)
Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.



2009-03-06ALB-2009-R-88698
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 350 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.
(Vendim n° 350 per percaktimin e kritereve per lejet e punes se tipit A/SHV.)
Fletorja zyrtare n° 70, Albanie, pp. 3161-3172 (consulted on 2011-12-23)

Définit les procédures d'établissement des permis de travail pour les étrangers souhaitant faire du bénévolat.
Date of entry into force: 2009-05-22

Basic text(s):
2008-07-17 (ALB-2008-L-85324)
Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.



2009-03-06ALB-2009-R-88697
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 349 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.
(Vendim n° 349 per percaktimin e kritereve per lejet e punes se tipit A/PS.)
Fletorja zyrtare n° 69, Albanie, pp. 3133-3143 (consulted on 2012-01-18)

Définit les procédures d'établissement des permis de travail pour les travailleurs migrants saisonniers.
Date of entry into force: 2009-05-21

Basic text(s):
2008-07-17 (ALB-2008-L-85324)
Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.



2009-01-26ALB-2009-L-88673
Albania
Migrant workers
 
Loi n° 10060 du 26 janvier 2009 portant modification de la loi n° 8432 du 14 décembre 1998 sur l'asile en République d'Albanie.
(Ligj n° 10060 per disa ndryshime e shtesa ne ligjin n° 8432 "Per azilin".)
Fletorja zyrtare n° 9, Albanie, pp. 209-218 (consulted on 2012-01-18)

Modifie les articles en lien avec les obligations et les droits des demandeurs d'asile, le refus du droit d'asile, les prétentions abusives, etc.
Date of entry into force: 2009-02-24




2008-07-17ALB-2008-L-85324
Albania
Migrant workers
 
Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.
(Ligj n° 9959 per te huajt.)
Fletorja zyrtare n° 124, Albanie, 39 p. (consulted on 2010-11-21)

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Règles générales sur le traitement des étrangers
Chapitre III: Entrée dans le pays
Chapitre IV: Visas et permis de séjour
Chapitre V: Permis de travail
Chapitre VI: Règles générales pour le refus et le renvoi
Chapitre VII: Surveillance et contrôle des étrangers
Chapitre VIII: Recueil et gestion des données personnelles
Chapitre IX: Intégration des étrangers dans la vie économique, culturelle et sociale
Chapitre X: Sanctions
Chapitre XI: Dispositions transitoires et définitives
Date of entry into force: 2008-12-01

Implementing text(s):
2011-05-13 (ALB-2011-R-94181)
Arrêté n° 367 du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement, modifié.

2009-04-01 (ALB-2009-R-88701)
Arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement.

2009-03-06 (ALB-2009-R-88696)
Arrêté n° 348 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.

2009-03-06 (ALB-2009-R-88697)
Arrêté n° 349 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.

2009-03-06 (ALB-2009-R-88698)
Arrêté n° 350 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.

2009-03-06 (ALB-2009-R-88699)
Arrêté n° 351 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail pour des activités économiques indépendantes.

2009-03-06 (ALB-2009-R-88700)
Arrêté n° 352 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail pour des membres de famille.



2006-12-18ALB-2006-L-75467
Albania
Migrant workers
 
Loi n°9668 du 18 décembre 2006 sur l'émigration des citoyens albanais pour des raisons d'emploi.
Fletorja zyrtare, 2007-01-18, n°150, pp. 6101-6113
Traduction non officielle en anglais, 20 p. (PDF)
Fletorja Zyrtare, Qendra e publikimeve zyrtare (Centre des publications officielles), Albanie (consulted on 2007-03-12)

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Les droits à l'émigration des citoyens albanais
Chapitre III: Obligations des citoyens albanais désireux d'émigrer
Chapitre IV: Obligations des autorités de l'Etat vis-à-vis des émigrants
Chapitre V: Services privés d'émigration
Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales
Date of entry into force: 2007-02-02

Repealed text(s):
2003-03-20 (ALB-2003-L-65160)
Loi n° 9034 du 20 mars 2003 sur l'émigration des citoyens albanais pour des raisons d'emploi.
Amending text(s):
2011-03-03 (ALB-2011-L-94173)
Loi n° 10389 du 3 mars 2011 modifiant la loi n° 9668 du 18 décembre 2006 sur l'émigration des citoyens albanais pour des raisons d'emploi.



2004-11-25ALB-2004-L-69957
Albania
Migrant workers
 
Loi n° 9320 du 25 novembre 2004 portant ratification de la Convention n° 97 de l'OIT sur les travailleurs migrants (révisée), 1949.
Fletorja zyrtare, 2004-12-20, n° 98, pp. 6683-6695

Date of entry into force: 2005-01-04


Related ILO standards:
Migration for Employment Convention (Revised), 1949




2004-11-19ALB-2004-R-69959
Albania
Migrant workers
 
Arrêté n° 760 du 19 novembre 2004 sur l'adoption d'une stratégie nationale de migration.
Fletorja zyrtare, 2004-12-06, n° 89, p. 6368

Date of entry into force: 2004-12-06




2003-07-03ALB-2003-L-65165
Albania
Migrant workers
 
Loi n° 9098 du 3 juillet 2003 relative à l'intégration et au regroupement familial des personnes qui ont obtenu le droit d'asile en République d'Albanie.
Fletorja Zyrtare, 2003-08-04, no 64, pp. 2875-2884

Le chapitre III est consacré à l'emploi. Sont notamment prévus le droit au travail des réfugiés, la procédure relative à l'établissement du permis de travail (d'une durée de 5 ans et renouvelable) ainsi que l'inscription auprès du bureau de l'emploi.
Date of entry into force: 2003-08-19

Implementing text(s):
2009-11-04 (ALB-2009-R-88761)
Arrêté n° 1102 du 4 novembre 2009 sur les prestations de santé dont les demandeurs d'asile sont bénéficiaires.



2003-03-20ALB-2003-L-65160
Albania
Migrant workers
 
Loi n° 9034 du 20 mars 2003 sur l'émigration des citoyens albanais pour des raisons d'emploi.
Fletorja Zyrtare, 2003-05-07, no 29, pp. 921-926
Traduction non officielle en anglais, Legislationline (consulted on 2007-03-12)

Le chapitre II est consacré aux droits à l'émigration des citoyens albanais. Le chapitre III détaille les obligations de l'Etat albanais envers les émigrants en ce qui concerne la liberté de déplacement, la diffusion de l'information, le service consulaire, les relations communautaires, le rapatriement volontaire, les assurances sociales, etc.
Le chapitre IV précise les structures étatiques et privées concernées (le ministère du Travail et les agences de l'emploi privées).
Date of entry into force: 2003-05-22

Repealing text(s):
2006-12-18 (ALB-2006-L-75467)
Loi n°9668 du 18 décembre 2006 sur l'émigration des citoyens albanais pour des raisons d'emploi.



1999-05-27ALB-1999-L-55435
Albania
Migrant workers
 
Loi n° 8492 du 27 mai 1999 sur les étrangers.
Fletorja Zyrtare, 1999-07-21, n° 20, pp. 622-651
Traduction non officielle en anglais, Legislationline, OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights, 18 p. (consulted on 2007-03-12)

Règlemente les conditions d'entrée, de séjour, de circulation et d'emploi des étrangers.
Date of entry into force: 1999-08-04

Amended text(s):
1995-05-25 (ALB-1995-L-43059)
Loi no 7959 du 25 mai 1995 relative à la migration.



1995-05-25ALB-1995-L-43059
Albania
Migrant workers
 
Loi no 7959 du 25 mai 1995 relative à la migration.
Fletorja zyrtare, 1995-06, no 12, pp. 503-513

Amending text(s):
1999-05-27 (ALB-1999-L-55435)
Loi n° 8492 du 27 mai 1999 sur les étrangers.



1993-05-27ALB-1993-L-35743
Albania
Migrant workers
 
Loi no 7714 du 27 mai 1993 modifiant le décret no 7393 du 12 juin 1990 relatif à la délivrance des passeports et des visas.
Fletorja zyrtare e Republikes se shqiperise, 1993-05, no 7, p. 468

Donne une liste de pays dont les ressortissants peuvent obtenir des visas.
Date of entry into force: 1993-05-27




1991-10-03ALB-1991-L-29008
Albania
Migrant workers
 
Loi no 7517 sur l'emploi de citoyens albanais hors du territoire de la République d'Albanie
Tiré à part, 4 p.

Comporte des dispositions sur les droits des citoyens albanais travaillant à l'étranger, les conditions de leur retour en Albanie, la soumission à l'impôt sur le revenu des salaires perçus à l'étranger, l'organisation de cours de formation professionnelle destinés en priorité aux travailleurs migrants, et gratuits pour les chômeurs. Traduction anglaise disponible.




  
 

  
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Last updated: Sunday - 26th October 2014