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| 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297 |
International
Other international agreements | |
Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998).
France: Journal officiel, 1998-06-11, no 133, pp. 8830-8835
Convention, Legifrance, France (consulted on 2012-01-27)
L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
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| 1990-12-11 | INT-1990-IA-53620 |
International
Other international agreements | |
Accord entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu le 11 décembre 1990.
Recueil officiel des lois fédérales, 1999-08-24, no 33, pp. 2142-2148
Date of entry into force: 1991-11-21
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