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1991-12-21INT-1991-IA-42973
International
International social security agreements
 
Accord modifiant et complétant la convention du 10 juillet 1974 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.
Italie: Gazetta Ufficiale, 1996-02-09, No. 33, p. 7-9

Ratifié par la loi no 48 du 31 janvier 1996.

Amended text(s):
1974-07-10 (INT-1974-IA-15488)
Convention sur la sécurité sociale.



1981-12-16INT-1981-IA-9373
International
International social security agreements
 
Echange de lettres en matière de sécurité sociale. Fait à Berne.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1983-03-01, No 8

Date of entry into force: 1983-03-01




1978-05-19INT-1978-IA-29424
International
International social security agreements
 
Accord administratif relatif à l'application de la convention du 10 juillet 1974 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.
Italie: Istituto Nazionale della Previdenza Sociale, Rapporti internazionali di sicurezza sociale, 1980, No 4

Date of entry into force: 1975-11-01

Basic text(s):
1974-07-10 (INT-1974-IA-15488)
Convention sur la sécurité sociale.



1974-12-10INT-1974-IA-26065
International
International social security agreements
 
Avenant à la convention de sécurité sociale du 10 juillet 1974. Fait à Rome.
Saint-Marin: Bulletino Ufficiale, 1975-10-31, No 4




1974-07-10INT-1974-IA-15488
International
International social security agreements
 
Convention sur la sécurité sociale.
Italy: Gazzetta Ufficiale, 1975-09-04, No. 236

Date of entry into force: 1975-11-01

Amending text(s):
1991-12-21 (INT-1991-IA-42973)
Accord modifiant et complétant la convention du 10 juillet 1974 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.
Implementing text(s):
1978-05-19 (INT-1978-IA-29424)
Accord administratif relatif à l'application de la convention du 10 juillet 1974 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.



1965-05-21INT-1965-IA-25831
International
International social security agreements
 
Echange de lettres constituant un accord destiné à permettre aux travailleurs saint-marinais en France de bénéficier des avantages accordés aux ressortissants italiens en matière d'allocations familiales. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1965-06-21, No 142

Date of entry into force: 1964-09-01. date de l'entrée en vigueur des dispositions du règlement No 108 de la CEE




1959-05-06INT-1959-IA-25830
International
International social security agreements
 
Protocole à la convention générale de sécurité sociale du 12 juillet 1949, relatif à l'attribution de l'allocation supplémentaire aux ressortissants saint-marinais en France. Fait à Paris.
France: Bulletin des textes officiels, ministère du Travail et de la Sécurité sociale, 1959, No 22

Date of entry into force: 1959-06-01




1957-07-25INT-1957-IA-21584
International
International social security agreements
 
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 22 avril 1955, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Fait à Bruxelles.
Belgique: Moniteur belge, 1958-01-04, no 4

Date of entry into force: 1956-10-01

Basic text(s):
1955-04-22 (INT-1955-IA-21583)
Convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Faite à Bruxelles.



1955-04-22INT-1955-IA-21583
International
International social security agreements
 
Convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Faite à Bruxelles.
Belgique: Moniteur belge, 1956-10-06, no 280, pp. 6674-6683
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1956, Vol. 253, no 3574

Date of entry into force: 1956-10-01

Implementing text(s):
1957-07-25 (INT-1957-IA-21584)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 22 avril 1955, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Fait à Bruxelles.



1949-07-12INT-1949-IA-25828
International
International social security agreements
 
Convention générale sur la sécurité sociale. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1951-01-31, No 27
France: Journal officiel, 1951-03-02, No 53
Saint-Marin: Bulletino Ufficiale, 1949, No 6

Date of entry into force: 1951-01-01