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| 1991-09-24 | FRA-1991-IA-33658 |
France
International social security agreements | |
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signée à Paris le 24 septembre 1991.
France: Journal officiel, 1993-03-06, No 55, pp. 3542-3543
Prévoit qu'une partie ou l'ensemble du personnel de l'O.C.D.E bénéficie d'un régime autonome de sécurité sociale ou d'un régime de sécurité sociale d'une autre organisation internationale. Toutefois, ces personnes peuvent continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale si elles le désirent.
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Repealed text(s):
1959-03-05 (FRA-1959-IA-26332)
Accord relatif à l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par l'OCDE. Fait à Paris. |
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| 1981-12-02 | FRA-1981-IA-26358 |
France
International social security agreements | |
Accord sur la situation au regard de la législation française de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel de la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Fait à Strasbourg.
France: Journal officiel, 1982-12-22
Date of entry into force: 1982-07-01
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| 1979-12-18 | FRA-1979-IA-26357 |
France
International social security agreements | |
Accord de sécurité sociale. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1980-09-18, No 224
Date of entry into force: 1980-10-19
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| 1979-06-21 | FRA-1979-IA-26356 |
France
International social security agreements | |
Accord de sécurité sociale. Fait à Paris.
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1982, Vol. 1268, No 20938
France: Journal officiel, 1981-03-04, No 53
Date of entry into force: 1979-01-01
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| 1973-08-29 | FRA-1973-IA-26348 |
France
International social security agreements | |
Accord concernant la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employé en France par l'UNESCO. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1977-10-05
Date of entry into force: 1974-07-01
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| 1972-11-07 | FRA-1972-IA-26346 |
France
International social security agreements | |
Echange de lettres modifiant l'article 1 de l'accord de sécurité sociale du 21 décembre 1959. Fait à Strasbourg.
France: Journal officiel, 1974-12-05, No 284
Date of entry into force: 1967-01-01
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Basic text(s):
1959-12-21 (FRA-1959-IA-26333)
Accord concernant l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par le Conseil de l'Europe. Fait à Paris. |
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| 1971-01-18 | FRA-1971-IA-26344 |
France
International social security agreements | |
Accord de sécurité sociale. Fait à Paris.
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1971, Vol. 798, No 11383
France: Journal officiel, 1971-07-20, No 166
Date of entry into force: 1971-04-28. avec effet rétroactif au 1er octobre 1970
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| 1970-12-30 | FRA-1970-IA-26343 |
France
International social security agreements | |
Accord de sécurité sociale. Fait à Paris.
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1971, Vol. 796, No 11341
France: Journal officiel, 1979-08-04, No 179
Date of entry into force: 1971-04-13
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| 1966-01-26 | FRA-1966-IA-26335 |
France
International social security agreements | |
Echange de lettres complétant l'accord du 5 mars 1959 sur l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par l'OCDE. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1966-02-26
Date of entry into force: 1966-03-01
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Basic text(s):
1959-03-05 (FRA-1959-IA-26332)
Accord relatif à l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par l'OCDE. Fait à Paris. |
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| 1959-12-21 | FRA-1959-IA-26333 |
France
International social security agreements | |
Accord concernant l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par le Conseil de l'Europe. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1960-06-09
Date of entry into force: 1960-05-01
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Implementing text(s):
1972-11-07 (FRA-1972-IA-26346)
Echange de lettres modifiant l'article 1 de l'accord de sécurité sociale du 21 décembre 1959. Fait à Strasbourg. |
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| 1959-03-05 | FRA-1959-IA-26332 |
France
International social security agreements | |
Accord relatif à l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par l'OCDE. Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1959-10-25, No 248
France: Journal officiel (rectificatif), 1959-11-06, No 258
Date of entry into force: 1959-07-01
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Repealing text(s):
1991-09-24 (FRA-1991-IA-33658)
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signée à Paris le 24 septembre 1991. |
Implementing text(s):
1966-01-26 (FRA-1966-IA-26335)
Echange de lettres complétant l'accord du 5 mars 1959 sur l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par l'OCDE. Fait à Paris. |
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| 2012-07-03 | INT-2012-IA-91226 |
International
International social security agreements | |
Ley núm. 18923 de Convenio de Seguridad Social con la República Francesa.
Diario Oficial (Separata), 2012-07-17, núm. 28512, 1 pág.
Parlamento, Uruguay (Ley (PDF)) (consulted on 2012-10-01)
(Convenio (PDF)) (consulted on 2012-10-01)
Aprueba el citado Convenio suscrito en Montevideo el 6 de diciembre de 2012. El mismo posee 37 artículos organizados en torno a las seguientes partes:
Parte I: Disposiciones Generales
Parte II: Disposiciones relativas a la legislación aplicable
Parte III: Disposiciones relativas a las prestaciones
Parte IV: Disposiciones Varias
Parte V: Disposiciones transitorias y finales
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| 2011 | INT-2011-IA-92457 |
International
International social security agreements | |
Accord, sous forme d'échange de lettres, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale des 11 avril et 17 juin 2011.
Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2013-03-05, n° 38, pp. 550-556
Accord, Mémorial A, Service central de législation (consulted on 2013-03-08)
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| 2010-07-02 | INT-2010-IA-92612 |
International
International social security agreements | |
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010.
France: Journal officiel, 2013-03-20, n° 67, p. 4811
Accord, Legifrance (consulted on 2013-03-20)
A pour objet d'instituer un appui stratégique et opérationnel à la politique du Gouvernement marocain en matière de couverture médicale et de protection sociale; une assistance au pilotage du processus d'extension de la couverture sociale de la population non couverte; une assistance au pilotage du système d'assurance maladie ainsi que dans les domaines du contrôle médical, des systèmes d'information, des outils de gestion et de la formation ainsi que des jumelages entre organismes pour renforcer et approfondir à tous les niveaux la coopération entre les systèmes de protection sociale et de couverture médicale.
Est publié par la France par le décret n° 2013-229 du 18 mars 2013.
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| 2008-09-30 | INT-2008-IA-86659 |
International
International social security agreements | |
Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008.
France: Journal officiel, 2011-05-29, n° 125, p. 9279
Rectificatif: Journal officiel (France), 2011-10-22, n° 246, p. 17923
Accord, Legifrance (PDF) (consulted on 2013-05-16)
Rectificatif, Legifrance (PDF) (consulted on 2011-10-25)
Première partie: Dispositions générales
Deuxième Partie: Dispositions relatives à la législation applicable
Troisième Partie: Dispositions relatives aux prestations
Quatrième Partie: Dispositions diverses
Cinquième Partie: Dispositions transitoires et finales
Contient des dispositions relatives aux prestations de vieillesse, de survivant et d'invalidité.
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| 2008-09-22 | INT-2008-IA-91465 |
International
International social security agreements | |
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008.
France: Journal officiel, 2012-10-25, n° 249, p. 16578
Convention de sécurité sociale, France: Légifrance (PDF) (consulted on 2012-12-10)
Est publiée par la France au Journal officiel n° 249 du 25 octobre 2012.
Titre Ier: dispositions générales
Titre II: Dispositions concernant la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Coopération et entraide administrative
Titre V: Dispositions diverses, transitoires et finales
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| 2007-10-22 | INT-2007-IA-86635 |
International
International social security agreements | |
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007.
France: Journal officiel, 2011-05-26, n° 122, p. 9043
Maroc: Bulletin officiel, 2011-12-15, n° 6004, pp. 2592-2622
Convention de sécurité sociale, Legifrance (consulted on 2011-05-31)
Est publiée par la France au Journal officiel par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions de coordination
Titre III: Autres dispositions
Contient des dispositions en matière d'assurance maladie, d'assurance décès, de prestations de vieillesse, de prestations d'invalidité, de prestations de survivant, d'allocation familiale et de prestations de maternité.
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Repealed text(s):
1979-05-21 (INT-1979-IA-25962)
Avenant no 3 à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.
1976-01-22 (INT-1976-IA-25959)
Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Rabat.
1973-12-13 (INT-1973-IA-25956)
Echange de lettres relatif à l'exportation des prestations pour soins de santé et complétant la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.
1973-12-13 (INT-1973-IA-26392)
Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.
1965-07-09 (INT-1965-IA-25884)
Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et la France, signée le 9 juillet 1965 à Rabat.
1965-07-09 (INT-1965-IA-25885)
Protocole no 1 relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants marocains. Fait à Rabat.
1965-07-09 (INT-1965-IA-25886)
Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Rabat.
1965-07-09 (INT-1965-IA-25887)
Protocole no 3 relatif aux règlements financiers rattachés à des opérations de sécurité sociale ou de prévoyance sociale. Fait à Rabat. |
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| 2005-11-07 | INT-2005-IA-76657 |
International
International social security agreements | |
Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées. Fait à Paris le 7 novembre 2005.
Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2007-08-16, n° 145, pp. 2650-2651
France: Journal officiel, 2008-09-06, n° 208, p. 13956
Protocole additionnel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-28)
Date of entry into force: 2008-09-01
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Related text(s):
2005-11-07 (INT-2005-IA-76643)
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale. Fait à Paris le 7 novembre 2005. |
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| 2005-11-07 | INT-2005-IA-76643 |
International
International social security agreements | |
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale. Fait à Paris le 7 novembre 2005.
Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2007-08-16, n° 145, pp. 2646-2650
France: Journal officiel, 2008-09-06, n° 208, p. 13956
Convention de sécurité sociale, Mémorial A, Service central de législation (consulted on 2007-08-24)
Contient notamment des dispositions relatives au droit aux prestations en nature pour les membres de la famille du travailleur frontalier, à la prise en compte de périodes d'assurance accomplies sous la législation d'un Etat tiers, à la reconnaissance de l'état de dépendance, ainsi qu'au cumul de prestations.
A partir de son entrée en vigueur, abroge notamment les textes suivants:
-l'accord complémentaire n° 2 (avec protocole) du 19 février 1953 à la convention générale sur la sécurité sociale;
-l'échange de lettres du 12 juillet 1955 relatif à la sécurité sociale des étudiants;
-le protocole du 7 février 1958 relatif aux avantages de vieillesse et de survivants attribués aux artisans et à leurs ayants droit;
-le protocole du 7 février 1958 relatif aux avantages de vieillesse et de survivants attribués aux non-salariés des professions agricoles et à leurs ayants droit;
-le protocole du 7 février 1958 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956;
- l'accord par échange de notes des 21 et 26 septembre 1961 sur une addition à l'accord du 27 juin 1949 relatif aux travailleurs frontaliers;
-l'accord du 24 février 1962 conclu en application de l'article 51 du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Date of entry into force: 2008-09-01
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Repealed text(s):
1964-06-03 (INT-1964-IA-26014)
Protocole et échange de notes relatifs aux allocations de vieillesse prévues par les législations française et luxembourgeoise. Fait à Luxembourg.
1964-06-03 (INT-1964-IA-26015)
Avenant au protocole du 6 mars 1957 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956. Fait à Luxembourg.
1962-06-08 (INT-1962-IA-26013)
Arrangement administratif modifiant l'arrangement administratif du 28 mars 1958 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire n° 2 à la convention générale de sécurité sociale du 12 novembre 1949 applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Paris.
1957-03-06 (INT-1957-IA-26009)
Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale du 12 novembre 1949, relatif à l'application aux ressortissants luxembourgeois de l'allocation supplémentaire instituée en France par la loi du 30 juin 1956. Fait à Luxembourg.
1949-11-12 (INT-1949-IA-26001)
Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole spécial). Fait à Luxembourg.
1949-11-12 (INT-1949-IA-26002)
Accord complémentaire du 12 novembre 1949 à la convention générale sur la sécurité sociale, concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Luxembourg.
1949-11-12 (INT-1949-IA-26003)
Protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française. Fait à Luxembourg.
1949-06-27 (INT-1949-IA-26000)
Accord relatif aux travailleurs frontaliers (avec annexes et échange de lettres). Fait à Paris. |
Related text(s):
2005-11-07 (INT-2005-IA-76657)
Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées. Fait à Paris le 7 novembre 2005.
1972-03-21 (EEU-1972-RE-26106)
Règlement n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
1971-06-14 (EEU-1971-RE-17408)
Règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. |
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| 2005-02-25 | INT-2005-IA-76163 |
International
International social security agreements | |
Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, signé à Paris le 25 février 2005.
France: Journal officiel, 2007-06-17, n° 139, p. 10459
Legifrance, Journal officiel, France (consulted on 2007-06-21)
Accord de sécurité sociale, Legifrance, France (consulted on 2007-06-21)
Publié au Journal officiel par le décret n° 2007- 1020 du 14 juin 2007.
Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales
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| 2004-12-06 | INT-2004-IA-76162 |
International
International social security agreements | |
Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Paris le 6 décembre 2004.
France: Journal officiel, 2007-06-17, n° 139, p. 10464
Accord de sécurité sociale, Legifrance, France (consulted on 2007-06-21)
Publié au Journal officiel par le décret n° 2007-1021 du 14 juin 2007.
Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants
Titre IV: Dispositions relatives aux prestations familiales françaises
Titre V: Dispositions diverses
Titre VI: Dispositions transitoires et finales
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| 2003-12-04 | INT-2003-IA-72664 |
International
International social security agreements | |
Avenant du 4 décembre 2003 à la Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne.
France: Journal officiel, 2007-04-29, n° 101, p. 7611
France- Etats arabes - La base des accords franco-arabes, Accords bilatéraux - Sécurité sociale (consulted on 2006-02-09)
Modifie les articles 30 et 31 relatifs à la pension de survivants.
Date of entry into force: 2007-04-01
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Amended text(s):
2003-06-26 (INT-2003-IA-72661)
Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne. |
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| 2003-06-26 | INT-2003-IA-72661 |
International
International social security agreements | |
Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne.
Tunisie: Journal officiel, 2004-06-29, n° 52, p. 1715
France: Journal officiel, 2005-10-14, n° 240, p. 16297
France- Etats arabes - La base des accords franco-arabes, Accords bilatéraux - Sécurité sociale (consulted on 2006-02-09)
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Dispositions de coordination (arts. 6 à 50)
Titre III: Dispositions diverses ( arts. 51 à 65)
Date of entry into force: 2007-04-01
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Amending text(s):
2003-12-04 (INT-2003-IA-72664)
Avenant du 4 décembre 2003 à la Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne. |
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| 2000-07-07 | INT-2000-IA-68406 |
International
International social security agreements | |
Avenant n° 1 à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000.
France: Journal officiel, 2004-09-09, n° 210, 7 p.
Avenant 1, Legifrance, France (consulted on 2011-05-10)
Contient des dispositions relatives au calcul de la pension de vieillesse, à la totalisation des périodes d'assurance et aux pensions de survivants.
Publié en France par le décret n° 2004-957 du 2 septembre 2004.
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Amended text(s):
1980-10-02 (INT-1980-IA-9709)
Convention générale de sécurité sociale du 2 octobre 1980
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise. Fait à Paris. |
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| 1999-06-25 | INT-1999-IA-67410 |
International
International social security agreements | |
Convention de sécurité sociale du 25 juin 1999 entre la République française et la République du Chili. Fait à Santiago.
France: Journal Officiel, 2001-08-30, No. 200, p. 13890
Convention de sécurité sociale et arrangement administratif, Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulted on 2007-01-22)
Pour la France, le décret No. 2001-759 porte publication de l'accord.
Date of entry into force: 2001-09-01
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| 1998-07-20 | INT-1998-IA-56569 |
International
International social security agreements | |
Avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Paris le 20 juillet 1998.
France: Journal officiel, 2000-04-30, n° 102, pp. 6562-6565
Monaco: Journal de Monaco, 2000-07-21, n° 7.452 (Annexe), pp. 1-4
Modifie le chapitre Ier du titre II relatif aux assurances maladie et maternité. Au même titre, insère un chapitre Ier bis concernant l'assurance décès.
Date of entry into force: 2000-05-01
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Amended text(s):
1952-02-28 (INT-1952-IA-25965)
Convention sur la sécurité sociale entre la principauté de Monaco et la France, signée à Paris le 28 février 1952. |
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| 1996-03-15 | INT-1996-IA-44397 |
International
International social security agreements | |
Arrangement administratif complémentaire no 12 du 15 mars 1996, modifiant l'arrangement administratif complémentaire no 11 du 27 octobre 1994. Fait à Casablanca.
France: Bulletin périodique d'information, 1996, no 19, pp. 137-138
Modifie l'article 6 de l'arrangement administratif complémentaire no 11 du 27 octobre 1994, en ajoutant un article 67bis à l'arrangement administratif du 1er décembre 1966. Prévoie le remboursement des frais de contrôle médical prévus aux articles 45, 57, 70 et 78 de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966, relatif aux modalités d'application de la Convention générale.
Date of entry into force: 1996-03-15
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Amended text(s):
1966-12-01 (INT-1966-IA-25888)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris. |
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| 1995-10-12 | INT-1995-IA-52693 |
International
International social security agreements | |
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la République fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe). Signées les 9 et 12 octobre 1995 à Paris et à Zagreb.
France: Journal Officiel, 1996-08-13, No. 188, p. 12279
Etabli la liste des accords qui continuent à lier la République française et la République de Croatie. Pour la France, le décret 96-711 du 7 août 1996 porte publication de l'accord.
Date of entry into force: 1995-10-12
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| 1995-09-28 | INT-1995-IA-45541 |
International
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Arrangement administratif relatif à l'application de l'Accord européen du 26 mars 1973 concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Signé à Bucarest.
Tiré à part, 32 p.
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Basic text(s):
1993-03-26 (INT-1993-IA-39257)
Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Fait à Strasbourg le 26 mars 1993. |
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| 1993-10-22 | INT-1993-IA-36502 |
International
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Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.
France: Bulletin périodique d'information, 1994-03-11, no 8, pp. 43-45
Date of entry into force: 1993-10-22
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Basic text(s):
1981-10-28 (INT-1981-IA-21389)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris. |
Amending text(s):
1981-10-28 (INT-1981-IA-21389)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris. |
Amended text(s):
1981-10-28 (INT-1981-IA-21389)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris. |
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| 1993-04-26 | INT-1993-IA-54461 |
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Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993.
Moniteur belge, 1999-10-21, no 208, pp. 39681-39682
Le travailleur salarié ou non salarié au sens défini au Règlement CEE 1408/71, celui qui bénéfice des prestations de chômage, d'une pension ou d'une rente accordés conformément à la législation française ou belge, ont droit à des allocations de naissance, à partir de la naissance de l'enfant, pour les membres de leur famille résidants en Belgique ou en France respectivement. Les allocations sont servies par l'institution du lieu de résidence des membres de la famille, selon les dispositions de la législation que cette institution applique.
Date of entry into force: 1996-11-01
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Repealed text(s):
1977-10-03 (INT-1977-IA-21426)
Protocole relatif aux allocations pré et postnatales de la législation française et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales. Fait à Paris. |
Related text(s):
1971-06-14 (EEU-1971-RE-17408)
Règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. |
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| 1993-04-26 | INT-1993-IA-45540 |
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Protocole relatif aux allocations de naissance. Signé à Bruxelles
Bulletin périodique d'information de France, 1996-11-21, nos 33-34, p. 93
Aux fins de l'application du présent Accord, le terme "allocations de naissance" désigne les allocations spéciales de naissance exclues du champ d'application du règlement (CEE) no 1408/71 en vertu de l'article 1er, point u, mentionnées aux rubriques A. Belgique et E. France de son annexe II. Pour la France, le décret no 96-1051 du 29 novembre 1996 en porte publication au Journal officiel du 7 décembre 1996.
Date of entry into force: 1996-11-01
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Repealed text(s):
1977-10-03 (INT-1977-IA-21426)
Protocole relatif aux allocations pré et postnatales de la législation française et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales. Fait à Paris. |
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| 1993-03-26 | INT-1993-IA-39257 |
International
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Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Fait à Strasbourg le 26 mars 1993.
BIT: Bulletin officiel, 1994, Vol. LXXVII, Série A, no 1, pp. 52-77
Les dispositions du présent accord ne portent pas atteinte aux obligations découlant des conventions adoptées par la Conférence internationale du Travail, et ne sont pas applicables, en ce qui concerne les branches et les personnes qu'il vise, dès lors que sont applicables: a) les dispositionss de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) du 30 novembre 1979, b) les dispositionss relatives à la sécurité sociale du Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne, et de l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, c) les dispositionss de toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Parties contractantes.
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| 1992-12-21 | INT-1992-IA-37082 |
International
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Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.
France: Journal officiel, 1994-06-25, no 146, pp. 9213-9216
Modifie les dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) et introduit dans le titre II un chapitre relatif à l'assurance maternité. L'article 12 abroge l'accord complémentaire du 29 mars 1974 relatif au régime de sécurité sociale des marins.
Date of entry into force: 1994-06-01
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Basic text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974. |
Repealed text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15480)
Loi no 75-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 20 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés. |
Amended text(s):
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974. |
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| 1992-11-05 | INT-1992-IA-32642 |
International
International social security agreements | |
Arrangement administratif complémentaire no 6 modifiant l'arrangement administratif général du 11 mai 1973 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 20 janvier 1972 et l'arrangement administratif complémentaire no 1 du 16 mai 1973. Fait à Ankara.
Tiré à part., 8 p.
Date of entry into force: 1992-09-01
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Amended text(s):
1973-05-16 (INT-1973-IA-25746)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale du 20 janvier 1972. Fait à Ankara.
1973-05-16 (INT-1973-IA-25747)
Arrangement administratif complémentaire no 1 fixant les modèles des formulaires prévus pour l'application de la convention générale, et de l'arrangement administratif général. Fait à Ankara. |
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| 1992-07-27 | INT-1992-IA-39030 |
International
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Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et les Communautés européennes portant sur le transfert de droits à pension (ensemble de quatre annexes), signé à Bruxelles le 27 juillet 1992.
France: Journal officiel, 1994-12-13, no 288, pp. 17640-17655
Concerne le transfert des droits à pension des fonctionnaires communautaires/nationaux acquis dans le régime national vers le régime des Communautés et vice-versa.
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| 1992-04-16 | INT-1992-IA-37065 |
International
International social security agreements | |
Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.
France: Journal officiel, 1993-10-15
Un avenant modifiant les articles nos 2 et 3 du protocole du 6 mai 1972. Le décret no 93-1161 du 7 octobre 1993 en porte publication.
Date of entry into force: 1992-04-16
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Amended text(s):
1972-05-06 (INT-1972-IA-21386)
Protocole (avec annexes) relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris. |
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| 1991-06-14 | INT-1991-IA-30926 |
International
International social security agreements | |
Arrangement administratif complémentaire modifiant les arrangements administratifs des 23 janvier 1967 et 13 mars 1968 relatifs aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 5 janvier 1950. Fait à Belgrade.
France: Bulletin périodique d'information, 1992, No 28, pp. 109-110
Date of entry into force: 1990-01-01
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Basic text(s):
1950-01-05 (INT-1950-IA-25727)
Convention générale sur la sécurité sociale entre la France et la Yougoslavie, fait à Paris le 5 janvier 1950. |
Amended text(s):
1968-03-13 (INT-1968-IA-25733)
Arrangement administratif complémentaire abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article 56 de l'arrangement administratif du 23 janvier 1967 pris pour l'application des dispositions de la convention générale de sécurité sociale du 5 janvier 1950, modifiée et complétée par l'avenant du 8 février 1966. Fait à Paris.
1967-01-23 (INT-1967-IA-25751)
Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 5 janvier 1950, modifiée et complétée par l'avenant du 8 février 1966 à ladite convention. Fait à Belgrade. |
Related text(s):
1968-03-13 (INT-1968-IA-25733)
Arrangement administratif complémentaire abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article 56 de l'arrangement administratif du 23 janvier 1967 pris pour l'application des dispositions de la convention générale de sécurité sociale du 5 janvier 1950, modifiée et complétée par l'avenant du 8 février 1966. Fait à Paris. |
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| 1990-11-05 | INT-1990-IA-28188 |
International
International social security agreements | |
Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants ), signée à Yaoundé le 5 novembre 1990.
Journal officiel, 1992-03-12, No. 61, pp. 3573-3579
Convention de sécurité sociale et arrangement administratif (mise à jour: mars 2003), Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulted on 2007-01-22)
Conclue pour une durée initiale de deux ans, renouvelable tacitement d'année en année. Le décret no 92-223 du 10 mars 1992 en porte publication par la partie française.
Date of entry into force: 1992-03-01
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| 1990-04-17 | INT-1990-IA-21795 |
International
International social security agreements | |
Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972.
Turquie: Resmi Gazete, 1990-09-22, No 20643, p. 1-5
Modifie notamment l'article 15 de la convention afin de conférer aux membres de la famille d'un salarié turc ou français qui résident en Turquie ou en France, alors que le travailleur exerce son activité dans l'autre pays, le droit au bénéfice des prestations en nature en cas de maladie ou de maternité. Le décretno 90/753 du 1er août 1990 en porte publication par la partie turque.
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Basic text(s):
1972-01-20 (INT-1972-IA-16868)
Convention générale de sécurité sociale du 20 janvier 1972 entre la République française et la République de Turquie. |
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| 1990-04-13 | INT-1990-IA-52694 |
International
International social security agreements | |
Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants. Signé à Paris.
France: Journal officiel, 1992-09-25, No. 223
Pour la France le décret 92-1021 porte publication de l'accord.Couvre l'égalité de traitement dans le domaine des soins de santé.
Date of entry into force: 1992-08-01
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| 1990-02-07 | INT-1990-IA-29137 |
International
International social security agreements | |
Administrative arrangement relative to the implementation of the convention of 7 February 1990 on social security. Done at Manila.
Printed separately, 17 p.
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Basic text(s):
1990-02-07 (INT-1990-IA-29136)
Convention on social security. Done at Manila. |
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| 1990-02-07 | INT-1990-IA-29136 |
International
International social security agreements | |
Convention on social security. Done at Manila.
France: Journal officiel, 1994-11-16, No. 265, pp. 16212-16216
Convention de sécurité sociale et arrangements administratifs (mise à jour: octobre 2003), Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulted on 2007-01-22)
Date of entry into force: 1994-11-01
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Implementing text(s):
1990-02-07 (INT-1990-IA-29137)
Administrative arrangement relative to the implementation of the convention of 7 February 1990 on social security. Done at Manila.
1990-02-07 (INT-1990-IA-29138)
Additional administrative arrangement no 1 concerning the models of forms for the implementation of the convention of 7 February 1990 on social security. Done at Manilla. |
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| 1990-02-07 | INT-1990-IA-29138 |
International
International social security agreements | |
Additional administrative arrangement no 1 concerning the models of forms for the implementation of the convention of 7 February 1990 on social security. Done at Manilla.
Printed separately, 2 p.
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Basic text(s):
1990-02-07 (INT-1990-IA-29136)
Convention on social security. Done at Manila. |
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| 1989-05-26 | INT-1989-IA-31821 |
International
International social security agreements | |
Arrangement administratif complémentaire no 5 à la convention générale de sécurité sociale du 20 janvier 1972. Fait à Ankara.
France: Bulletin périodique d'information, 1989, No 33, p. 62
Modifie l'arrangement administratif général du 16 mai 1973.
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Basic text(s):
1972-01-20 (INT-1972-IA-16868)
Convention générale de sécurité sociale du 20 janvier 1972 entre la République française et la République de Turquie. |
Amended text(s):
1973-05-16 (INT-1973-IA-25746)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale du 20 janvier 1972. Fait à Ankara. |
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| 1989-01-16 | INT-1989-IA-20414 |
International
International social security agreements | |
Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985. Fait à Abidjan.
France: Journal officiel, 1990-03-22, p. 3482
Porte sur la transformation des droits acquis sous le régime du pays d'accueil lors du retour d'un ressortissant français ou ivoirien dans son pays d'origine, sur les modalités de transfert des cotisations et le calcul des salaires correspondants, et sur l'irrévocabilité de l'option. Le décretno 90-252 du 14 mars 1990 en porte publication par la partie française.
Date of entry into force: 1990-01-30
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Amended text(s):
1985-01-16 (INT-1985-IA-9538)
Convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République française (avec 2 protocoles). Faite à Paris. |
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| 1987-11-26 | INT-1987-IA-31405 |
International
International social security agreements | |
Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes). Fait à Strasbourg.
France: Centre administratif de la sécurité sociale pour les bateliers rhénans, 1988, 43 p.
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Basic text(s):
1979-11-30 (INT-1979-IA-376)
Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, révisant l'accord (révisé) du 15 février 1961. Fait à Genève. |
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| 1987-11-26 | INT-1988-IA-7277 |
International
International social security agreements | |
Arrangement administratif pour l'application de l'Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans.
Luxembourg: Mémorial, Partie A, 1988-12-09, n° 62, pp. 1129-1200
Arrangement administratif, Mémorial A, Service central de législation (consulted on 2005-08-23)
L'arrangement administratif susmentionné est entré en vigueur le 1er décembre 1987. L'arrêté grand-ducal du 7 novembre 1988 en porte publication par la partie luxembourgeoise.
Date of entry into force: 1987-12-01
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Basic text(s):
1979-11-30 (INT-1979-IA-376)
Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, révisant l'accord (révisé) du 15 février 1961. Fait à Genève. |
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| 1987-11-20 | INT-1987-IA-7509 |
International
International social security agreements | |
Dispositions pour l'application de l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 et de l'arrangement administratif du 21 octobre 1987 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. Fait à Baltimore.
Fascicule spécial, ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, 1988, 88/19 bis, p. 45-63
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Basic text(s):
1987-10-21 (INT-1987-IA-7508)
Arrangement administratif relatif à l'application de l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987. Fait à Washington.
1987-03-02 (INT-1987-IA-29741)
Accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Paris. |
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| 1987-10-21 | INT-1987-IA-7508 |
International
International social security agreements | |
Arrangement administratif relatif à l'application de l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987. Fait à Washington.
France: Fascicule spécial, ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, 1988, 88/19 bis, p. 37-44
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Basic text(s):
1987-03-02 (INT-1987-IA-29741)
Accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Paris. |
Implementing text(s):
1987-11-20 (INT-1987-IA-7509)
Dispositions pour l'application de l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 et de l'arrangement administratif du 21 octobre 1987 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. Fait à Baltimore. |
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