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| 2003-10-18 | DJI-2003-R-66043 |
Djibouti
Transport and communication workers | |
Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.
Journal officiel, 2003-10-30, n° 20, 8 p.
Décret, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti (PDF)
Renvoie à la loi no 106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant loi-cadre sur l'environnement pour définir l'expression «produits dangereux ». Contient également des dispositions relatives à l'étiquetage des emballages et au chargement et au déchargement de ces matières et prévoit notamment que le responsable de l'établissement qui effectue ces manœuvres contrôle le respect de différents éléments (articles 14 et 15).
Date of entry into force: 2003-10-18
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