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| 1992-12-03 | EEU-1992-DI-32017 |
European Union
Mining and quarrying workers | |
Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Journal officiel , 1992-12-31, no L 404, pp. 10-25
Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
Détermine les obligations de l'employeur: conception, construction, équipement, utilisation et entretien appropriés des lieux de travail; supervision des travaux par une personne responsable; compétence des travailleurs pour les travaux comportant un risque particulier; clarté des consignes de sécurité et installations de sécurité adéquates. Prévoit la préparation et la mise à jour par l'employeur d'un document en matière de sécurité et de santé déterminant et évaluant les risques et indiquant les mesures adoptées. Contient des dispositions prévoyant la mise en place et l'entretien de systèmes de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives et de moyens d'évacuation, de sauvetage, de communication et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés des mesures à prendre et faire l'objet d'une surveillance médicale. En annexe: liste des prescriptions minimales de sécurité et de santé.
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Basic text(s):
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. |
Implementing text(s):
2010-06-25 (POL-2010-R-86540)
Regulation of the Minister of Economy of 25 June 2010 to amend Regulation concerning occupational safety and health, traffic regulation and specialised fire-fighting protective equipment in underground mining facilities (Text No. 855).
2007-12 (BGR-2007-R-77971)
Ordonnance de décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 9 du 16 décembre 1997 sur les règles générales de gestion des activités liées à la sécurité et la santé du travail des travailleurs dans les mines.
1999-02-12 (FRA-1999-R-52318)
Décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier.
1997-12-18 (GBR-1997-R-48374)
Factories (Mines and Quarries) (Miscellaneous Health and Safety Provisions) Regulations 1997 (LN. No. 148/1997).
1997-11-21 (IRL-1997-R-48555)
Safety, Health and Welfare at Work (Extractive Industries) Regulations, 1997 (S.I. No. 467 of1997).
1997-10-24 (ESP-1997-R-47829)
Real Decreto 1627/1997, de 24 de octubre, por el que se establecen disposiciones mínimas de seguridad y salud en el trabajo.
1997-01-06 (BEL-1997-R-46445)
Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
1996-08-22 (GRC-1996-R-46457)
Arrêté no 14080/732 du 22 août 1996 incorporant la Directive no 92/104 de la CEE relative aux prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines aux dispositions du Règlement relatif au travail dans les industries métallurgiques et extractives.
1995-10-06 (LUX-1995-R-41808)
Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant 1. adaptation à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat et des communes du réglement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles; 2. continuation de la transposition dans le droit luxembourgeois pour le compte du secteur public des directives communautaires afférantes à la sécurité au travail.
1995-10-05 (GBR-1995-R-47695)
Quarries Miscellaneous Health and Safety Provisions Regulations (Northern Ireland) 1995 (No. 378 of 1995).
1995-10-05 (GBR-1995-R-47696)
Mines Miscellaneous Health and Safety Provisions Regulations (Northern Ireland) 1995 (No. 379 of 1995).
1994-11-04 (LUX-1994-R-38789)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
1994-07-29 (NLD-1994-R-45020)
Decree of 29 July 1994 to lay down minimum regulations to improve the protection of the safety and health of employees of the open-cast quarrying industry. Working Environment (Open-Pit Quarrying Industry) Decree. |
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| 1992-11-03 | EEU-1992-DI-31633 |
European Union
Mining and quarrying workers | |
Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Journal officiel , 1992-11-28, no L 348, pp. 9-24
Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
L'employeur doit prendre des mesures de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives; assurer la mise en place et l'entretien de moyens d'évacuation et de sauvetage et installer des systèmes de communication, d'avertissement et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés des mesures concernant leur sécurité et leur santé. En annexe: liste des prescriptions minimales de sécurité et de santé.
Date of entry into force: 1994-11-03
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Basic text(s):
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. |
Implementing text(s):
1997-11-21 (IRL-1997-R-48555)
Safety, Health and Welfare at Work (Extractive Industries) Regulations, 1997 (S.I. No. 467 of1997).
1997-06-12 (GBR-1997-R-47010)
Factories (Boreholes (Offshore Installations) Health and Safety) Regulations 1997 (L.N. No. 62 of 1997).
1997-06-12 (GBR-1997-R-47011)
Factories (Boreholes (Sites and Operations) Health and Safety) Regulations 1997 (L.N. No. 63 of 1997).
1997-01-06 (BEL-1997-R-46446)
Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
1996-06-24 (GBR-1996-R-46777)
Equipment and Protective Systems Intended for Use in Potentially Explosive Atmospheres Regulations (Northern Ireland) 1996 (No. 247 of 1996).
1996-06-07 (GBR-1996-R-46776)
Offshore Installations and Wells (Design and Construction, etc.) Regulations (Northern Ireland) 1996 (No. 228 of 1996).
1995-10-05 (GBR-1995-R-47695)
Quarries Miscellaneous Health and Safety Provisions Regulations (Northern Ireland) 1995 (No. 378 of 1995).
1995-09-04 (GBR-1995-R-47694)
Offshore Installations (Prevention of Fire and Explosion, and Emergency Response) Regulations (Northern Ireland) 1995.
1995-08-31 (GBR-1995-R-47693)
Offshore Installations and Pipeline Works (Management and Administration) Regulations (Northern Ireland) 1995 (No. 340 of 1995).
1994-11-04 (LUX-1994-R-38788)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
1994-05-10 (NLD-1994-R-44984)
Decree of 10 May 1994 to amend the Mines Regulation of 1964 and the Mines (Continental Shelf) Regulation (pregnant women and equal treatment of men and women). |
Related text(s):
1995-10-06 (LUX-1995-R-41808)
Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant 1. adaptation à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat et des communes du réglement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles; 2. continuation de la transposition dans le droit luxembourgeois pour le compte du secteur public des directives communautaires afférantes à la sécurité au travail. |
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