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| 2006-10-10 | DZA-2006-R-75496 |
Algeria
Fishers | |
Arrêté du 10 octobre 2006 fixant le contenu du livret professionnel de pêcheur, ses caractéristiques techniques ainsi que les conditions et modalités de son établissement et de sa délivrance.
Journal officiel, 2007-02-18, n° 12, pp. 16-19
JO du 18 février 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-03-16)
Date of entry into force: 2007-08-18
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Basic text(s):
2003-12-13 (DZA-2003-R-66186)
Décret exécutif n° 03-481 du 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche. |
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| 2006-09-21 | DZA-2006-R-75518 |
Algeria
Fishers | |
Arrêté interministériel du 21 septembre 2006 fixant le modèle-type du contrat d'engagement du personnel navigant à la pêche.
Journal officiel, 2007-02-18, n° 12, pp. 14-15
JO du 18 février 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-03-16)
Date of entry into force: 2007-05-18
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Basic text(s):
2005-03-26 (DZA-2005-R-70380)
Décret exécutif n° 05-102 du 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche. |
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| 2004-01-25 | DZA-2004-R-66935 |
Algeria
Fishers | |
Décret exécutif n° 04-18 du 25 janvier 2004 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture.
Journal officiel, 2004-01-31, n° 07, pp. 4-5
JO du 31 janvier 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
Le Conseil est notamment composé de représentants ministériels, de membres de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture et de représentants des associations nationales et régionales représentatives (art. 4). Il a, entre autres, pour mission d'examiner les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des pêcheurs (art. 3).
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Basic text(s):
2001-07-03 (DZA-2001-L-59685)
Loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture. |
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| 2003-12-13 | DZA-2003-R-66186 |
Algeria
Fishers | |
Décret exécutif n° 03-481 du 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche.
Journal officiel, 2003-12-14, n° 78, pp. 8-14
JO du 14 décembre 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
Dispositions générales (Arts 1 et 2)
Chapitre I: Du régime applicable aux personnes exerçant la pêche (notamment détention d'un livret professionnel - Arts 3 à 11)
Chapitre II: Du régime d'autorisation et/ou permis de pêche (Arts 12 à 25)
Chapitre III: Du régime des prélèvements (quotas de pêche - Arts 26 à 31)
Chapitre IV: Régime relatif aux zones de pêche (Arts 32 à 34)
Chapitre V: Régime relatif aux moyens de pêche (Arts 35 à 47)
Chapitre VI: Des types de pêche autres que la pêche commerciale (Arts 48 à 71)
Abroge le décret exécutif n° 96-121 du 6 avril 1996.
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Repealed text(s):
1996-04-06 (DZA-1996-R-44300)
Décret exécutif no 96-121 du 6 avril 1996 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche. |
Implementing text(s):
2006-10-10 (DZA-2006-R-75496)
Arrêté du 10 octobre 2006 fixant le contenu du livret professionnel de pêcheur, ses caractéristiques techniques ainsi que les conditions et modalités de son établissement et de sa délivrance. |
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| 2001-07-03 | DZA-2001-L-59685 |
Algeria
Fishers | |
Loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Journal officiel, 2001-07-08, no 36, pp. 3-13
JO du 8 juillet 2001, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
Définit les règles générales de gestion et de développement de la pêche et de l'aquaculture en conformité avec les engagements internationaux de l'Etat en matière d'exploitation, de conservation et de préservation des ressources biologiques des eaux sous juridiction nationale. Contient des dispositions relatives aux conditions générales d'exercice de la pêche et de l'aquaculture, aux personnes et moyens autorisés.
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Implementing text(s):
2004-01-25 (DZA-2004-R-66935)
Décret exécutif n° 04-18 du 25 janvier 2004 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture. |
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| 1996-04-06 | DZA-1996-R-44300 |
Algeria
Fishers | |
Décret exécutif no 96-121 du 6 avril 1996 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche.
Journal officiel, 1996-04-10, no 22, pp. 6-12
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Repealing text(s):
2003-12-13 (DZA-2003-R-66186)
Décret exécutif n° 03-481 du 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche. |
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