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1997-08-04CIV-1997-R-49256
Côte d'Ivoire
Fishers
 
Arrêté interministériel no 209/MDIE-ET/MSP/MEFPPS du 4 août 1997 portant organisation de la médecine du Travail maritime.
Journal Officiel, 1997-08-28, no 35, pp. 944-945

Est chargée, entre autres fonctions, de l'application des mesures visant à assurer des conditions convenables de travail, d'habitabilité et d'hygiène à bord des navires de commerce et de pêche comme à terre ainsi que du contrôle de l'aptitude physique du personnel navigant et sédentaire.
Date of entry into force: 1997-08-04




1996-07-08CIV-1996-R-44725
Côte d'Ivoire
Fishers
 
Arrêté no 114-MINAGRA du 8 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche.
Journal officiel, 1996-08-01, no 31, pp. 745-747

Concerne tous navires de pêche, ivoiriens ou étrangers, opérant dans les eaux territoriales nationales.




1986-07-01CIV-1986-L-2499
Côte d'Ivoire
Fishers
 
Loi n° 86-478 du 1er juillet 1986 relative à la pêche.
Journal officiel, 1986-07-14, no 27, pp. 385-387
Le Guide juridique de la Côte d'Ivoire, Prat-Europa Editions, Abidjan, Côte d'Ivoire, Vol. II, pp. 371-372

Réserve l'exercice de la pêche à des fins lucratives aux bénéficiaires d'une autorisation spéciale. Toutes dispositions antérieures et contraires à la nouvelle loi sont abrogées.