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2009-07-22ITA-2009-R-82521
Italy
Unemployment benefit
 
Décret du Ministère du Travail, de la Santé et de la Politique sociale du 19 mai 2009 en matière d'accès aux prestations de chômage en raison de la suspension de l'activité de travail.
Gazzetta Ufficiale (copie), 2009-07-22, n° 168, 12 pp.
Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulted on 2009-12-14)

Etablit, notamment, les conditions d'attribution des prestations de chômage en raison de la suspension de l'activité de travail en vertu du décret-loi n° 185 du 29 novembre 2008, portant mesures d'urgence pour le soutien de la famille, du travail, de l'emploi et des entreprises ainsi que pour redessiner, dans un but anti-crise, le cadre stratégique national. Indique les bénéficiaires potentiels ainsi que les démarches à effectuer pour l'attribution des prestations.

Basic text(s):
2008-11-29 (ITA-2008-L-80191)
Décret-loi n° 185 du 29 novembre 2008 portant mesures d'urgence pour le soutien de la famille, du travail, de l'emploi et des entreprises ainsi que pour redessiner, dans un but anti-crise, le cadre stratégique national.



2000-06-10ITA-2000-R-59246
Italy
Unemployment benefit
 
Décret du Président de la République no 218 du 10 juin 2000 portant Règlement contenant des normes pour la simplification de la procédure d'octroi d'une indemnité de chômage spéciale et de compléments salariaux conformément aux clauses des contrats de solidarité, au sens de l'article 20 de la loi no 59 du 15 mars 1997- annexe 1, numéros 90 et 91.
Lavoro e Previdenza Oggi, 2000-10, no 10, pp. 1746-1757




1997-06-05ITA-1997-L-48213
Italy
Unemployment benefit
 
Loi no 147 du 5 juin 1997 portant normes en matière de traitements spéciaux en faveur des travailleurs frontaliers italiens en Suisse restés au chômage à la suite de la cessation du rapport de travail.
Gazzetta Ufficiale, 1997-06-10, no 133, pp. 5-7

Accorde et réglemente l'admission à un traitement spécial de chômage en faveur des travailleurs frontaliers italiens en Suisse.




1981-04-23ITA-1981-L-28739
Italy
Unemployment benefit
 
Loi no 155 portant adaptation des structures et des procédures pour le paiement urgent des pensions, des prestations de chômage, et mesures urgentes sur la prévoyance sociale et les pensions.
Gazzetta Ufficiale, 1981-04-27, no 114




1975-07-25ITA-1975-L-28852
Italy
Unemployment benefit
 
Loi no 402 sur les prestations de chômage pour les travailleurs rapatriés.
Nuovo Codice del Lavoro, 1991, Sconamiglio, R., Zanichelli, Bologna




1975-07-25ITA-1975-L-14316
Italy
Unemployment benefit
 
Loi no 402 sur le régime de chômage des travailleurs rapatriés.
Gazzetta Ufficiale, 1975-08-26




1972-08-08ITA-1972-L-16781
Italy
Unemployment benefit
 
Loi no 464 modifiant et complétant la loi no 1115 du 5 novembre 1968 relative aux salaires complémentaires et au régime spécial de chômage.
Gazzetta Ufficiale, 1972-08-23

Amended text(s):
1968-11-05 (ITA-1968-L-18421)
Loi no 1115 portant extension aux travailleurs des avantages consentis par la Caisse de compensation des salaires, le régime d'assurance-chômage et la Caisse d'allocations familiales et comportant des dispositions en faveur des travailleurs âgés licenciés.



1971-06-28ITA-1971-CL-17280
Italy
Unemployment benefit
 
Sentence no 160 de la Cour constitutionnelle déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret-loi no 636 du 14 avril 1939 (SL 1939-It.1) modifiant les dispositions concernant les assurances obligatoires en cas d'invalidité et de vieillesse, de tuberculose et de chômage involontaire, modifié et converti en loi no 1272 du 6 juillet 1939, aux mêmes fins (SL 1939-It.2).
Gazzetta Ufficiale, 1971-06-25

Related text(s):
1939-04-14 (ITA-1939-L-28732)
Décret-loi no 636 sur les assurances obligatoires en matière d'invalidité et vieillesse, tuberculose et chômage involontaire.



1970-12-03ITA-1970-R-17614
Italy
Unemployment benefit
 
Décret no 1049 du Président de la République modifiant les dispositions en matière d'assurance contre le chômage involontaire des travailleurs agricoles.
Gazzetta Ufficiale, 1970-12-29

Modifie, notamment, l'art. 32, a), de la loi no 264 du 29 avril 1949.

Amended text(s):
1949-04-29 (ITA-1949-L-28738)
Loi no 264 portant dispositions en matière de placement des travailleurs. au chômage involontaire et d'assistance auxdits travailleurs.



1970-12-03ITA-1970-R-28695
Italy
Unemployment benefit
 
Décret no 1049 du Président de la République du 3 décembre 1970 portant dispositions sur l'assurance des travailleurs agricoles en cas de chômage involontaire.
Gazzetta Ufficiale, 1970-12-29, no 327




1968-11-05ITA-1968-L-18421
Italy
Unemployment benefit
 
Loi no 1115 portant extension aux travailleurs des avantages consentis par la Caisse de compensation des salaires, le régime d'assurance-chômage et la Caisse d'allocations familiales et comportant des dispositions en faveur des travailleurs âgés licenciés.
Gazzetta Ufficiale, 1968-11-05

Amending text(s):
1972-08-08 (ITA-1972-L-16781)
Loi no 464 modifiant et complétant la loi no 1115 du 5 novembre 1968 relative aux salaires complémentaires et au régime spécial de chômage.



1939-04-14ITA-1939-L-28732
Italy
Unemployment benefit
 
Décret-loi no 636 sur les assurances obligatoires en matière d'invalidité et vieillesse, tuberculose et chômage involontaire.
Gazzetta Ufficiale, 1939

Amending text(s):
1955-11-26 (ITA-1955-L-28734)
Loi no 1125 modifiant l'article 9 de la loi no 218 du 4 avril 1952 réorganisant les pensions de l'assurance obligatoire d'invalidité, vieillesse et survivants.
Related text(s):
1971-06-28 (ITA-1971-CL-17280)
Sentence no 160 de la Cour constitutionnelle déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret-loi no 636 du 14 avril 1939 (SL 1939-It.1) modifiant les dispositions concernant les assurances obligatoires en cas d'invalidité et de vieillesse, de tuberculose et de chômage involontaire, modifié et converti en loi no 1272 du 6 juillet 1939, aux mêmes fins (SL 1939-It.2).



  
 

  
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Last updated: Friday - 24th May 2013