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| 1988-05-06 | FRA-1988-R-6154 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret no 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Journal officiel, 1988-05-08, no 108, pp. 6718-6726
Modifie plusieurs dispositions du décret cité ci-dessus concernant notamment les mesures d'organisation relatives aux zones surveillées, les mesures d'ordre médical, le fonctionnement du service central de protection contre les rayonnements ionisants. Contient plusieurs annexes techniques.
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Amended text(s):
1975-04-28 (FRA-1975-R-14391)
Décret no 75-306 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. |
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| 1988-05-06 | FRA-1988-R-6156 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personnel.
Journal officiel, 1988-05-08, no 108, p. 6737
Code de la Sécurité Sociale, ed. Dalloz, 1992, p. 1397
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Amending text(s):
2010-12-31 (FRA-2010-R-85741)
Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations. |
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| 1988-04-28 | FRA-1988-R-6186 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante.
Journal officiel, 1988-04-30, no 102, pp. 5900-5902
Etiquetage et marquage de ces produits. Contient en annexe des modèles ainsi que des conseils de sécurité.
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Amending text(s):
1996-12-24 (FRA-1996-R-45552)
Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation. |
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| 1988-04-25 | FRA-1988-L-6182 |
France
Protection against particular hazards | |
Arrêté du 25 avril 1988 pris pour l'application de l'article R. 233-104-1 du Code du Travail et relatif à l'information sur le bruit émis par les machines et appareils.
Journal officiel, 1988-05-07, no 107, pp. 6465-6466
Annexe relative au mesurage du bruit émis par les machines et appareils.
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| 1988-04-22 | FRA-1988-R-6271 |
France
Protection against particular hazards | |
Arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7, relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit.
Journal officiel, 1988-05-10, no 109, pp. 6923-6924
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Repealing text(s):
2006-07-19 (FRA-2006-R-74065)
Arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 213-128 et R. 231-129 du Code du travail. |
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| 1988-04-21 | FRA-1988-R-6119 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 88-405 du 21 avril 1988 portant modification du Code du Travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la protection des Travailleurs contre le bruit.
Journal officiel, 1988-04-22, no 95, pp. 5359-5361
Arts. R 232-8 à 232-8-7, R 233-104-1 du Code du Travail, 1992. Principes généraux de prévention, contrôle de l'exposition au bruit, prévention technique collective et individuelle, surveillance médicale, information et formation, réduction du bruit des machines.
Date of entry into force: 1990-01-01.
Date of entry into force: 1989-01-01
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| 1988-04-11 | FRA-1988-R-6115 |
France
Protection against particular hazards | |
Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés.
Journal officiel, 1988-04-19, no 92, p. 5188
Adopté en application de la directive du Conseil 82/605/CEE et du décret no 88-120 du 1er fév. 1988.
Date of entry into force: 1988-06-01
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Basic text(s):
1988-02-01 (FRA-1988-R-4914)
Décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés. |
Implementing text(s):
1990-11-14 (FRA-1990-R-21240)
Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés. |
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| 1988-02-01 | FRA-1988-R-4914 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.
Journal officiel, 1988-02-05, no 30, pp. 1758-1760
Dispositions relatives au champ d'application, contrôle de l'exposition, prévention technique collective et individuelle, formation et information, surveillance médicale. Abroge le décret du 11 décembre 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine. Entrée en vigueur le 1er juin 1988.
Date of entry into force: 1988-06-01
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Amending text(s):
1996-04-30 (FRA-1996-R-43923)
Décret n° 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). |
Implementing text(s):
1988-09-15 (FRA-1988-R-7165)
Arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l'article 16 du décret no 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramêtres biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique.
1988-04-11 (FRA-1988-R-6115)
Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés. |
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| 1987-11-25 | FRA-1987-R-4437 |
France
Protection against particular hazards | |
Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'aplication des al. I et II de l'art. 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Journal officiel, 1987-12-24, no 298, pp. 15089-15092
Concerne la formation des personnes compétentes à la radioprotection. Contient en annexe le programme de formation et la liste des diplômes conditionnant cette formation.
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Basic text(s):
1986-10-02 (FRA-1986-R-2678)
Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. |
Repealing text(s):
2003-12-29 (FRA-2003-R-73875)
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et la certification du formateur. |
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| 1987-09-30 | FRA-1987-R-4299 |
France
Protection against particular hazards | |
Arrêté du 30 septembre 1987 confirmant les arrêtés en date du 18 avril 1968, 19 avril 1968, 20 avril 1968, 22 avril 1968 et 23 avril 1968 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Journal officiel, 1987-10-09, no 234, pp. 11762-11763
Confirme les arrêtés susvisés pour l'application du décret No. 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
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| 1987-09-15 | FRA-1987-R-3883 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 87-766 du 15 septembre 1987 modifiant le décret no 81-131 du 10 février 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne portatives à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire.
Journal officiel, 1987-09-19, no 217, p. 10895
Prescriptions relatives au bruit.
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| 1987-06-06 | FRA-1987-R-3669 |
France
Protection against particular hazards | |
Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l'art. 19 du décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène.
Journal officiel, 1987-07-19, no 165, pp. 8089-8091
Contient en annexe un document établissant les principes généraux de la surveillance médicale.
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Basic text(s):
1986-02-13 (FRA-1986-R-2048)
Décret no 86-269 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène. |
Repealing text(s):
2012-05-02 (FRA-2012-R-90657)
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs. |
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| 1986-10-02 | FRA-1986-R-2678 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Journal officiel, 1986-10-12, no 238, pp. 12295-12334
Art. R 233-83 du Code du Travail,1992. Définit, inter alia, des limites d'exposition aux rayonnements ionisants dans des conditions normales de travail et dans des circonstances exceptionnelles. Précise les obligations des employeurs en matière d'information des salariés et de notification à l'administration. Prévoit des mesures d'ordre médical pour les travailleurs exposés. Tableaux détaillés en annexe, concernant les limites d'exposition aux radionucléides. Le décret No. 67-228 de 1967, portant sur la même matière, est abrogé, sauf exceptions.
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Repealing text(s):
2007-11-05 (FRA-2007-R-77658)
Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le Code du travail (dispositions réglementaires).
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Repealed text(s):
1967-03-15 (FRA-1967-R-18993)
Décret no 67-228 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnement ionisants. |
Amending text(s):
2003-03-31 (FRA-2003-R-63559)
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1998-12-24 (FRA-1998-R-51854)
Décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1991-09-19 (FRA-1991-R-27071)
Décret no 91-963 du 19 septembre 1991 modifiant le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants [ISN 2678]. |
Implementing text(s):
1991-07-31 (FRA-1991-R-29040)
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.
1990-10-02 (FRA-1990-R-21005)
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1990-10-01 (FRA-1990-R-21004)
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986.
1987-11-25 (FRA-1987-R-4437)
Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'aplication des al. I et II de l'art. 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. |
Related text(s):
2003-12-29 (FRA-2003-R-73875)
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et la certification du formateur. |
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| 1986-03-14 | FRA-1986-R-30594 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 85-570 modifiant certaines dispositions du Code du Travail prises pour l'application de l'art. L 231-7 relatif aux substances et préparation dangereuses pour les travailleurs.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz
Arts. R 231-51, 231-53, 231-54 à 231-54-6, R 231-56, R 231-57, R 231-60, R 231-61 du Code du Travail, 1992.
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| 1986-02-13 | FRA-1986-R-2048 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 86-269 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Journal officiel, 1986-02-27, no 49, pp. 3111-3113
Le décret prévoit, comme valeurs limites, qu'il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants, renfermant en poids plus de 0,2 pour cent de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos, et que la concentration en vapeurs de benzène de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser cinq millionièmes en volume (16 mg/m3) en moyenne par jour de travail. Il organise un système de contrôle de l'exposition des travailleurs aux vapeurs de benzène, des mesures de prévention, et une surveillance médicale. Ce décret se réfère aux Conventions de l'OIT No. 135, concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise, et No. 136 sur le benzène, qui ont été ratifiées par la France. Il abroge les décrets Nos. 47-1620 et 69-646.
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Amending text(s):
1991-09-06 (FRA-1991-R-28625)
Décret no 91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène. |
Implementing text(s):
1992-09-11 (FRA-1992-R-30467)
Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1986 modifié fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 modifié par le décret no 91-880 du 6 septembre 1991, relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
1987-06-06 (FRA-1987-R-3669)
Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l'art. 19 du décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène. |
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| 1986-01-10 | FRA-1986-R-30598 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 86-40 relatif au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et portant modification de l'art. R 231-24-1 du Code du Travail.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz
Art. R 231-24-1 (modifié), du Code du Travail, 1992.
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| 1985-08-27 | FRA-1985-R-1766 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 85-968 modifiant l'article R. 233-83 du Code du Travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma.
Journal officiel, 1985-09-14, no 214, pp. 10586-10588
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
Critères de construction des appareils. Indications devant figurer sur les appareils et notices d'utilisation. Révisions périodiques. Interdiction de mise en vente sans vérification préalable. Annexe fixant les maxima de doses absorbées dans l'air.
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| 1984-09-28 | FRA-1984-R-30575 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 84-874 relatif au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz
Arts. R 231-14 à R 231-14-2 du Code du Travail, 1992.
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| 1983-10-12 | FRA-1983-R-74 |
France
Protection against particular hazards | |
Arrêté fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes.
Journal officiel, 1984-01-21, no 18, numéro complémentaire, pp.791-793.
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| 1983-10-11 | FRA-1983-R-73 |
France
Protection against particular hazards | |
Arrêté fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants).
Journal officiel, 1984-01-21, no 18, numéro complémentaire, pp.789-791.
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Amending text(s):
1990-03-12 (FRA-1990-R-20416)
Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes.
1989-04-01 (FRA-1989-R-7666)
Arrêté du 1er avril 1989 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses. |
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| 1983-10-10 | FRA-1983-R-72 |
France
Protection against particular hazards | |
Arrêté fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.
Journal officiel, 1984-01-21, no 18, numéro complémentaire, pp.788-789.
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Amending text(s):
1989-04-01 (FRA-1989-R-7666)
Arrêté du 1er avril 1989 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses. |
Implementing text(s):
1992-01-16 (FRA-1992-R-28134)
Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses. |
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| 1979-03-20 | FRA-1979-R-12136 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 79-230 portant réglement d'administration publique relatif aux substances et préparations dangereuses pour les travailleurs
Journal Officiel, 1979-03-22
Arts. R 231-46 à R 231-65 du Code du Travail, 1992.
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| 1976-01-15 | FRA-1976-R-14173 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 76-74 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles agricoles annexés au décret no 55-806 du 17 juin 1955 modifié.
Journal Officiel, 1976-01-26
Tableauxno 4, 5, 7 à 9, 11, 12, 13, 15, 18 à 23, 25, 28, 35 à 43 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.
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| 1975-04-28 | FRA-1975-R-14391 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 75-306 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Journal Officiel, 1975-04-30
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992, p. 1593
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Amending text(s):
2003-03-31 (FRA-2003-R-63559)
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1998-12-24 (FRA-1998-R-51853)
Décret n° 98-1185 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
1997-02-12 (FRA-1997-R-46438)
Décret n° 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
1988-05-06 (FRA-1988-R-6154)
Décret no 88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret no 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. |
Implementing text(s):
1991-07-31 (FRA-1991-R-29040)
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié. |
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| 1972-01-29 | FRA-1972-R-16483 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 72-83 du 29 janvier 1972 pris pour l'application de la loi no 71-563 du 13 juillet 1971 portant mesures en faveur des handicapés
Journal officiel, 1972-02-01
Legifrance, Les lois et règlements, France
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Basic text(s):
1971-07-13 (FRA-1971-L-17262)
Loi no 71-563 du 13 juillet 1971 portant diverses mesures en faveur des handicapés. |
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| 1967-03-15 | FRA-1967-R-18993 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 67-228 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnement ionisants.
Journal officiel, 1967-03-22
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Repealing text(s):
1986-10-02 (FRA-1986-R-2678)
Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. |
Amended text(s):
1966-06-20 (FRA-1966-R-30686)
Décret no 66-450 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. |
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| 1966-06-20 | FRA-1966-R-30686 |
France
Protection against particular hazards | |
Décret no 66-450 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1585
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Amending text(s):
1967-03-15 (FRA-1967-R-18993)
Décret no 67-228 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnement ionisants. |
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| 2010-11-16 | FRA-2010-R-85361 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Arrêté n° 2010-4553/GNC du 16 novembre 2010 pris pour
l'application de la délibération relative à la protection des
travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2010-11-25, n° 8558, pp. 9426-9430
Arrêté, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2010-11-25)
Contient des dispositions relatives au plan de prévention, à la concentration moyenne en fibres dans l'air inhalé ainsi qu'aux attestations d'exposition et de formation du travailleur.
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Basic text(s):
2010-08-25 (FRA-2010-M-85362)
Délibération n° 82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains
amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et
de travaux publics. |
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| 2010-08-25 | FRA-2010-M-85362 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Délibération n° 82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains
amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et
de travaux publics.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2010-09-09, n° 8530, pp. 7869-7872
Délibération, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (PDF) (consulted on 2010-11-25)
Chapitre I: Champ d'application et définitions
Chapitre II: Mesures de prévention
Chapitre III: Information et formation des salariés
Chapitre IV: Suivi médical
Chapitre V: Prélèvements et analyses demandés par l'inspecteur du travail
Chapitre VI: Mesures d'application
Chapitre VII: Sanctions administratives
Chapitre VIII: Dispositions diverses
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Amended text(s):
2008-02-14 (FRA-2008-M-77970)
Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
1997-10-15 (FRA-1997-M-55658)
Délibération no 211/CP du 15 octobre 1997 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. |
Implementing text(s):
2010-11-16 (FRA-2010-R-85361)
Arrêté n° 2010-4553/GNC du 16 novembre 2010 pris pour
l'application de la délibération relative à la protection des
travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics. |
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| 2009-09-22 | FRA-2009-R-82247 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Arrêté n° 2009-4271/GNC du 22 septembre 2009 relatif aux
prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant
la manutention manuelle de charges comportant des
risques, notamment dorsolombaires pour les travailleurs.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2009-10-01, n° 8375, pp. 8169-8171
Arrêté, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (PDF) (consulted on 2013-05-16)
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Repealed text(s):
1993-03-19 (FRA-1993-R-33982)
Arrêté n° 1211-T du 19 mars 1993 portant application de l'article 5 de la délibération n° 34/CP du 23 février 1989 et relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs. |
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| 2007-01-18 | FRA-2007-R-76181 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Arrêté n° 2007-281/GNC du 18 janvier 2007 relatif aux mentions devant figurer sur la décision de prise de mesures visant à soustraire un travailleur à une situation de danger grave et imminent, sur l'autorisation ou le refus d'autorisation de reprise des travaux et pris en application de la délibération n° 38/CP du 29 novembre 2006 relative à la prévention des risques professionnels.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2007-01-23, n° 8022, pp. 411-412
Arrêté, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, pp. 411-412 (consulted on 2010-09-10)
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Basic text(s):
2006-11-29 (FRA-2006-M-76217)
Délibération n° 38/CP du 29 novembre 2006 relative à la prévention des risques professionnels. |
Repealing text(s):
2010-11-30 (FRA-2010-R-85647)
Arrêté n° 2010-4709/GNC du 30 novembre 2010 relatif aux
mentions devant figurer sur la décision de prise de mesures
visant à soustraire un travailleur à une situation de danger
grave et imminent, sur l'autorisation ou le refus
d'autorisation de reprise des travaux. |
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| 2006-11-29 | FRA-2006-M-76217 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Délibération n° 38/CP du 29 novembre 2006 relative à la prévention des risques professionnels.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2006-12-12, n° 8006, p. 8836
Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Journal officiel n° 8006 du 12 décembre 2006, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (consulted on 2007-08-02)
Délibération, Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2007-08-17)
Prévoit que lorsque l'inspecteur ou le contrôleur du travail relève les éléments caractérisant la situation de danger grave et imminent, il précise les mesures à prendre pour y remédier et remet sa décision à l'employeur.
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Repealing text(s):
2008-02-14 (FRA-2008-M-77970)
Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie. |
Implementing text(s):
2007-01-18 (FRA-2007-R-76181)
Arrêté n° 2007-281/GNC du 18 janvier 2007 relatif aux mentions devant figurer sur la décision de prise de mesures visant à soustraire un travailleur à une situation de danger grave et imminent, sur l'autorisation ou le refus d'autorisation de reprise des travaux et pris en application de la délibération n° 38/CP du 29 novembre 2006 relative à la prévention des risques professionnels. |
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| 2002-07-16 | FRA-2002-R-62548 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-10-01, n° 7657, pp. 5622-5624
Arrêté, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2010-09-10)
Ajoute un article spécifique en matière de contrôle du dispositif de prévention et de lutte contre les sinistres lors des opérations de chargement et de déchargement des navires. Modifications des dispositions relatives à ce dispositif de prévention ainsi qu'au dépôt à terre, à la manutention et au gardiennage des colis.
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| 1999-02-26 | FRA-1999-M-76600 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Délibération de la commission permanente du congrès n° 323/CP du 26 février 1999 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et à la fiche de données de sécurité.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1999-03-30, n° 7364, pp. 1235-1238
Délibération, Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2007-08-23)
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Related text(s):
1989-03-21 (FRA-1989-R-76601)
Arrêté du haut-commissaire n° 656 du 21 mars 1989 relatif aux substances et préparations dangereuses.
1989-02-23 (FRA-1989-M-76596)
Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène. |
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| 1997-10-15 | FRA-1997-M-55658 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Délibération no 211/CP du 15 octobre 1997 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie (Photocopie), 1998-04-07, no 7290, pp. 4213-4216
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Journal officiel n° 7296 du 7 avril 1998, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2007-08-15)
Délibération, Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2007-08-17)
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Amending text(s):
2010-08-25 (FRA-2010-M-85362)
Délibération n° 82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains
amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et
de travaux publics. |
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| 1995-08-10 | FRA-1995-R-41341 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Arrêté n° 3171-T du 10 août 1995 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1995-08-29, no 7091, pp. 2570-2582
Arrêté, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2010-09-10)
Définit, en annexe, l'objectif et les modalités de la surveillance médicale. Fixe les termes de la conduite de l'examen clinique général ainsi que d'examens spécialisés complémentaires. Prévoit une surveillance de l'exposition individuelle.
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Related text(s):
1995-08-10 (FRA-1995-R-41338)
Arrêté n° 3165-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 de la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-08-10 (FRA-1995-R-41339)
Arrêté n° 3167-T du 10 août 1995 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-08-10 (FRA-1995-R-41340)
Arrêté n° 3169-T du 10 août 1995 définissant les méthodes de contrôle prévues par la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-01-25 (FRA-1995-M-39927)
Délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. |
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| 1995-08-10 | FRA-1995-R-42657 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Arrêté n° 3173-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 III de la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1995-08-29, no. 7091, pp. 2583-2585
Arrêté, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2010-09-10)
Définit que l'utilisation d'un appareil de radiographie industrielle ou de radioscopie industrielle ne peut être confiée qu'à une personne ayant suivi avec succés une formation adéquate. Prévoit les conditions et modalités de la formation prévue, du stage, du contrôle des connaissances, de l'attestation de la part de l'employeur et les compétences du Service de l'Inspection du Travail. Figurent en annexe (I et II) le programme et les titres de la formation.
Date of entry into force: 1995-08-29
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Basic text(s):
1995-01-25 (FRA-1995-M-39927)
Délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1990-11-14 (FRA-1990-M-21266)
Délibération n° 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. |
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| 1995-08-10 | FRA-1995-R-41339 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Arrêté n° 3167-T du 10 août 1995 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1995-08-29, no 7091, p. 2561
Arrêté, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2010-09-10)
Prévoit que l'agrément est accordé pour une période de trois ans renouvelable et qu'il peut être limité à certains types de contrôle. Fixe le contenu de la demande d'agrément devant être adressée au Directeur du Travail.
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Basic text(s):
1995-01-25 (FRA-1995-M-39927)
Délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. |
Related text(s):
1995-08-10 (FRA-1995-R-41338)
Arrêté n° 3165-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 de la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-08-10 (FRA-1995-R-41340)
Arrêté n° 3169-T du 10 août 1995 définissant les méthodes de contrôle prévues par la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-08-10 (FRA-1995-R-41341)
Arrêté n° 3171-T du 10 août 1995 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. |
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| 1995-08-10 | FRA-1995-R-41340 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Arrêté n° 3169-T du 10 août 1995 définissant les méthodes de contrôle prévues par la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1995-08-29, no 7091, pp. 2562-2569
Arrêté, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2010-09-10)
Prévoit que les contrôles doivent faire l'objet de rapports écrits. Précise, en annexe, le contenu de ces rapports ainsi que les méthodes à suivre.
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Basic text(s):
1995-01-25 (FRA-1995-M-39927)
Délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. |
Related text(s):
1995-08-10 (FRA-1995-R-41338)
Arrêté n° 3165-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 de la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-08-10 (FRA-1995-R-41339)
Arrêté n° 3167-T du 10 août 1995 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-08-10 (FRA-1995-R-41341)
Arrêté n° 3171-T du 10 août 1995 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. |
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| 1995-08-10 | FRA-1995-R-41338 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Arrêté n° 3165-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 de la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1995-08-29, no 7091, pp. 2551-2560
Arrêté, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2010-09-10)
Définit, dans l'annexe I, le programme de formation de la personne compétente en radioprotection. Prévoit qu'un contrôle des connaissances est effectué à l'issue du stage, permettant la délivrance d'une attestation. Précise que la durée et le programme de la formation sont fonction du secteur d'activité dans lequel la personne désignée est appelée à exercer sa compétence et les diplômes dont elle peut se prévaloir.
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Basic text(s):
1995-01-25 (FRA-1995-M-39927)
Délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. |
Related text(s):
1995-08-10 (FRA-1995-R-41339)
Arrêté n° 3167-T du 10 août 1995 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-08-10 (FRA-1995-R-41340)
Arrêté n° 3169-T du 10 août 1995 définissant les méthodes de contrôle prévues par la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-08-10 (FRA-1995-R-41341)
Arrêté n° 3171-T du 10 août 1995 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. |
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| 1995-01-25 | FRA-1995-M-39927 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1995-03-21, no 7055, pp. 829-871
Délibération, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2010-09-10)
Aucun travailleur de moins de 18 ans ne peut être directement affecté à des travaux impliquant une exposition aux rayonnements ionisants. L'employeur est notamment tenu d'organiser une formation à la radioprotection des travailleurs exposés, d'informer les travailleurs, et en particulier les travailleuses, des risques encourus, des moyens de protection et des méthodes de travail offrant les meilleures garanties de sécurité. Précise les mesures d'ordre technique devant être prises en vue de protéger les travailleurs exposés et met en place une surveillance médicale appropriée.
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Implementing text(s):
1995-08-10 (FRA-1995-R-41338)
Arrêté n° 3165-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 de la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-08-10 (FRA-1995-R-41339)
Arrêté n° 3167-T du 10 août 1995 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-08-10 (FRA-1995-R-41340)
Arrêté n° 3169-T du 10 août 1995 définissant les méthodes de contrôle prévues par la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
1995-08-10 (FRA-1995-R-42657)
Arrêté n° 3173-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 III de la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. |
Related text(s):
1995-08-10 (FRA-1995-R-41341)
Arrêté n° 3171-T du 10 août 1995 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. |
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| 1992-07-22 | FRA-1992-M-30225 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Délibération n° 311 du 22 juillet 1992 relative à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1992-08-18, no 6861, pp. 2510-2511
Délibération, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2010-09-10)
Prévoit pour l'employeur l'obligation de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail et de prendre les mesures adéquates. Institue une surveillance médicale préalable à l'affectation et périodique.
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| 1991-12-02 | FRA-1991-R-76602 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Arrêté n° 8015-T du 2 décembre 1991 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1991-12-17, n° 6808, pp. 3343-3345
Arrêté, Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2007-08-23)
Contient notamment des dispositions relatives au contrôle de l'exposition au bruit, aux mesures de protection individuelle ainsi qu'à la formation des travailleurs.
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Basic text(s):
1989-02-23 (FRA-1989-M-76596)
Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène. |
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| 1989-05-10 | FRA-1989-M-76430 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Délibération de la Commission permanente du congrès n° 56/CP du 10 mai 1989 relative aux mesures particulières de sécurité applicables aux véhicules, appareils et engins de toute nature mis à la disposition des travailleurs pour l'accomplissement de leurs tâches.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-06-19, n° 6636, pp. 1312-1317
Délibération, Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2007-08-14)
Contient des dispositions relatives aux visites et aux vérifications de l'inspecteur du travail ainsi qu'aux registres de sécurité.
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| 1989-03-21 | FRA-1989-R-76601 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Arrêté du haut-commissaire n° 656 du 21 mars 1989 relatif aux substances et préparations dangereuses.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-04-19, n° 6624, pp. 738
Arrêté, Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2007-08-23)
Contient notamment des dispositions relatives à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses.
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Basic text(s):
1989-02-23 (FRA-1989-M-76596)
Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène. |
Related text(s):
1999-02-26 (FRA-1999-M-76600)
Délibération de la commission permanente du congrès n° 323/CP du 26 février 1999 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et à la fiche de données de sécurité. |
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| 1989-02-23 | FRA-1989-M-76595 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Délibération de la commission permanente n° 36/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de sécurité applicables aux appareils de levage.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-03-28, n° 6620, pp. 650-654
Délibération, Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2007-08-23)
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1985-11-13 (FRA-1985-R-55659)
Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et Dépendances. |
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| 1984-09-03 | FRA-1984-R-771 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Protection against particular hazards | |
Décret no 84-816 rendant applicables dans le territoire de la nouvelle-Calédonie et Dépendances certaines dispositions du Code du Travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1984-10-09, no 6309, pp. 1686-1687
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Journal officiel n° 6309 du 9 octobre 1984, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulted on 2007-08-17)
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