Décret no 70-164 du 2 octobre 1970 fixant, en application des dispositions de l'article 134 du Code du travail, les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables aux travailleurs des établissements de toute nature.
Journal officiel, 1970-11-01, n° 455, pp. 501-509  (PDF 1'403 KB)
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