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| 2008-11-24 | LUX-2008-R-80571 |
Luxembourg
Night work | |
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l'article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit.
Mémorial, Partie A, 2008-12-05, n° 177, p. 2426
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-02-17)
S'applique aux conducteurs. Prévoit qu'en cas de travail de nuit, et dans certaines conditions, le temps de travail quotidien pourra dépasser dix heures chaque période de vingt-quatre heures.
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Basic text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. |
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| 2002-12-20 | LUX-2002-L-63128 |
Luxembourg
Night work | |
Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration; 2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés, de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.
Mémorial, partie A, 2002-12-31, no 155, pp. 3731-3734
Loi du 20 décembre 2002, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Les dispositions modificatives des lois de 1937 et de 1970 concernent la durée obligatoire de repos par période de vingt-quatre heures. La modification de la loi de 1993 concerne la durée effective maximum du travail du salarié à temps partiel. Concernant la réglementation relative aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration, cette loi contient notamment des dispositions relatives à la durée de travail journalière et hebdomadaire maximum normale; aux dérogations aux maxima journaliers et hebdomadaires; aux coupures de service (périodes de repos non rémunérées)ainsi qu'au travail de nuit et aux périodes d'activité réduite. Prévoit une date d'entrée en vigueur différente selon le nombre de salariés employés par l'entreprise.
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Repealing text(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. |
Amended text(s):
1993-02-26 (LUX-1993-L-32768)
Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel. |
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| 1991-02-25 | LUX-1991-R-21917 |
Luxembourg
Night work | |
Règlement ministériel du 25 février 1991 établissant les formulaires-type en matière de préretraite.
Mémorial. Partie A, 1991-03-18, n° 14, pp. 298-320
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Date of entry into force: 1991-01-01
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Basic text(s):
1990-12-24 (LUX-1990-L-21378)
Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite. |
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