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2003-11-04

EEU-2003-DI-65680

European Union
Hours of work, weekly rest and paid leave

Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
(Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time.)
Journal officiel, 2003-11-18, no L 299, pp. 9-19
Directive, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2011-05-04)
Directive, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2011-05-04)

Codifie la directive 93/104/CE et ses modifications ultérieures. Fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. S'applique aux périodes minimales de repos journaliers et de repos hebdomadaire, aux temps de pause et aux congés annuels. Chapitre I: Champ d'application - Définitions. Chapitre II: Périodes minimales de repos - Autres aspects de l'aménagement du temps de travail. Chapitre III: Travail de nuit - Travail posté - Rythme de travail. Chapitre IV : Dispositions diverses. Chapitre V: Dérogations et exceptions (notamment main-d'oeuvre familiale, travailleurs mobiles, et travailleurs à bord des navires de pêche). Chapitre VI: Dispositions finales.
Date of entry into force: 2004-08-02

Repealed text(s):
2000-06-22 (EEU-2000-DI-64564)
Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive.

1993-11-23 (EEU-1993-DI-35481)
Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Implementing text(s):
2009-02-12 (PRT-2009-L-80768)
Ley núm. 7/2009 de 12 de febrero que aprueba la revisión del Código de Trabajo.

2007 (ROM-2007-M-78435)
Ordre de 2007 signé par le Ministre de l'Agriculture et du Développement rural et le Ministre du Travail, de la Famille et de l'Egalité des chances concernant l'organisation du temps de travail pour les équipages et les travailleurs sur les navires de pêche maritimes.

2006-12-23 (HUN-2006-R-77293)
Government Decree No. 290/2006 to amend Decree No. 138/1992, which implements Act No. 33/1992 on public servants' legal status in the field of public education.

2006-05-19 (LUX-2006-L-73689)
Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.

2005-05-19 (GBR-2005-R-92888)
Fishing Vessels (Working Time) Regulations 2005 (LN. 2005/083).

2004-11-12 (FRA-2004-R-69701)
Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le Code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.

1997-08-07 (LVA-1997-L-90465)
Law No. LV 167/168 (882/883) of 7 August 1997 on Medical Treatment.

Related text(s):
2008-09-17 (FRA-2008-R-79412)
Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 fixant les équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole.

2007-08-03 (FRA-2007-R-76466)
Décret n° 2007-1180 du 3 août 2007 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat.

2005-03-18 (DNK-2005-L-70346)
Order (No. 268 of 2005) consolidating the Work Environment Act (No. 784 of 1999).

2000-06-22

EEU-2000-DI-64564

European Union
Hours of work, weekly rest and paid leave

Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive.
Journal officiel, 2000-08-01, no L 195, pp. 41-45
Directive, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne

Etend l'application de la directive 93/104/CE à tous les travailleurs, excepté aux gens de mer. Donne la définition des termes "travailleurs mobiles", "activité offshore" et "repos suffisant". Contient des dispositions sur la durée du travail hebdomadaire. Ajoute deux articles relatifs aux travailleurs mobiles et aux activités offshore, et aux travailleurs à bord des navires de pêche en mer.
Date of entry into force: 2000-08-01

Repealing text(s):
2003-11-04 (EEU-2003-DI-65680)
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Amended text(s):
1993-11-23 (EEU-1993-DI-35481)
Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Related text(s):
2007-12-26 (FRA-2007-R-78109)
Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du Code du travail maritime.

2004-12-15 (NLD-2004-R-69596)
Decree Amending the Working Hours (Transport Workers) Decree

1998-04-07

EEU-1998-DI-49614

European Union
Hours of work, weekly rest and paid leave

Directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Journal officiel , 1998-05-05, no L 131, p. 10
Directive, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne

Basic text(s):
1997-12-15 (EEU-1997-DI-48415)
Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.

Implementing text(s):
2003-04-01 (GBR-2003-R-92889)
Fixed-term and Part-time Employees (Prevention of Less Favourable Treatment) Regulations 2003 (LN. 2003/032).

2002-06-14 (CYP-2002-L-72888)
Law No. 76(I) of 2002 implementing Directives 97/81/EC and 98/23/EC concerning part-time employment (prohibition of unfair treatment).

1997-12-15

EEU-1997-DI-48415

European Union
Hours of work, weekly rest and paid leave

Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Journal officiel , 1998-01-20, no L 14, pp. 9-11
Directive (texte consolidé en mai 1998), Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne

Prévoit que les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'accord, au plus tard le 20 janvier 2000. L'accord fixe deux objectifs principaux: 1) empêcher que les travailleurs à temps partiel ne soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein; 2) faciliter le développement du travail à temps partiel sur une base volontaire et contribuer à la flexibilité de l'organisation du travail.
Date of entry into force: 1998-01-20

Implementing text(s):
2009-02-12 (PRT-2009-L-80768)
Ley núm. 7/2009 de 12 de febrero que aprueba la revisión del Código de Trabajo.

2004-03-09 (ISL-2004-L-91332)
Law on Part-Time Workers No. 10/2004.

2003-04-01 (GBR-2003-R-92889)
Fixed-term and Part-time Employees (Prevention of Less Favourable Treatment) Regulations 2003 (LN. 2003/032).

2002-06-14 (CYP-2002-L-72888)
Law No. 76(I) of 2002 implementing Directives 97/81/EC and 98/23/EC concerning part-time employment (prohibition of unfair treatment).

2002-03-05 (BEL-2002-L-60857)
Loi du 5 mars 2002 relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel (dans sa teneur modifiée au 30 mai 2007).

2002-01-28 (BEL-2002-R-60785)
Arrêté royal du 28 janvier 2002 portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.

2000-02-25 (ITA-2000-R-67473)
Décret Législatif n° 61 du 25 février 2000 portant exécution de la Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.

1998-04-07 (EEU-1998-DI-49614)
Directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.

Related text(s):
2002-09-26 (DNK-2002-L-63715)
Notification of the Part-time Act (No. 815 of 2002).

2001-02-26 (ITA-2001-R-59249)
Décret législatif n° 100 du 26 février 2001 portant modifications et compléments du décret législatif no 61 du 25 février 2000, portant exécution de la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.

1993-11-23

EEU-1993-DI-35481

European Union
Hours of work, weekly rest and paid leave

Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Journal officiel, 1993-12-13, no L 307, pp. 18-24
Directive (texte consolidé en août 2000), Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne

Prévoit des périodes minimales de repos (repos hebdomadaire, etc). Comporte des dispositions relatives au travail de nuit (notamment, durée du travail de nuit). Prévoit des dérogations possibles à la durée du temps de travail (articles 3, 4, 5, 6, 8 et 16) en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée.

Repealing text(s):
2003-11-04 (EEU-2003-DI-65680)
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Amending text(s):
2000-06-22 (EEU-2000-DI-64564)
Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive.

Implementing text(s):
2005-05-18 (GRC-2005-R-80096)
Presidential Decree No. 76, of 18 May 2005, amending Presidential Decree No. 88/1999 on minimum standards for the organization of working time in conformity with Directives 93/104/EC and 2000/34/EC.

2003-07-18 (CYP-2003-L-72959)
Law No. 79(I) of 2003 implementing Directives 1999/63/EC, 1999/95/EC, 93/104/EC and 2000/34/EC concerning merchant shipping (organisation of working time of seafarers).

2003-04-08 (ITA-2003-R-64161)
Décret législatif n° 66 du 8 avril 2003 portant exécution de la Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

2002-05-31 (CYP-2002-L-72877)
Law No. 63(I) of 2002 implementing Directives 93/104/EC and 2000/34/EC concerning the organization of working time.

2002-03-11 (EEU-2002-DI-61078)
Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.

2000-12-14 (BEL-2000-L-58037)
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.

1999-05-07 (GRC-1999-R-55082)
Décret Présidentiel no 88 du 7 mai 1999 concernant les "prescriptions minimales pour l'aménagement du temps de travail" conformément à la Directive CEE 93/104.

1998-12-04 (BEL-1998-L-51541)
Loi du 4 décembre 1998 transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

1998-11-10 (PRT-1998-L-51336)
Ley núm. 73/98, de 10 de noviembre por la que se transpone al ordenamiento jurídico interno la directiva núm. 93/104/CE, del Consejo, de 23 de noviembre, sobre determinados aspectos de la organización del tiempo de trabajo.

1998-07-30 (GBR-1998-R-71759)
The Working Time Regulations 1998 (SI 1998 No. 1833).

1998 (IRL-1998-R-69101)
Safety, Health and Welfare at Work (Night Work and Shift Work) Regulations 1998 (No. 485 of 1998).

1997-03-07 (IRL-1997-L-46966)
Organisation of Working Time Act, 1997 (No. 20 of 1997).

Related text(s):
2004-08-24 (DNK-2004-L-68565)
Notification (No. 896 of 2004) of Act (No. 248 of 2002) to partially implement the Hours of Work Directive.



1975-07-22	EEU-1975-EG-66532
European Union Hours of work, weekly rest and paid leave
Recommandation du Conseil n° 75/457/CEE, du 22 juillet 1975, concernant le principe de la semaine de quarante heures et le principe des quatre semaines de congés payés annuels. Journal officiel, 1975-07-30, n° L 199, pp. 32-33 Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne