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| 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322 |
International
Cooperatives | |
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé.
Sénégal: Journal officiel, 2011-08-06, n° 6606
Acte uniforme, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel (PDF) (consulted on 2012-09-12)
Chapitre préliminaire: Champ d'application
Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Partie III: Dispositions pénales
Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales
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| 1996-11-09 | NER-1996-R-45855 |
Niger
Cooperatives | |
Décret no 96-430/PRN/MAG/E du 9 novembre 1996 déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales.
Tiré à part, 6 p.
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Basic text(s):
1996-11-09 (NER-1996-L-45854)
Ordonnance no 96-067 du 9 novembre 1996 portant régime des coopératives rurales. |
Repealed text(s):
1989-04-07 (NER-1990-R-28075)
Décret no 89-074/PCMS/MAG/E du 7 avril 1989 portant modalités d'application de l'ordonnance portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste. |
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| 1996-11-09 | NER-1996-L-45854 |
Niger
Cooperatives | |
Ordonnance no 96-067 du 9 novembre 1996 portant régime des coopératives rurales.
Tiré à part, 5 p.  (PDF 20KB)
Contient 28 articles relatives aux dispositions générales (objectifs, définitions), à la création et à l'administration, aux regroupements de coopératives, aux dispositions financières, aux pénalités, aux retraits et à la dissolution.
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Repealed text(s):
1989-04-07 (NER-1989-R-8124)
Ordonnance no 89-010 du 7 avril 1989 portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste. |
Implementing text(s):
1996-11-09 (NER-1996-R-45855)
Décret no 96-430/PRN/MAG/E du 9 novembre 1996 déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales. |
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| 1989-04-07 | NER-1989-R-8124 |
Niger
Cooperatives | |
Ordonnance no 89-010 du 7 avril 1989 portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Journal officiel, 1989-05-01, No. 9, p. 366-368
Abroge l'ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
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Repealing text(s):
1996-11-09 (NER-1996-L-45854)
Ordonnance no 96-067 du 9 novembre 1996 portant régime des coopératives rurales. |
Amended text(s):
1984-05-31 (NER-1984-R-32584)
Décret no 84-93/PCMS/MDR du 31 mai 1984 portant modalités d'application de l'ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste. |
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| 1989-04-07 | NER-1990-R-28075 |
Niger
Cooperatives | |
Décret no 89-074/PCMS/MAG/E du 7 avril 1989 portant modalités d'application de l'ordonnance portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Recueil de lois et règlements, 1990, Secrétariat général du Gouvernement, Niamey, Niger, Ch.63.2
Abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret no 84-93/PCMS du 31 mai 1984. Paru au Journal officiel du 1er mai 1989.
Date of entry into force: 1989-04-07. Loi de base
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Repealing text(s):
1996-11-09 (NER-1996-R-45855)
Décret no 96-430/PRN/MAG/E du 9 novembre 1996 déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales. |
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| 1984-05-31 | NER-1984-R-32584 |
Niger
Cooperatives | |
Décret no 84-93/PCMS/MDR du 31 mai 1984 portant modalités d'application de l'ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Tiré à part, 7 p.
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Amending text(s):
1989-04-07 (NER-1989-R-8124)
Ordonnance no 89-010 du 7 avril 1989 portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
1984-05-31 (NER-1984-R-32584)
Décret no 84-93/PCMS/MDR du 31 mai 1984 portant modalités d'application de l'ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste. |
Amended text(s):
1984-05-31 (NER-1984-R-32584)
Décret no 84-93/PCMS/MDR du 31 mai 1984 portant modalités d'application de l'ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste. |
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| 1984-05-31 | NER-1984-R-32585 |
Niger
Cooperatives | |
Ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Tiré à part, 5 p.
Abrogée par l'ordonnance no 89-010 du 7 avril 1989 portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
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| 1979-01-18 | NER-1979-R-43035 |
Niger
Cooperatives | |
Décret no 79-05/PCMS/MDR du 18 janvier 1979 portant application de l'Ordonnance no 78-19 portant statut des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Tiré à part, 6 p
Précise les modalités de constitution des organismes ruraux visés, leurs modes d'administration et de dissolution. Ces organismes sont placés sous la tutelle de l'Union nigérienne de Crédit et de Coopération.
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Basic text(s):
1978-10-12 (NER-1978-R-43036)
Ordonnance no 78-19 du 12 octobre 1978 portant statut des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste. |
Implementing text(s):
1978-10-12 (NER-1978-R-43036)
Ordonnance no 78-19 du 12 octobre 1978 portant statut des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste. |
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| 1978-10-12 | NER-1978-R-43036 |
Niger
Cooperatives | |
Ordonnance no 78-19 du 12 octobre 1978 portant statut des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Tiré à part, 7 p.
Précise quels sont les organismes ruraux visés (groupements mutualistes, coopératives, unions locales, départementales et nationales des coopératives) et les règles de base auxquelles doivent obéir les organismes coopératifs, de même que leurs modalités d'administration et de dissolution.
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Basic text(s):
1979-01-18 (NER-1979-R-43035)
Décret no 79-05/PCMS/MDR du 18 janvier 1979 portant application de l'Ordonnance no 78-19 portant statut des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste. |
Implementing text(s):
1979-01-18 (NER-1979-R-43035)
Décret no 79-05/PCMS/MDR du 18 janvier 1979 portant application de l'Ordonnance no 78-19 portant statut des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste. |
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| 1962-09-20 | NER-1962-L-43042 |
Niger
Cooperatives | |
Loi no 62-39 du 20 septembre 1962 portant institution de Sociétés rurales de Crédit et de Coopération (S.R.C.C.).
Photocopie, 6 p.
Les SRCC, constituées sous forme de sociétés coopératives, sont notamment chargées: d'aider à la création et au fonctionnement de sociétés coopératives, d'étudier et de transmettre à l'UNCC les demandes de crédit de leurs sociétaires, et de surveiller l'emploi des fonds versés à leurs sociétaires par l'entremise de l'UNCC. Sont définis, entre autres, leur mode de constitution et d'administration ainsi que les responsabilités de leurs administrateurs, leurs ressources, et les contrôles auxquels elles sont soumises.
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