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2013-12-14DJI-2013-L-94824
Djibouti
Education, vocational guidance and training
 
Loi n°18/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant transfert des Centres de Formation professionnelle au Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.
Journal officiel, 2013-12-15, n° 23
Loi, Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti (consulted on 2014-01-03)

Date of entry into force: 2013-12-14




2013-06-10DJI-2013-R-94070
Djibouti
Education, vocational guidance and training
 
Décret n° 2013-121/PR/MHUE du 10 juin 2013 portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).
Journal officiel, 2013-06-15, n° 11
Décret, Site officiel de la République de Djibouti, Djibouti (PDF) (consulted on 2013-09-09)

Définit les conditions dans lesquelles sont effectuées les facilités octroyées et la qualification des très petites entreprises (TPE) exerçant une activité dans les secteurs du bâtiment, de l'équipement, du tourisme, de la pêche, de l'artisanat, des transports et de l'agriculture.

Related text(s):
2013-07-27 (DJI-2013-R-94065)
Décret n° 2013-178/PR/MDC du 27 juillet 2013 portant sur la création, le fonctionnement et l'organisation du centre d'accompagnement des très petites entreprises nationales (CATPEN).



2011-05-12DJI-2011-R-86820
Djibouti
Education, vocational guidance and training
 
Décret n° 2011-069/PR/MENESUP du 12 mai 2011 portant création d'un Service de la scolarisation des enfants à besoins spéciaux.
Journal officiel, 2011-05-15, n° 9
Décret, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (PDF) (consulted on 2011-07-01)

Ce service a notamment pour but de développer des stratégies de scolarisation adaptées aux besoins spécifiques des enfants porteurs d'handicaps et d'assurer le suivi et la coordination des activités de scolarisation des EABES.




2009-08-17DJI-2009-R-82126
Djibouti
Education, vocational guidance and training
 
Décret n° 2009-0191/PR/MENESUP du 17 août 2009 portant réglementation de la formation continue de l'Université de Djibouti.
Journal officiel, 2009-08-31, n° 16
Décret, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (PDF) (consulted on 2010-05-31)




2007-07-24DJI-2007-R-76659
Djibouti
Education, vocational guidance and training
 
Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l'Université de Djibouti.
Journal officiel, 2007-07-31, n° 14, 10 p.
Décret, Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat du gouvernement, Djibouti (PDF) (consulted on 2010-05-31)

Date of entry into force: 2007-07-24




2006-06-21DJI-2006-L-74014
Djibouti
Education, vocational guidance and training
 
Loi n° 151/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.
Journal officiel, 2006-06-29, n° 12, 3 p.
Loi, Site officiel de la république de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (PDF) (consulted on 2010-05-31)

Modifie les articles 41 et 42 relatifs à l'organisation de l'enseignement universitaire et à l'obtention des diplômes.

Amended text(s):
2000-07-10 (DJI-2000-L-66970)
Loi n° 96/AN/00/4èmeL du 10 juillet 2000 portant orientation du système éducatif djiboutien.



2005-06-12DJI-2005-R-70911
Djibouti
Education, vocational guidance and training
 
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP du 12 juin 2005 fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire ou supérieur.
Journal officiel, 2005-06-15, n° 11, 9 p.
Décret, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (PDF) (consulted on 2005-08-01)

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Définition de l'enseignement privé (arts. 4 et 5)
Chapitre III: Conditions d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé (arts. 6 à 15)
Chapitre IV: Personnel enseignant et fonctionnement des établissements de l'enseignement privé (arts. 16 à 25)
Chapitre V: Subventions de l'Etat aux établissements privés d'enseignement (arts. 26 à 30)
Chapitre VI: Contrôles et encadrement pédagogique des établissements d'enseignement privé (arts. 31 à 33)
Chapitre VII: Sanctions (arts. 34 à 47)
Chapitre VIII: Mécanismes de régulations (arts. 38 à 40)
Chapitre IX: Dispositions finales (arts. 41 à 43)

Basic text(s):
2000-07-10 (DJI-2000-L-66970)
Loi n° 96/AN/00/4èmeL du 10 juillet 2000 portant orientation du système éducatif djiboutien.



2001-04-01DJI-2001-R-66949
Djibouti
Education, vocational guidance and training
 
Arrêté n° 2001-0241/PRE du 1er avril 2001 portant création et organisation d'un bureau d'exécution des projets d'alphabétisation des femmes (B.E.P.A.F)
Journal officiel, 2001-04-15, n° 7, 1 p.
Arrêté, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti (PDF)




2000-07-10DJI-2000-L-66970
Djibouti
Education, vocational guidance and training
 
Loi n° 96/AN/00/4èmeL du 10 juillet 2000 portant orientation du système éducatif djiboutien.
Journal officiel, 2000-08-15, n° 15, 13 p.
Loi, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti (PDF) (consulted on 2010-05-31)

Titre I: Des principes généraux (arts. 1 à 6)
L'article 4 précise que "l'Education est un droit reconnu à chaque Djiboutienne et Djiboutien sans distinction d'âge, de sexe, d'origine sociale, ethnique ou religieuse [et que] l'Etat garantit l'éducation aux enfants de 6 à 16 ans".

Titre II: Finalités et objectifs du système éducatif (arts. 7 à 11)
Titre III: Du modèle d'éducation formelle (contient des dispositions relatives à l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur - arts. 12 à 47)
Titre IV: De la scolarité et des modalités d'évaluation des apprentissages(arts. 48 à 58)
Titre V: Des droits et des devoirs dans l'enseignement(arts. 59 à 65)
Titre VI: Des personnels d'enseignement(arts. 66 à 77)
Titre VII: Des structures complémentaires de l'éducation formelle (centre d'alphabétisation, école confessionnelle, etc. - arts. 78 à 85)
Titre VIII: Des mécanismes de régulation du système éducatif (création d'un Comité supérieur de l'éducation - arts. 86 à 89)
Titre IX: Dispositions finales (arts. 90 et 91)

Abroge la délibération n° 104/7eL et la loi n° 188/AN/81.

Amending text(s):
2006-06-21 (DJI-2006-L-74014)
Loi n° 151/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.
Implementing text(s):
2005-06-12 (DJI-2005-R-70911)
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP du 12 juin 2005 fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire ou supérieur.