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| 2002-02-13 | CMR-2002-R-60811 |
Cameroon
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Arrêté n° 007/PM du 13 février 2002 portant création d'un observatoire national de l'emploi et de la formation professionnelle.
Tiré à part, 1 p.
Arrêté, Le Portail du Gouvernement- Services du Premier Ministre, Cameroun (consulted on 2006-01-23)
Crée auprès du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale l'Observatoire national de l'Emploi et de la Formation professionnelle (ONEFOP). Définit les objectifs et les missions de l'ONEFOP (organe d'expertise et d'aide à la décision dans le cadre de la stratégie de lutte contre le chômage). Fixe sa composition et son mode de financement.
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| 1993-07-15 | CMR-1993-R-40870 |
Cameroon
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décret n° 93/570 du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs.
Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, 1993, pp. 90-91
Code du Travail camerounais annoté, 1997, Paul-Gérard Pougoué, Presse Universitaire d'Afrique, Cameroun, pp. 335-338
Sont autorisés et réglementés les bureaux de placement publics et privés qui peuvent également être ouverts par les syndicats professionnels.
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Basic text(s):
1992-08-14 (CMR-1992-L-31629)
Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail. |
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| 1993-07-15 | CMR-1993-R-40892 |
Cameroon
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décret no 93/572 du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire.
Photocopie, 7p.
Code du Travail camerounais annoté, 1997, Paul-Gérard Pougoué, Presse Universitaire d'Afrique, Cameroun, pp. 341-345
Sont définies les modalités d'ouverture des entreprises de travail temporaire et les conditions d'emploi des travailleurs temporaires.
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Basic text(s):
1992-08-14 (CMR-1992-L-31629)
Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail. |
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| 1990-04-27 | CMR-1990-R-40884 |
Cameroon
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décret no 90/805 du 27 avril 1990 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de l'Emploi.
Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale, pp. 137-138
Il est principalement chargé, compte tenu du marché du travail, de favoriser l'insertion des nouveaux demandeurs d'emploi, la réinsertion des travailleurs licenciés, la formation professionnelle sous toutes ses formes et la création d'emplois que ce soit en appuyant des petites entreprises qu'en encourageant l'initiative privée.
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Basic text(s):
1974-11-27 (CMR-1974-L-15131)
Loi no 74-14 du 27 novembre 1974 portant Code du travail. |
Related text(s):
1990-12-19 (CMR-1990-L-21826)
Loi no 90-50 du 19 décembre 1990 modifiant la loi no 77/10 du 13 juillet 1977 portant institution d'une contribution au Crédit foncier et fixant la part de cette contribution destinée au Fonds national de l'emploi. |
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| 1977-03-04 | CMR-1977-R-13465 |
Cameroon
Employment policy, promotion of employment and employment services | |
Décret no 77-67 du 15 mars 1977 portant création d'une commission nationale de camerounisation des emplois.
Journal officiel, 1977-03-15
Abroge le décret no 70-DF-340 du 24 juin 1970 portant création d'un comité national de dialogue et de coopération chargé d'étudier et de régler les problèmes posés par la camerounisation des cadres et la promotion des entreprises camerounaises.
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| 1990-11-26 | CMR-1990-R-21619 |
Cameroon
Disabled workers | |
Décret n° 90/1516 du 26 novembre 1990 fixant les modalités d'application de la loi n° 83/13 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées.
Tiré à part, 12 p.
Code civil, Samuel NGUE et Paul NHANAG, Cameroun, Editions MINOS 2000, pp. 474-484
Définit les droits des handicapés en matière d'éducation et de formation professionnelle (dispense d'âge, reprise de classe, appui pédagogique, prise en charge financière); d'intégration socio-économique (aide à la réadaptation du poste de travail et à la reconversion professionnelle, insertion professionnelle, emploi protégé); d'aide sociale (financière, matérielle, médicale). Les handicapés bénéficieront de mesures préférentielles en matière de transport, de fiscalité, et d'accès aux édifices et lieux publics. Des dispositions visent la prévention et le dépistage précoce des handicaps.
Date of entry into force: 1990-11-26
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Basic text(s):
1983-07-21 (CMR-1983-L-46755)
Loi n° 83/013 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées. |
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| 1983-07-21 | CMR-1983-L-46755 |
Cameroon
Disabled workers | |
Loi n° 83/013 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées.
Tiré à part, 4p.
Code civil, Samuel NGUE et Paul NHANAG, Cameroun, Editions MINOS 2000, pp. 472-474
Institue une carte d'invalidité et définit les droits des personnes handicapées, notamment en matière d'emploi et d'assistance.
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Implementing text(s):
1990-11-26 (CMR-1990-R-21619)
Décret n° 90/1516 du 26 novembre 1990 fixant les modalités d'application de la loi n° 83/13 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées. |
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| 1982-10-14 | CMR-1982-R-10276 |
Cameroon
Disabled workers | |
Décret no 82-492 du 14 octobre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 78-056 du 23 février 1978 portant création et organisation du Centre national de réhabilitation des handicapés (CNRH).
Journal officiel, 1982-11-01
Modifie les articles 1, 2, 10 pour 12 et 14.
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