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2011-03-18COD-2011-R-91403
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".
Journal officiel, 2011-03-25, numéro spécial, Col. 1 à 16 (PDF)

Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: Des organes d'orientation et de décision
Chapitre III: Des organes de coordination et de suivi
Chapitre IV: De la mise en oeuvre du Plan stratégique national de lutte contre le SIDA
Chapitre V: Des ressources

Date of entry into force: 2011-03-18

Amended text(s):
2004-03-17 (COD-2004-R-84942)
Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".



2009-08COD-2009-M-91500
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Plan stratégique national de lutte contre le SIDA 2010-2014, août 2009.
Plan national, ILO/AIDS, République démocratique du Congo (PDF) (consulted on 2012-11-12)




2009-04-11COD-2009-R-84857
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité d'exécution du Programme de Lutte contre le VIH-SIDA dans le monde du Travail.
Journal officiel, 2009-07-01, n° 13, Col. 1-2 (PDF)

Date of entry into force: 2009-04-11

Related text(s):
2008-07-14 (COD-2008-L-84856)
Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées.



2008-07-14COD-2008-L-84856
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées.
Journal officiel, 2008-07-15, n° 14, Col. 9-16 (PDF)

Date of entry into force: 2008-07-14

Related text(s):
2009-04-11 (COD-2009-R-84857)
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité d'exécution du Programme de Lutte contre le VIH-SIDA dans le monde du Travail.



2008COD-2008-M-91499
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Plan stratégique de lutte contre le VIH et le SIDA du secteur de la santé 2008-2012.
Plan national, Banque PDF, République démocratique du Congo (PDF) (consulted on 2012-11-12)




2006-08-18COD-2006-R-84916
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et de messages dangereux dans la presse.
Journal officiel, 2006-10-01, n° 19, Col. 18-19

Sont considérés comme dangereux et donc interdits tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination, et plus généralement à tout acte ou comportement incivique anti-démocratique ou anti-social.
Date of entry into force: 2006-08-18

Related text(s):
1970-10-28 (COD-1970-L-45448)
Ordonnance-loi no 70-057 du 28 octobre 1970 relative à la liberté de la presse.



2006-06-12COD-2006-L-84846
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique
Journal officiel, 2006-07-01, n° 13, Col. 1-2 (PDF)

Basic text(s):
2003-07-11 (ORG-2003-IA-65556)
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.



2005-10-26COD-2005-R-84821
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/114/2005 du 26 octobre 2005 portant interdiction du harcèlement sexuel ou moral dans l'exécution d'un contrat du travail.
Journal officiel, 2005-12-05, n° 23 (PDF)

Date of entry into force: 2005-10-26

Basic text(s):
2002-10-16 (COD-2002-L-62645)
Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail.



2005-01-03COD-2005-R-84855
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN CSH/BL/001/2005 du 3 janvier 2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille.
Journal officiel, 2005-04-15, n° 7, Col. 1-3 (PDF)
Journal officiel, 2005-04-01, n° 7, Col. 41-43

Date of entry into force: 2005-01-03

Related text(s):
2004-03-17 (COD-2004-R-84942)
Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".



2004-12-30COD-2004-R-84929
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Arrêté ministériel n° 012 du 30 décembre 2004 portant création de la Cellule ministérielle de lutte contre le SIDA (CMILS).
Journal officiel, 2005-07-01, n° 13, Col. 9-10

Cette cellule est créée au sein du ministère du développement rural.
Date of entry into force: 2004-12-30

Related text(s):
2004-03-17 (COD-2004-R-84942)
Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".



2004-03-17COD-2004-R-84942
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".
Journal officiel, 2004-04-02, numéro spécial, Col. 9-17 (PDF)

Date of entry into force: 2004-03-17

Amending text(s):
2011-03-18 (COD-2011-R-91403)
Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".
Related text(s):
2005-01-03 (COD-2005-R-84855)
Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN CSH/BL/001/2005 du 3 janvier 2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille.

2004-12-30 (COD-2004-R-84929)
Arrêté ministériel n° 012 du 30 décembre 2004 portant création de la Cellule ministérielle de lutte contre le SIDA (CMILS).



1966-06-07COD-1966-R-69350
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Ordonnance-loi n° 66-342 du 7 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme.
Droit pénal, Les Codes Larciers Tome II - Afrique Editions, République démocratique du Congo, Edition 2003, pp. 38-39

Prévoit que sont interdites les associations tribales à caractère politique et dissout les associations de ce type déjà existantes.
Date of entry into force: 1966-06-17

Amended text(s):
1940-01-30 (COD-1940-R-69343)
Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal.



1960-03-25COD-1960-R-69348
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Ordonnance-loi n° 25-131 du 25 mars 1960 relative à la répression des manifestations de racisme ou d'intolérance religieuse.
Droit pénal, Les Codes Larcier Tome II - Afrique Editions, République démocratique du Congo, Edition 2003, p. 38

L'expression "manifestations de racisme ou d'intolérance religieuse" englobe les inscriptions murales, le port d'emblèmes, les gestes, les paroles ou les écrits.




1959-10-01COD-1959-R-69349
Congo, Democratic Republic of the
Non-discrimination
 
Ordonnance-loi n° 25-491 du 1er octobre 1959 portant interdiction des discriminations dans les magasins et autres lieux publics.
Droit pénal, Les Codes Larciers Tome II - Afrique Editions, République démocratique du Congo, Edition 2003, p. 38

Est approuvé par le décret du 13 juin 1960. Contient les sanctions pénales applicables.
Date of entry into force: 1959-11-15