L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Autres accords internationaux

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Tunisie - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre la Confédération suisse et la République tunisienne relatif à l'échange de jeunes professionnels, conclu le 11 juin 2012. - Accord

    Adoption: 2012-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-17 | INT-2012-IA-97237

  2. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération en matière de migration entre la Confédération suisse et la République tunisienne, conclu le 11 juin 2012. - Accord de coopération

    Adoption: 2012-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-16 | INT-2012-IA-97238

    Chapitre I: Objet et terminologie
    Chapitre II: Entrée et séjour
    Chapitre III: Réadmission des ressortissants des Parties contractantes en situation irrégulière
    Chapitre IV: Aide au retour
    Chapitre V: Protection des données personnelles
    Chapitre VI: Autorités compétentes pour l'application de l¿accord et comité d'experts
    Chapitre VII: Dispositions finales

  3. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007. - JO du 1er avril 2012

    Adoption: 2007-08-05 | INT-2007-IA-90378

    La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans
    le cadre de cet accord comprend notamment l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ; l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ; l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ; et l'échange de programmes d'informations et
    d'orientation professionnelle.
    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-139 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

  4. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de Coopération en matière de promotion et de développement de l'artisanat entre la République du Sénégal et la République Tunisienne, signé à Dakar le 28 décembre 2006.

    Adoption: 2006-12-28 | INT-2006-IA-85273

  5. Tunisie - Autres accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Presidential Decree No. 222 on the Ratification of a Bilateral Agreement on Labor exchange between the Government of Syria and the Government of Tunisia.

    Adoption: 2004-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2004-06-27 | SYR-2004-R-78852

    Article 1: Sectors of Collaboration: Statistics and Data exchange, training, youth employment
    Article 2: Procedures to revise the Ageement

  6. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003. - Legifrance

    Adoption: 2003-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2004-05-10 | INT-2003-IA-67514

    Définit notamment les catégories de jeunes professionnels concernés, la durée des emplois pouvant être proposée et le type de rémunération.

    Prévoit que les membres de la famille des jeunes professionnels ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial ni être autorisés à travailler dans l'Etat d'accueil pendant que ces derniers y séjournent (art. 6).

  7. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du transport maritime, conclue à Tunis le 16 avril 2002.

    Adoption: 2002-04-16 | INT-2002-IA-67423

    Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins. Précise les modalités d'entrée et de sortie du territoire et concerne également les escales et le transit des membres d'équipage (arts. 8 à 10). Publié en Tunisie par le décret n° 2004-1144 du 17 mai 2004. Version anglaise disponible.

  8. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française en matière de séjour et de travail, signé à Tunis le 8 septembre 2000. (publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004)

    Adoption: 2000-09-08 | INT-2000-IA-67081

    Contient des dispositions concernant le regroupement familial et le titre de séjour.

    Publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004.

  9. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part. Signé à Bruxelles le 17 juillet 1995.

    Adoption: 1995-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-03-01 | TUN-1995-IA-49322

    Le titre VI contient notamment des dispositions relatives aux travailleurs, au dialogue dans le domaine social et aux actions de coopération en matière sociale. Publié dans la décision du Conseil et de la Commission du 26 janvier 1998.

  10. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République tunisienne concernant le conditions de travail et de séjour des Tunisiens en Italie et des Italiens en Tunisie.

    Adoption: 1995-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-30 | INT-1995-IA-47122

  11. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991.

    Adoption: 1991-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 1992-07-01 | INT-1991-IA-30173

    Modifications relatives aux conditions d'octroi d'un titre de séjour aux ressortissants tunisiens en France. Le décret no 92-616 du 3 juillet 1992 en porte publication par la partie française.

  12. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Republic of Turkey and the Republic of Tunisia concerning the reciprocal promotion and protection of investments. Done at Istanbul, 29 May 1991.

    Adoption: 1991-05-29 | INT-1991-IA-62797

  13. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991

    Adoption: 1991-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 1991-06-15 | INT-1991-IA-26953

    Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  14. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

    Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  15. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991.

    Adoption: 1991-02-04 | INT-1991-IA-29038

    Le décret no 91-809 du 19 août 1991 en porte publication par la partie française.

  16. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris le 17 mars 1988. - Accord (tel que modifié par l'avenant du 8 septembre 2000)

    Adoption: 1988-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 1989-02-01 | INT-1988-IA-7545

    Ce texte règle les conditions de travail et de séjour des ressortissants français en Tunisie et des ressortissants tunisiens en France sur une base de réciprocité. Publié en France par le décret no 89-87 du 8 février 1989.

  17. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord conclu entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne dans le domaine du transport maritime, conclu à Madrid, le 4 mars 1985.

    Adoption: 1985-03-04 | INT-1985-IA-9502

    Ce texte a été publié en Tunisie par le décret No. 90-152 du 9 janvier 1990. Ses dispositions portent notamment sur la nationalité des navires et les documents de bord, le traitement des navires dans les ports, les événements de mer, les documents d'identité des marins et les droits qu'ils leur confèrent, le jugement des membres de l'équipage, le trafic, la coopération entre les administrations maritimes, la coopération technique et commerciale, et la formation professionnelle.

  18. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi. Fait à Paris.

    Adoption: 1983-01-11 | INT-1983-IA-5158

    Contient des dispositions relatives à l'aide technique au dispositif de formation professionnelle (titre Ier), à l'accueil des stagiaires tunisiens dans l'appareil français de formation professionnelle des adultes (titre II) et à la coopération entre les services de l'emploi (titre III). Ce protocole abroge et remplace celui du 9 août 1963.

  19. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération en matière de formation professionnelle. [Tunisie, Jamahirya arabe libyenne]

    Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16202

  20. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention on the right to ownership, work, the following of an occupation or trade, the establishment of a domicile, and movement.

    Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16204

  21. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention on the recruitment of Tunisian workers in Tunisia and their employment in the Netherlands.

    Adoption: 1971-05-08 | INT-1971-IA-17402

  22. Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention on skilled manpower.

    Adoption: 1971-02-15 | INT-1971-IA-17401


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer