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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Accords internationaux de sécurité sociale

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Pays: Tunisie - Sujet: Accords internationaux de sécurité sociale

  1. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention sur la sécurité sociale conclue à Tunis le 1er octobre 2015, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2015-10-01 | INT-2015-IA-106725

    A été approuvée par la Tunisie par la loi n° 2017-3 du 30 janvier 2017 et ratifiée par le décret présidentiel n° 2017-21 du 30 janvier 2017, textes publiés au Journal officiel n° 10 du 3 février 2017.

  2. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord en matière de sécurité sociale entre la République de Bulgarie et la République Tunisienne, conclu à Tunis le 1er octobre 2015. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2015-10-01 | INT-2015-IA-108613

    Ratifié par la Bulgarie par une loi du 8 avril 2016, publiée au Durzhaven vestnik n° 32 de 2016.

  3. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention sur la séciruté sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, fait à Tunis le 28 mars 2013. - Convention de sécurité sociale Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2013-03-28 | INT-2013-IA-102643

  4. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tunisienne, signé à Luxembourg le 6 mai 2011. - Arrangement administratif

    Adoption: 2011-05-06 | INT-2011-IA-101930

    Publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal le 24 avril 2016.

  5. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 2010-11-30 | INT-2010-IA-90151

    Approuvée par le Luxembourg par loi du 16 mars 2012, publiée au Mémorial, Partie A n° 52 du 23 mars 2012.
    Partie I: Dispositions générales
    Partie II: Détermination de la législation applicable
    Partie III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations
    Partie IV: Dispositions diverses
    Partie V: Dispositions transitoires et finales

  6. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008. - JO du 1er septembre 2009

    Adoption: 2008-12-04 | INT-2008-IA-82111

    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

  7. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. - Algérie: JO du 26 février 2006 Convention

    Adoption: 2004-09-29 | INT-2004-IA-73485

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
    Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
    Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
    Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)

  8. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant du 4 décembre 2003 à la Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne. - France- Etats arabes - La base des accords franco-arabes

    Adoption: 2003-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2007-04-01 | INT-2003-IA-72664

    Modifie les articles 30 et 31 relatifs à la pension de survivants.

  9. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne. - France- Etats arabes - La base des accords franco-arabes

    Adoption: 2003-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2007-04-01 | INT-2003-IA-72661

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
    Titre II: Dispositions de coordination (arts. 6 à 50)
    Titre III: Dispositions diverses ( arts. 51 à 65)

  10. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Treaty between the Kingdom of the Netherlands and the Republic ofTunisia containing amendment of the Treaty on social security signed on 22 September 1978.

    Adoption: 2002-11-19 | INT-2002-IA-65501

  11. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convenio de seguridad social entre España y Tunez. Dado en Tunez. - Convenio

    Adoption: 2001-02-26 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-01 | INT-2001-IA-66202

  12. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Tunisia concerning the revision of the Treaty between both countries regarding social security, signed in Tunis on 22 September 1978.

    Adoption: 1992-10-23 | Date d'entrée en vigueur: 1992-10-23 | INT-1992-IA-35282

  13. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la République tunisienne relative aux allocations familiales. Signée à Bonn.

    Adoption: 1991-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 1996-08-01 | INT-1991-IA-47807

  14. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  15. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25232

    Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  16. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25233

    Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  17. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.

    Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25234

    Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

  18. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement concerning the Implementation of the Convention between the Republic of Austria and the Republic of Tunisia on Social Security.

    Adoption: 1990-12-10 | Date d'entrée en vigueur: 1991-03-01 | INT-1989-IA-22671

  19. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention between the Republic of Austria and the Republic of Tunisia on Social Security.

    Adoption: 1989-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 1991-03-01 | INT-1989-IA-22670

    Includes a final protocol to the Convention.

  20. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord administratif relatif à l'application de la convention du 7 décembre 1984 sur la sécurité sociale. Fait à Tunis.

    Adoption: 1987-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 1987-06-01 | INT-1987-IA-3720

    Fixe les modalités d'exécution de l'accord cité, notamment en ce qui concerne la législation applicable et les différents secteurs de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et vieillesse, accidents du travail...). Entrée en vigueur le 1er juin 1987.

  21. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tunis.

    Adoption: 1984-12-07 | INT-1984-IA-2868

    La convention établit le principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale pour les ressortissants d'un Etat qui résident sur le territoire de l'autre partie (art. 4). La législation applicable est déterminée par le titre II. Les différentes branches de la sécurité sociale couvertes par la Convention sont les suivantes : maladie, y compris la tuberculose, et maternité; assurance invalidité, vieillesse et décès; allocations familiales; accidents du travail et maladies professionnelles. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle a été ratifiée par l'Italie au moyen de la loi No. 735 du 7 oct. 1986.

  22. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention sur la sécurité sociale (avec protocole additionnel). Fait à Tunis.

    Adoption: 1984-04-16 | INT-1984-IA-2256

    La Convention couvre les domaines de l'assurance maladie, des accidents du travail, des maladies professionnelles, et des assurance invalidité, vieillesse et survivants, à l'exclusion des prestations familiales et de chômage. Le critère général d'assujettissement des travailleurs salariés aux assurances obligatoires qu'elle contient est celui de l'applicabilité de la loi de l'Etat sur le territoire duquel ils sont occupés. Les travailleurs détachés font exception, à condition que la période de détachement n'excède pas douze mois, durée qui peut être prolongée d'autant avec l'accord des autorités des deux Etats (art. 7). Les dispositions réglementant l'assujettissement des travailleurs salariés sont applicables, par analogie, aux travailleurs indépendants. L'acquisition et la conservation des droits aux prestations donne lieu à une totalisation des périodes, tant pour l'assurance maladie (art. 13) que pour les assurances invalidité, vieillesse et survivants (art. 22). La détermination des prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants est réalisée selon la méthode de l'intégration. Sauf exceptions, la Convention n'ouvre aucun droit pour une période antérieure à la date de son entrée en vigueur (art. 34). Le texte de la Convention est complété par deux protocoles, et par un arrangement administratif relatif à ses modalités d'application.

  23. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 23 avril 1980. Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1982-03-02 | Date d'entrée en vigueur: 1982-05-01 | INT-1982-IA-26113

  24. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif complémentaire no 3 complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1981-01-16 | INT-1981-IA-25773

  25. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant no 4 à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1980-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 1982-08-01 | INT-1980-IA-25771

  26. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant no 3 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins. Fait à Paris.

    Adoption: 1980-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 1982-08-01 | INT-1980-IA-25772

  27. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale, avec protocole spécial. Fait à Tunis.

    Adoption: 1980-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 1982-05-01 | INT-1980-IA-26112

  28. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif complémentaire no 2 complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1979-12-21 | INT-1979-IA-33518

  29. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Administrative Arrangement on the application of the Social Security Convention [of 22 Sep. 1978]. Done at Leidschendam.

    Adoption: 1979-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 1979-12-01 | INT-1979-IA-12616

  30. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention sur la sécurité sociale. Fait à Tunis.

    Adoption: 1978-09-22 | Date d'entrée en vigueur: 1979-12-01 | INT-1978-IA-26141

  31. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (avenant no3). Fait à Paris.

    Adoption: 1978-02-01 | Date d'entrée en vigueur: 1980-10-01 | INT-1978-IA-25770

  32. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant no 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins. Fait à Paris.

    Adoption: 1977-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 1978-05-01 | INT-1977-IA-25769

  33. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 29 janvier 1975. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1977-02-23 | Date d'entrée en vigueur: 1976-11-01 | INT-1977-IA-21592

  34. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif du 23 février 1977 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée à Tunis le 29 Janvier 1975. - Arrangement administratif (tel que modifié en 2001)

    Adoption: 1977-02-23 | INT-1977-IA-99928

  35. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 relatif à l'assurance-invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance-décès (pension de survivants) des marins.

    Adoption: 1976-11-05 | Date d'entrée en vigueur: 1977-06-01 | INT-1976-IA-14131

  36. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965, relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès. Fait à Paris.

    Adoption: 1975-09-12 | INT-1975-IA-31559

  37. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant no 2 à la convention sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1975-09-12 | Date d'entrée en vigueur: 1977-04-01 | INT-1975-IA-33519

    Etend le bénéfice du remboursement des soins de santé aux ayants droit du travailleur qui ont accompagné celui-ci dans son pays d'origine lors de son congé payé ou d'un transfert de résidence autorisé par sa caisse d'affiliation dans le pays d'emploi.

  38. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention générale de sécurité sociale. Signée à Tunis.

    Adoption: 1975-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1976-11-01 | INT-1975-IA-18719

  39. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, fait à Tunis le 29 janvier 1975. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 1975-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1976-11-01 | INT-1975-IA-99927

  40. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants, fait à Tunis le 29 janvier 1975. - Protocole

    Adoption: 1975-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1976-11-01 | INT-1975-IA-99929

  41. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger.

    Adoption: 1973-12-30 | INT-1973-IA-16191

  42. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale conclue entre la République tunisienne et la Jamahiriya arabe libyenne. Signée à Tunis.

    Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16203

  43. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Echange de lettres constituant un accord relatif à l'affiliation à la sécurité sociale du personnel de service à l'ambassade et du personnel domestique au service du personnel diplomatique recrutés localement.

    Adoption: 1972-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 1972-08-20 | INT-1972-IA-25698

  44. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Codicil to the Supplementary Agreement of 20 March 1968 on the social security scheme for seafarers.

    Adoption: 1971-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 1973-03-01 | INT-1971-IA-17400

  45. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Codicil to the General Convention on social security and Codicil to the Protocol respecting financial matters.

    Adoption: 1971-07-12 | INT-1971-IA-17399

  46. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965, relatif à la suppression du délai de six ans prévu pour l'octroi des prestations de soins de santé ainsi que des allocations familiales aux familles, restées dans leur pays d'origine, des travailleurs occupés dans l'autre pays. Fait à Paris.

    Adoption: 1969-05-30 | Date d'entrée en vigueur: 1972-06-01 | INT-1969-IA-25767

  47. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant au protocole relatif aux questions financières (application des articles 29 et 32 de la convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965). Fait à Paris.

    Adoption: 1969-05-30 | Date d'entrée en vigueur: 1969-05-30 | INT-1969-IA-25768

  48. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif no 1 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1969-05-19 | INT-1969-IA-25766

  49. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Décret no 69-104 portant publication de l'accord complémentaire relatif à la sécurité sociale des marins conclu entre la Tunisie et la France, le 20 mars 1968.

    Adoption: 1969-03-21 | INT-1969-IA-17837

  50. Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins. Fait à Paris.

    Adoption: 1968-03-20 | Date d'entrée en vigueur: 1970-09-01 | INT-1968-IA-25765

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