L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Agriculteurs

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Tunisie - Sujet: Agriculteurs

  1. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret gouvernemental n° 2017-669 du 5 juin 2017, fixant le salaire minimum agricole garanti. - Portail national de l'information juridique

    Adoption: 2017-06-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-01 | TUN-2017-R-106459

  2. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret gouvernemental n° 2015-1763 du 9 novembre 2015, fixant le salaire minimum agricole garanti. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2015-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-01 | TUN-2015-R-106457

  3. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-2906 du 11 août 2014, fixant l'indemnité de transport pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le Code du travail.

    Adoption: 2014-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-01 | TUN-2014-R-96718

    Abroge les dispositions du décret n° 2012-1983 du 20 septembre 2012.

  4. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-2908 du 11 août 2014, fixant le salaire minimum agricole garanti.

    Adoption: 2014-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-01 | TUN-2014-R-96720

    Abroge le décret n° 2012-1982 du 20 septembre 2012.

  5. Tunisie - Agriculteurs - Loi

    Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

    Adoption: 2004-03-15 | TUN-2004-L-66772

    Modifie l'article 6 de loi n° 99-43 relatif aux missions de ces groupements.

  6. Tunisie - Agriculteurs - Loi

    Loi n° 2004-25 du 15 mars 2004, relative à la suppression des Chambres d'agriculture.

    Adoption: 2004-03-15 | TUN-2004-L-66775

    Supprime les chambres du Nord, du Centre et du Sud, qui avaient été créées par la loi n° 88-27.

  7. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 98-1531 du 20 juillet 1998, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.

    Adoption: 1998-07-20 | TUN-1998-R-50925

  8. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-2243 du 18 novembre 1996 portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole.

    Adoption: 1996-11-18 | TUN-1996-R-45451

    Statut-type joint en annexe.

  9. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 1996 relatif à la fixation du délai de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés pour certains secteurs ou professions, à la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1996-01-04 | TUN-1996-R-43943

  10. Tunisie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 95-102 du 27 novembre 1995 portant révision de la loi no 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.

    Adoption: 1995-11-27 | TUN-1995-L-44358

    Abroge et remplace l'alinéa 1 de l'article 74 relatif au délai maximum pour la formulation d'une demande de pension auprès de la caisse nationale.

  11. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-66 du 7 janvier 1991 portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.

    Adoption: 1991-01-07 | TUN-1991-R-27003

    Abroge toutes dispositions contraires.

  12. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-1552 du 6 octobre 1989 portant octroi d'une indemnité spéciale au profit des travailleurs payés au salaire minimum agricole garanti.

    Adoption: 1989-10-06 | Date d'entrée en vigueur: 1989-08-01 | TUN-1989-R-8773

    Les travailleurs concernés doivent être âgés de 18 ans au moins.

  13. Tunisie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi no 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.

    Adoption: 1989-09-02 | Date d'entrée en vigueur: 1989-10-01 | TUN-1989-L-8905

    Ajoute à la loi no 81-6 [SL 1981-Tun. 1] un titre III portant dispositions applicables aux salariés employés par certaines entreprises agricoles. Les salariés visés comprennent notamment les coopérateurs salariés employés par des entreprises agricoles, les salariés des autres exploitants agricoles employant 30 salariés permanents au moins et certaines catégories de pêcheurs. Abroge certaines dispositions du décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs.

  14. Tunisie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 88-18 du 2 avril 1988 portant promulgation du Code des investissements agricoles et de pêche.

    Adoption: 1988-04-02 | TUN-1988-L-6208

    Définit les investissements (arts. 3 à 7) ainsi que les personnes physiques ou morales pouvant les réaliser (art. 8). Etablit un classement des investissements (chap. 2) et détermine l'octroi d'avantages fiscaux et financiers pour certains investissements. D'autres avantages peuvent être également accordés (aux jeunes agriculteurs et pêcheurs, aux techniciens, aux activités de service et à certaines régions). Modifie la loi no 69-56 de 1969 relative à la réforme des structures agricoles, en sa teneur modifiée.

  15. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 83-933 relatif aux statuts types des coopératives agricoles.

    Adoption: 1983-10-13 | TUN-1983-R-10107

    En annexe: statuts et registre des membres types.

  16. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 82-1360 relatif à la sécurité sociale des exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture.

    Adoption: 1982-10-21 | TUN-1982-R-10438

    Les régimes de sécurité sociale découlant de la loi no 81-6 du 12.02.81 [SL 1981-Tun. 1] sont étendus aux travailleurs indépendants susmentionnés.

  17. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 81-224 fixant la répartition des cotisations de sécurité sociale dans le secteur agricole et réglant les modalités de leur versement.

    Adoption: 1981-02-24 | TUN-1981-R-8723

  18. Tunisie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 81-6 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole. - Version consolidée

    Adoption: 1981-02-12 | TUN-1981-L-11036

    Institue des régimes de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés et des coopérateurs de l'agriculture. Prévoit ses ressources (cotisations, etc.), son organisation financière, les conditions d'affiliation et d'immatriculation, les modalités de recouvrement des cotisations et précise les prestations assurées (indemnités de maladie, prestations de maternité et de décès, pensions de vieillesse, prestations d'invalidité et de survivants). Contient des dispositions particulières applicables aux salariés employés par certaines entreprises agricoles.

  19. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-163 relatif à la rémunération des travailleurs agricoles.

    Adoption: 1971-05-03 | TUN-1971-R-17291

    Fixe le salaire minimum journalier de l'ouvrier agricole ordinaire à 600 millimes et abroge le décret no 69-344 du 27 septembre 1969 aux même fins.

  20. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-8 réglant les modalités de versement des contributions aux régimes d'assurances sociales agricoles.

    Adoption: 1971-01-11 | TUN-1971-R-8761

  21. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-516 portant approbation des statuts types d'une coopérative de service, type polyculture.

    Adoption: 1970-09-21 | TUN-1970-R-17582

    Les statuts types susvisés figurent en annexe, suivis des modèles de certificat de parts sociales, de certificat provisoire de parts sociales et de registre des adhésions.

  22. Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-308 portant statuts types des coopératives centrales dans le secteur agricole.

    Adoption: 1970-09-04 | TUN-1970-R-17580

    Les statuts types susvisés figurent en annexe, suivis des modèles de certificat de parts sociales, de certificat provisoire de parts sociales et de registre des adhésions.

  23. Tunisie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 70-34 modifiant et complétant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [SL, 1960-Tun.1 A] relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.

    Adoption: 1970-07-09 | TUN-1970-L-17579

    Nombreuses modifications. Insère après l'article 95 un titre II bis intitulé "Les assurances sociales agricoles".

  24. Tunisie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 69-56 relative à la réforme des structures agricoles.

    Adoption: 1969-09-22 | TUN-1969-L-17931

    Le chap. II comporte des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des coopératives.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer