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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Travailleurs migrants

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Pays: Tunisie - Sujet: Travailleurs migrants

  1. Tunisie - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° 2016-68 du 3 août 2016, portant création d'un conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2016-08-03 | TUN-2016-L-106680

    Abroge la loi n° 90-55 du 18 juin 1990, relative à la création du conseil supérieur des tunisiens résidents à l'étranger.

  2. Tunisie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, portant création de l'Observatoire national de la migration et fixant son organisation administrative et financière.

    Adoption: 2014-04-30 | TUN-2014-R-96241

    Est notamment chargé d'observer le phénomène de la migration, de collecter les informations et les données y afférentes sur le plan national et international, de les analyser et de les répertorier dans des banques et bases de données créées à cet effet; d'assurer la coordination avec les différents intervenants et les institutions nationales; ainsi que de contribuer à concevoir et à évaluer des programmes et des politiques visant la promotion de la condition des migrants.

  3. Tunisie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-1860 du 11 septembre 2012, portant organisation du secrétariat d'Etat aux migrations et aux Tunisiens à l'étranger.

    Adoption: 2012-09-11 | TUN-2012-R-91896

  4. Tunisie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d'Etat à l'immigration et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions.

    Adoption: 2012-06-08 | TUN-2012-R-91877

  5. Tunisie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger. - Décret

    Adoption: 1989-01-10 | TUN-1989-R-7865

    Ce texte étend le régime des assurances sociales prévues par le titre II, chap. II de la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 (SL 1960-Tun.1A et 1970-Tun. 1) ainsi que le régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants prévu par le décret no 74.449 du 27 avril 1974 aux salariés et non salariés qui ne sont pas couverts par une convention bilatérale de sécurité sociale ou par une réglementation spéciale régissant leur affiliation à la sécurité sociale. La section II régit l'affiliation au régime prévu par le décret, elle est volontaire et comporte obligatoirement la branche des assurances sociales et celles des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. La section III réglemente les cotisations et l'organisation financière. La section IV définit les modalités particulières applicables aux prestations au titre du régime prévu par ce décret. La section V contient une disposition transitoire autorisant la validation pour la retraite des périodes d'emploi à l'étranger effectuées par les travailleurs concernés avant la date d'entrée en vigueur du régime prévu par le présent décret.

  6. Tunisie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 88-53 du 9 janvier 1988 relatif au recrutement de la main-d'oeuvre étrangère par les entreprises industrielles totalement exportatrices.

    Adoption: 1988-01-09 | TUN-1988-R-6686

    Ce texte prévoit qu'au-delà de quatre cadres étrangers, toute entreprise doit se conformer à un programme de recrutement et de tunisification approuvé par le ministre des Affaires sociales.

  7. Tunisie - Travailleurs migrants - Loi

    Loi no 83-111 instituant l'Agence de promotion de la formation professionnelle et l'Agence pour la promotion de l'emploi et les travailleurs tunisiens à l'étranger.

    Adoption: 1983-12-09 | TUN-1983-L-10110

    Divise en deux agences l'agence pour les travailleurs tunisiens à l'étranger, la formation professionnelle et l'emploi instituée par la loi no 67-11 du 8 mars 1967. La première agence a pour mission, notamment, de définir une politique en matière de formation et de formation continue; la seconde est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'emploi.

  8. Tunisie - Travailleurs migrants - Loi

    Loi no 73-8 modifiant la loi no 67-11 du 8 mars 1967 et créant l'Office des travailleurs tunisiens à l'étranger, de l'emploi et de la formation professionnelle.

    Adoption: 1973-01-31 | TUN-1973-L-15639

    Modifie notamment les articles 3 (tutelle et siège de l'office), 4 (attributions) et 6 (composition).

  9. Tunisie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1968-198 du 22 juin 1968 réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie. - Décret

    Adoption: 1968-06-22 | TUN-1968-R-65192

    Contient principalement des dispositions sur les visas de transit, d'entrée, de séjour et de sortie , et les cartes de séjour.

  10. Tunisie - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° 1968-0007 du 8 mars 1968 relative à la condition des étrangers en Tunisie. - Loi

    Adoption: 1968-03-08 | TUN-1968-L-65191

    Contient des dispositions sur le séjour et l'expulsion des étrangers.


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