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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Soins médicaux et indemnités de maladie

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Pays: Tunisie - Sujet: Soins médicaux et indemnités de maladie

  1. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, modifiant la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, relative à l'institution d'un régime d’assurance maladie. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2017-06-15 | TUN-2017-L-106733

  2. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret gouvernemental n° 2017-364 du 13 mars 2017, fixant les modalités et les procédures d’attribution et de retrait de la carte de soins gratuits au profit des résistants et leurs ayants droit. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2017-03-17 | TUN-2017-R-106728

  3. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret gouvernemental n° 2016-1401 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d’attribution et de retrait de la carte de soins gratuits . - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2016-12-27 | TUN-2016-R-106681

    Prolonge la validité des cartes délivrées en 2011, 2012 et 2013 jusqu'au 31 décembre 2018.

  4. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret gouvernemental n° 2016-112 du 25 janvier 2016 portant modification du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d’attribution et de retrait de la carte de soins gratuits. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2016-01-25 | TUN-2016-R-106551

    Modifie l'article 11 relatif à la durée de validité de cette carte.

  5. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-756 du 24 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007 portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux de prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie.

    Adoption: 2008-03-24 | TUN-2008-R-78307

  6. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007 portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie.

    Adoption: 2007-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2007-07-01 | TUN-2007-R-76271

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre II: La prise en charge des frais des prestations de soins
    Titre III: Dispositions particulières et transitoires

  7. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-1366 du 11 juin 2007 portant détermination des étapes d'application de la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie aux différentes catégories d'assurés sociaux mentionnés dans les différents régimes légaux de sécurité sociale.

    Adoption: 2007-06-11 | TUN-2007-R-76272

  8. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-3031 du 21 novembre 2005 fixant les modalités et les procédures de l'exercice du contrôle médical prévu par la loi n° 2004-71 du 2 août 2004 portant institution d'un régime d'assurance maladie.

    Adoption: 2005-11-21 | TUN-2005-R-72270

    Le contrôle médical prévu à l'article 17 de la loi n° 2004-71 a pour objectif de veiller à la bonne qualité des prestations de soins au profit des assurés sociaux et de leurs ayants-droit, de rationaliser les dépenses du régime d'assurance maladie et des différents régimes gérés par la caisse nationale d'assurance maladie.

  9. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi n° 2004-71 du 2 août 2004 portant institution d'un régime d'assurance maladie. - Loi

    Adoption: 2004-08-02 | Date d'entrée en vigueur: 2005-07-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2004-08-02 | TUN-2004-L-68256

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
    Titre II: Le régime de base d'assurance maladie (arts. 5 à 18)
    Titre III: Les régimes complémentaires d'assurance maladie (arts. 19 et 20)
    Titre IV: Le Conseil national de l'assurance maladie (art. 21)
    Titre V: Les actions en responsabilité et en nullité (arts. 22 à 24)
    Titre VI: Les sanctions (art. 25)
    Titre VII: Dispositions diverses et transitoires (arts. 26 à 29)

    Abroge la loi n° 86-86 du 1er septembre 1986.

  10. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret No. 97-1645 du 25 août 1997, relatif à la détermination des conditions et modalités de bénéfice de la réduction du taux de cotisation à la sécurité sociale pour les entreprises assurant à leurs salariés une couverture de soins de santé dans le cadre d'un régime conventionnel.

    Adoption: 1997-08-25 | TUN-1997-R-48970

  11. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Affaires sociales du 30 décembre 1994 fixant le modèle du titre de règlement des droits à réparation des préjudices des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1994-12-30 | TUN-1994-R-40820

  12. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 décembre 1994 réglementant le contenu du résumé de la loi no 94-28 du 21 février 1994 relative au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1994-12-21 | TUN-1994-R-40821

    L'affichage de ce résumé est obligatoire sauf dans les secteurs agricole, des mines, de production forestière, des transports et dans tous autres lieux autorisés par l'inspection du travail. Le résumé figure en annexe au présent arrêté.

  13. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi no 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989.

    Adoption: 1989-07-11 | Date d'entrée en vigueur: 1989-07-28 | TUN-1989-R-33559

    Dispose que les articles 39 à 42 de la loi sus-visée ne s'appliquent qu'aux seules entreprises d'industries manufacturières qui assurent une couverture intégrale en matière d'assurance-maladie et de maternité à leurs salariés et à leurs ayants-droits une fois la commission paritaire consultée. Fixe les modalités de vérification des prestations garanties et les conditions d'octroi de l'abattement des cotisations.

  14. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Affaires sociales du 14 mars 1988 relatif à l'application du décret no 88-186 du 6 février 1988 portant organisation du régime de prévoyance sociale.

    Adoption: 1988-03-14 | TUN-1988-R-6690

    Ce texte réglemente le régime des prestations en nature et le régime facultatif d'assurance-maladie.

  15. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 88-186 du 6 février 1988 amendant le décret no 73-91 du 12 mars 1973 portant organisation des régimes de prévoyance sociale.

    Adoption: 1988-02-06 | TUN-1988-R-6687

    Ce texte abroge plusieurs articles du décret susvisé et les remplace par de nouvelles dispositions.

  16. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 81-840 du 18 juin 1981 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux étudiants boursiers poursuivant leurs études à l'étranger.

    Adoption: 1981-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 1981-06-23 | TUN-1981-R-33561

    Une assurance groupe maladie peut être contractée au profit des étudiants tunisiens âgés de plus de 26 ans bénéficiaires d'une bourse nationale et poursuivant leurs études à l'étranger.

  17. Tunisie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée.

    Adoption: 1974-08-20 | Date d'entrée en vigueur: 1974-08-23 | TUN-1974-R-33553

    Dispose que toute maladie qui nécessite un traitement d'une durée de plus de 6 mois est considérée comme maladie de longue durée et donne la liste de telles maladies. Institue également une commission médicale auprès de la caisse nationale de sécurité sociale chargée de statuer en dernier ressort sur les demandes des assurés sociaux, fixe sa composition et ses modalités de fonctionnement. Prévoit les modalités de prise en charge durant cette période et définit les obligations des bénéficiaires des prestations (contrôles médicaux, etc.).


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