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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Sécurité et santé au travail

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Pays: Tunisie - Sujet: Sécurité et santé au travail

  1. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-4238 du 27 novembre 2014, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail.

    Adoption: 2014-11-27 | TUN-2014-R-97838

  2. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi n° 2008-38 du 23 juin 2008 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

    Adoption: 2008-06-23 | TUN-2008-L-79046

    Ratifiée par le décret n° 2008-2673 du 28 juillet 2008, publié au journal officiel n° 63 du 5 août 2008.

  3. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007, portant modification du décret n° 96-1001 du 20 mai 1996 relatif au Conseil national de la prévention des risques professionnels.

    Adoption: 2007-09-24 | TUN-2007-R-77452

    Modifie les articles 2, 3, 7 et 8 relatifs à l'organisation et au fonctionnement de ce conseil (composition, durée du mandat de ses membres, Secrétariat, commissions techniques spécialisées).

  4. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre de la Santé publique du 15 août 2007 complétant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles.

    Adoption: 2007-08-15 | TUN-2007-R-76847

  5. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-2745 du 16 octobre 2006 fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 4 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

    Adoption: 2006-10-16 | TUN-2006-R-74639

  6. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi n° 2006-59 du 14 août 2006 relative à l'infraction aux règlements d'hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.

    Adoption: 2006-08-14 | TUN-2006-L-74506

    Détermine les règles relatives à la répression des infractions aux règlements d'hygiène et présente les trois catégories de contraventions et d'amendes encourues.

  7. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-1749 du 20 juillet 2004, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 2 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

    Adoption: 2004-07-20 | TUN-2004-R-68151

  8. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation du règlement intérieur-type du service autonome de médecine du travail.

    Adoption: 2003-10-27 | TUN-2003-R-66074

    Le règlement intérieur-type contient des dispositions générales relatives aux fonctions du service au sein de l'entreprise (art. 2) et des dispositions concernant le médecin du travail (durée du travail, examens à sa charge, contrôle des sources de risques, éducation et sensibilisation du personnel dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, etc.).
    Précise que les travailleurs sont tenus de se soumettre aux examens médicaux, ceux-ci n'entraînant aucune réduction de salaire ni frais supplémentaires à leur charge.

  9. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre des Affaires sociales et de la solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation des conditions requises dans les locaux et équipements des services de médecine du travail.

    Adoption: 2003-10-27 | TUN-2003-R-66075

  10. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation des modèles de contrats de travail pour l'exercice de la médecine du travail dans un service autonome ou d'un groupement de médecine du travail.

    Adoption: 2003-10-27 | TUN-2003-R-66076

    Les modèles de contrats de travail à durée déterminée contiennent notamment des dispositions relatives aux fonctions et à la rémunération du médecin du travail.

    Les modèles de contrats à durée indéterminée contiennent en plus des articles concernant la période d'essai et le licenciement.

  11. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2001-143 du 5 janvier 2001 fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce.

    Adoption: 2001-01-05 | TUN-2001-R-58287

  12. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 octobre 2000 fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité.

    Adoption: 2000-10-16 | TUN-2000-R-57490

    Prévoit les conditions de transport par voies routière, ferrée, maritime et aérienne.

  13. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2000-1985 du 12 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail.

    Adoption: 2000-09-12 | TUN-2000-R-57498

    Prévoit que le service de médecine du travail est propre à toute entreprise employant 500 travailleurs et plus. Une entreprise de moins de 500 travailleurs est tenue soit d'adhérer à un groupement de médecine du travail territorialement compétent soit de créer un service autonome de médecine du travail. L'activité des services de médecine du travail est soumise au contrôle de l'inspection médicale du travail. Il contribue à l'étude des nouvelles techniques de production et à la formation de secouristes. Il est informé sur la nature des matières utilisées, leur composition et la méthode de leur utilisation ainsi que sur tous les résultats des analyses effectuées sur les lieux de travail. Prévoit également les attributions du médecin du travail.

  14. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2000-1986 du 12 septembre 2000 fixant le statut-type des groupements de médecine du travail.

    Adoption: 2000-09-12 | TUN-2000-R-57499

    Le statut-type mentionne notamment les obligations et les droits des adhérents, ainsi que l'organisation administrative et financière des groupements de médecine du travail.

  15. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2000-1987 du 12 septembre 2000 portant fixation des contributions des entreprises adhérentes aux groupements de médecine du travail.

    Adoption: 2000-09-12 | TUN-2000-R-57500

    Prévoit que toute entreprise adhérente à un groupement de médecine du travail est tenue de verser une contribution financière pour la couverture des frais des prestations fournies par le groupement dans le domaine de la santé au travail. Cette contribution est fixée à 0,5 pour cent de l'ensemble des salaires, primes et autres avantages servis par l'entreprise à ses travailleurs et soumis aux cotisations de la sécurité sociale.

  16. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2000-1989 du 12 septembre 2000 fixant les catégories d'entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité du travail et les conditions devant être remplies par celui-ci.

    Adoption: 2000-09-12 | TUN-2000-R-57501

    Prévoit que toute entreprise classée parmi les établissements dangereux, insalubres et incommodes doit désigner un responsable de la sécurité du travail. Il s'agit d'un ingénieur ou d'un technicien supérieur qui exerce cette fonction à plein temps ou en sus de son travail principal, en fonction de la taille de l'entreprise. Le responsable de la sécurité du travail doit avoir acquis une formation en sécurité du travail ou avoir poursuivi un cycle de formation dans ce domaine.

  17. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2000-705 du 5 avril 2000, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut de santé et de sécurité au travail et les modalités de son fonctionnement.

    Adoption: 2000-04-05 | TUN-2000-R-56882

    Précise que la direction de la santé au travail est chargée notamment: 1) de fournir une assistance technique aux services médicaux des entreprises, à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation, et à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail; 2) de participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de santé au travail; 3) de contribuer au dépistage et à l'analyse des maladies professionnelles et de proposer si nécessaire la révision de la liste des maladies professionnelles; 4) de participer à l'animation des cycles de formation et d'information à la prévention des risques professionnels. L'Institut comprend également un conseil consultatif composé notamment de représentants des organisations des employeurs et des organisations des travailleurs.

  18. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté des ministres de la Santé et des Affaires sociales du 10 janvier 1995, tel que complété par l'arrêté du 15 avril 1999, fixant la liste des maladies professionnelles (codification).

    Adoption: 1999-04-15 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-10 | TUN-1999-R-57735

  19. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi n° 97-37 du 2 juin 1997 relative au transport par route des matières dangereuses. - Base de données LEGOSH

    Adoption: 1997-06-02 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 1999-12-31 | TUN-1997-L-89059

  20. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi no 96-63 du 15 juillet 1996 fixant les conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles.

    Adoption: 1996-07-15 | TUN-1996-L-44418

    Les dispositions du code du travail en matière d'établissements dangereux, incommodes ou insalubres s'appliquent ainsi que la législation relative à l'hygiène et la sécurité au travail.

  21. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-1001 du 20 mai 1996 relatif au Conseil national de la prévention des risques professionnels.

    Adoption: 1996-05-20 | TUN-1996-R-44405

    Travailleurs et employeurs y sont représentés ainsi que les personnes handicapées.

  22. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi no 96-9 du 6 mars 1996, modifiant la loi no 90-77 du 7 août 1990 portant création de l'institut de la santé et de la sécurité au travail.

    Adoption: 1996-03-06 | TUN-1996-L-43949

    Modifie les dispositions de l'article 2 relatives aux missions de l'institut.

  23. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 95-2488 du 18 décembre 1995, relatif à la composition, l'organisation et au mode de fonctionnement de la commission médicale centrale.

    Adoption: 1995-12-18 | TUN-1995-R-43940

    La commission est composée de médecins de la santé publique, médecins inspecteurs du travail et d'un représentant de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. Elle statue sur les dossiers des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Précise les modalités de constitution et d'examen du dossier médical.

  24. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 95-439 du 13 mars 1995 portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels.

    Adoption: 1995-03-13 | TUN-1995-R-40798

  25. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Affaires sociales du 23 février 1995 fixant la formule de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1995-02-23 | TUN-1995-R-40795

  26. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 95-242 du 13 février 1995 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail.

    Adoption: 1995-02-13 | TUN-1995-R-40815

    Les pièces constitutives du dossier médical devant être présenté à la commission sont détaillées. Le fonctionnement des commissions médicales est soutenu par la caisse nationale de sécurité sociale.

  27. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Affaires sociales du 13 janvier 1995 fixant le tableau de reconversion des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.

    Adoption: 1995-01-13 | TUN-1995-R-40793

  28. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Affaires sociales du 13 janvier 1995 fixant la formule de la déclaration de procédés du travail pouvant provoquer des maladies professionnelles ou la cessation de leur utilisation.

    Adoption: 1995-01-13 | TUN-1995-R-40794

  29. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté des ministres de la Santé publique et des Affaires sociales du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles.

    Adoption: 1995-01-10 | TUN-1995-R-40792

  30. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail.

    Adoption: 1994-07-11 | TUN-1994-R-38079

    Ce statut particulier est prévu par les articles 289 à 292 du code du travail: le décret définit les différents grades le composant et en fixe les limites.

  31. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté des ministres des Affaires sociales, de l'Education et des Sciences, de la Santé publique, de la Jeunesse et de l'Enfance et de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 11 mai 1994, fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés d'éducation et de réadaptation des handicapés.

    Adoption: 1994-05-11 | TUN-1994-R-38071

  32. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-1936 du 16 décembre 1991 relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail.

    Adoption: 1991-12-16 | TUN-1991-R-26791

  33. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-1761 du 25 novembre 1991 relatif au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

    Adoption: 1991-11-25 | TUN-1991-R-27140

  34. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-245 du 11 février 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de santé et de sécurité au travail.

    Adoption: 1991-02-11 | TUN-1991-R-26998

  35. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi no 90-77 du 7 août 1990 portant création de l'Institut de la santé et de la sécurité du travail.

    Adoption: 1990-08-07 | TUN-1990-L-20735

    Porte dissolution de l'Institut national de médecine du travail et d'ergonomie.

  36. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre de l'Economie et des Finances du 31 mai 1990 réglementant l'exploitation des carrières.

    Adoption: 1990-05-31 | TUN-1990-R-20108

    Dispositions relatives à l'autorisation d'ouverture d'une carrière, aux règles d'exploitation, à l'utilisation des explosifs et à la sécurité et à l'hygiène des chantiers. Abroge toute disposition contraire et notamment l'arrêté du 29 décembre 1955, aux mêmes fins.

  37. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi no 89-20 du 22 février 1989 réglementant l'exploitation des carrières.

    Adoption: 1989-02-22 | TUN-1989-L-7679

    Les articles 19 et 20 traitent de la santé et de la sécurité des travailleurs. Aux termes de l'art. 20 l'exploitant doit, dans les 48 heures, notifier à l'autorité judiciaire et à l'administration compétente tout accident de travail grave ou mortel survenu dans sa carrière ou ses dépendances. Tout manquement à cette obligation est punie, aux termes de l'art.30, d'un emprisonnement et/ou d'une amende. Cette loi abroge les textes antérieurs contraires et notamment le décret du 28 avril 1955 portant réglementation de l'exploitation des carrières.

  38. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 88-917 du 6 mai 1988 modifiant le décret no 88-175 du 6 février 1988 relatif aux conditions et modalités d'attribution des livrets d'assistance médicale gratuite.

    Adoption: 1988-05-06 | TUN-1988-R-6268

  39. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1988 déterminant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur.

    Adoption: 1988-05-05 | TUN-1988-R-7264

    Le poids maximum est de 100 kg ; des poids différents sont fixés pour les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes ; une disposition spéciale concerne les femmes enceintes.

  40. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Affaires sociales du 12 juin 1987 déterminant les machines et éléments de machines qui ne peuvent pas être utilisés, mis en vente, vendus ou loués sans dispositifs de protection.

    Adoption: 1987-06-12 | TUN-1987-R-3889

    Prévoit des mesures de sécurité et de protection pour l'utilisation et la réparation des machines concernées.

  41. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-433 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants.

    Adoption: 1986-03-28 | TUN-1986-R-2209

  42. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi no 81-51 relative à la protection contre les dangers des sources des rayonnements ionisants.

    Adoption: 1981-06-18 | TUN-1981-L-11040

  43. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-908 modifiant le décret no 74-320 du 4 avril 1974 relatif au tableau des maladies professionnelles.

    Adoption: 1976-10-21 | TUN-1976-R-13590

    Complète le tableau des maladies professionnelles en ajoutant à la fin de chacune des listes de maladies engendrées par les différents facteurs pathogènes "toutes les manifestations morbides susceptibles d'être rattachées au contact avec la substance en question".

  44. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 68-328 fixant les règles générales d'hygiène dans les entreprises soumises au Code du travail [loi n° 66-27 du 30 avril 1966, SL. 1966-Tun. 1].

    Adoption: 1968-10-22 | TUN-1968-R-18432

  45. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 67-630 instituant la médecine du travail dans la tannerie.

    Adoption: 1967-11-06 | TUN-1967-R-18769

  46. Tunisie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 67-391 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales.

    Adoption: 1967-11-06 | TUN-1967-R-18770


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