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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

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Pays: Tunisie - Sujet: Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

  1. Tunisie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2003-1617 du 16 juillet 2003, fixant les procédures et les modalités d'octroi d'un congé pour la création d'entreprise.

    Adoption: 2003-07-16 | TUN-2003-R-64606

    S'applique aux fonctionnaires, aux agents des entreprises et établissements publics et d'autres structures publiques.

  2. Tunisie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi no 2003-21 du 17 mars 2003 complétant la loi no 85-78 portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales.

    Adoption: 2003-03-17 | TUN-2003-L-63778

    Ajoute plusieurs articles relatifs à l'octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.

  3. Tunisie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989, relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant.

    Adoption: 1989-09-30 | TUN-1989-R-8774

    Concerne le transport aérien, les vols d'instruction, le travail aérien et les voyages long-parcours. Abroge l'arrêté du ministre du transport et des communications du 24 septembre 1984 aux mêmes fins.

  4. Tunisie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 87-1097 relatif aux travaux supplémentaires accomplis par les agents exerçant aux cabinets ministériels.

    Adoption: 1987-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 1987-01-01 | TUN-1987-R-33522

    Dispose que tous les travaux supplémentaires donneront droit à une indemnité horaire ou à un repos compensateur. Fixe également les conditions et le mode de calcul des indemnités horaires.

  5. Tunisie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-936 fixant le régime de l'exercice à mi-temps dans les offices, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales.

    Adoption: 1986-10-06 | TUN-1986-R-2856

    Conditions d'une autorisation de travail à mi-temps; régime du salaire, des congés, des droits de pension et des promotions.

  6. Tunisie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-762 du 22 mai 1985 fixant les conditions d'application des dispositions relatives à la disponibilité spéciale.

    Adoption: 1985-05-22 | Date d'entrée en vigueur: 1985-05-31 | TUN-1985-R-33536

    Dispose qu'une disponibilité spéciale peut être accordée dans certains cas (mutation du conjoint, élection à la Chambre des députés) et fixe ses modalités d'application (notamment, la réintégration de l'agent).

  7. Tunisie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-265 du 15 févier 1985 fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie ordinaire.

    Adoption: 1985-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 1985-02-26 | TUN-1985-R-33532

    Institue, dans chaque département, une commission médicale des congés de maladie ordinaire chargée de donner un avis sur les congés de plus de 30 jours ou faisant suite à un congé de repos. Fixe ses modalités de fonctionnement et sa composition.

  8. Tunisie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Transports et des Communications relatif aux limitations du temps de services et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant.

    Adoption: 1984-09-24 | TUN-1984-R-809

  9. Tunisie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée.

    Adoption: 1974-08-20 | Date d'entrée en vigueur: 1974-08-23 | TUN-1974-R-33553

    Dispose que toute maladie qui nécessite un traitement d'une durée de plus de 6 mois est considérée comme maladie de longue durée et donne la liste de telles maladies. Institue également une commission médicale auprès de la caisse nationale de sécurité sociale chargée de statuer en dernier ressort sur les demandes des assurés sociaux, fixe sa composition et ses modalités de fonctionnement. Prévoit les modalités de prise en charge durant cette période et définit les obligations des bénéficiaires des prestations (contrôles médicaux, etc.).

  10. Tunisie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales réglementant le contrôle du repos hebdomadaire.

    Adoption: 1968-07-12 | TUN-1968-R-18431


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