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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Contrats de travail

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Pays: Tunisie - Sujet: Contrats de travail

  1. Tunisie - Contrats de travail - Loi

    Loi n° 2010-26 du 21 mai 2010 relative aux activités de volontariat.

    Adoption: 2010-05-21 | TUN-2010-L-84215

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre II: De la formation de la relation de volontariat
    Titre III: Des droits et obligations du volontaire
    Titre IV: De la fin de la relation de volontariat
    Titre V: De la coordination nationale et de la coopération internationale.

    De telles activités peuvent être accomplis par des enfants sous certaines conditions.

  2. Tunisie - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté des ministres des Affaires sociales et de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 janvier 1995 fixant le modèle de contrat d'apprentissage.

    Adoption: 1995-01-17 | TUN-1995-R-40818

  3. Tunisie - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 décembre 1994 fixant le modèle des formules de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés et de déclaration trimestrielle des travailleurs.

    Adoption: 1994-12-21 | TUN-1994-R-40822


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