L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Consultations tripartites

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Tunisie - Sujet: Consultations tripartites

  1. Tunisie - Consultations tripartites - Loi

    Loi n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant création du Conseil national du dialogue social et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2017-07-24 | TUN-2017-L-107367

    Est chargé d’organiser et de gérer le dialogue social concernant les questions sociales et économiques d’intérêt commun pour les trois partenaires sociaux, dans un cadre qui garantit la continuité et la régularité du dialogue.

  2. Tunisie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°94-195 du 24 janvier 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, des commissions permanentes spécialisées et des conseils sectoriels et régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi.

    Adoption: 1994-01-24 | TUN-1994-R-38059

    Ce comité interministériel comprend en son sein des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs, des membres d'institutions professionnelles et d'associations.

  3. Tunisie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 88-1805 du 21 octobre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social.

    Adoption: 1988-10-21 | TUN-1988-R-7265

  4. Tunisie - Consultations tripartites - Loi

    Loi organique n° 88-12 relative au Conseil économique et social.

    Adoption: 1988-03-07 | TUN-1988-L-6633

    L'article 2 prévoit que le Conseil économique et social est consulté obligatoirement inter alia sur les projets de loi à caractère économique et social et le plan général de développement économique et social. L'article 5 dispose qu'il peut se saisir de l'examen de questions économiques ou sociales. Outre le président, cet organisme comprend vingt-six membres désignés par les organisations professionnelles, dix d'entre eux représentant les organisations de travailleurs salariés les plus représentatives. Ce texte abroge le décret no 77-70 du 10 mars 1970 et la loi no 83-50 du 10 juin 1983.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer