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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Non-discrimination

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Pays: Tunisie - Sujet: Non-discrimination

  1. Tunisie - Non-discrimination - Loi

    Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. - Centre national univeritaire de docuementation scientifique et technique

    Adoption: 2017-08-11 | TUN-2017-L-106445

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: De la prévention et la protection des violences à l’égard des femmes
    Chapitre III: Des infractions de violence à l'égard des femmes
    Chapitre IV: Des procédures, services et institutions
    Chapitre V: Dispositions finales

    Définit par le terme femme, "toute personne de sexe féminin de tout âge".

  2. Tunisie - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 2008-35 du 9 juin 2008 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne au Protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes.

    Adoption: 2008-06-09 | TUN-2008-L-78928

    Adhésion ratifiée par le décret n° 2008-2502 du 7 juillet 2008, publié au Journal officiel n° 56 du 11 juillet 2008.


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