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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Égalité de chances et de traitement

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Pays: Tunisie - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. - Centre national univeritaire de docuementation scientifique et technique

    Adoption: 2017-08-11 | TUN-2017-L-106445

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: De la prévention et la protection des violences à l’égard des femmes
    Chapitre III: Des infractions de violence à l'égard des femmes
    Chapitre IV: Des procédures, services et institutions
    Chapitre V: Dispositions finales

    Définit par le terme femme, "toute personne de sexe féminin de tout âge".

  2. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 2008-35 du 9 juin 2008 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne au Protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes.

    Adoption: 2008-06-09 | TUN-2008-L-78928

    Adhésion ratifiée par le décret n° 2008-2502 du 7 juillet 2008, publié au Journal officiel n° 56 du 11 juillet 2008.

  3. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-3230 du 12 décembre 2006 fixant les procédures et les modalités d'application du régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire au profit des mères.

    Adoption: 2006-12-12 | Date d'entrée en vigueur: 2007-01-01 | TUN-2006-R-74816

  4. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-399 du 6 février 2006 portant modification du décret n° 2003-1702 du 11 août 20003 portant création du Conseil national de la femme et de la famille et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement.

    Adoption: 2006-02-06 | TUN-2006-R-72962

  5. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2003-2020 du 22 septembre 2003 fixant les attributions du ministère des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.

    Adoption: 2003-09-22 | TUN-2003-R-65042

    Prévoit que le ministère a notamment pour mission de participer à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en ce qui concerne la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance; de proposer des projets et programmes destinés à soutenir les établissements et organismes spécialisés dans l'éducation des enfants handicapés et à garantir la promotion de la famille et une meilleure intégration de la femme dans le processus de développement; et de promouvoir l'égalité des chances.

  6. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2003-1702 du 11 août 2003 portant création du Conseil national de la femme et de la famille et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement.

    Adoption: 2003-08-11 | TUN-2003-R-64688

    Ce conseil est composé de représentants ministériels et de représentants des organisations et des associations nationales à caractère social et humanitaire oeuvrant dans ce domaine. Abroge le décret no 94-1251 du 6 juin 1994.

  7. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2001-2311 du 8 octobre 2001 portant création d'une commission nationale pour la promotion de la femme rurale.

    Adoption: 2001-10-08 | TUN-2001-R-59741

    Prévoit la création d'une commission nationale pour la promotion de la femme rurale auprès du ministre des affaires de la femme et de la famille. Cette commission est notamment chargée de proposer et de développer les programmes de promotion de la femme rurale et d'en assurer la coordination, de donner son avis sur les projets de coopération internationale dans le domaine de la promotion de la femme rurale.

  8. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2000-2143 du 25 septembre 2000 fixant les attributions du Ministère des affaires de la femme et de la famille.

    Adoption: 2000-09-25 | TUN-2000-R-57473

    Prévoit que le Ministère exerce notamment les attributions suivantes: participer à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en ce qui concerne la promotion de la femme et de la famille, proposer des projets et programmes destinés à garantir la promotion de la famille et une meilleure intégration de la femme dans le processus de développement, promouvoir les mesures visant au respect des droits de la femme dans la société de manière à garantir l'égalité des chances dans les domaines politique, économique, social et culturel, faire évoluer les mentalités garantissant l'enracinement des principes de l'égalité des chances et de partenariat entre les genres dans la vie privée et publique.

  9. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi no 96-65 du 22 juillet 1996 amendant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.

    Adoption: 1996-07-22 | TUN-1996-L-44415

    Les modifications concernent les articles 53, dernier alinéa, 54 et 55, alinéa 3 et portent sur les conditions d'octroi des allocations familiales dues pour les enfants de 16, 18 et 21 ans.

  10. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-1251 du 6 juin 1994 portant création du conseil national de la femme et de la famille et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

    Adoption: 1994-06-06 | TUN-1994-R-38580

    Le conseil est chargé de coordonner toute action des institutions gouvernementales, associatives et privées relative à la femme ou la famille, au niveau tant national qu'international. Abroge le décret no 92-2136 du 7 décembre 1992 aux mêmes fins.

  11. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi no 90-78 du 7 août 1990 portant création du centre de recherche, de documentation et d'information sur les femmes.

    Adoption: 1990-08-07 | TUN-1990-L-20736

  12. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi no 88-38 du 6 mai 1988 complétant et modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale [SL 1960 - Tun. 1A... 1970 - Tun. 1].

    Adoption: 1988-05-06 | TUN-1988-L-6267

    Abroge et remplace les arts. 52 (al. 2, 3 et 4) et 61 (al. 2) de la loi no 60-30 citée ci-dessus. Ces arts. concernent les modalités de calcul et le paiement des allocations familiales.

  13. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-864 portant organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.

    Adoption: 1984-08-01 | TUN-1984-R-634

  14. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 81-76 du 19 janvier 1981 portant création du Comité du Travail Féminin.

    Adoption: 1981-01-19 | TUN-1981-R-61752

  15. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi no 75-82 modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.

    Adoption: 1975-12-30 | TUN-1975-L-8725

  16. Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 67-391 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales.

    Adoption: 1967-11-06 | TUN-1967-R-18770


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