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Tunisie > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Tunisie - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret Présidentiel n° 2018-5 du 15 janvier 2018, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote). - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2018-01-15 | TUN-2018-R-106461

    L'adhésion à cette convention a précédemment été appouvée par la loi organique n° 2018-2 du 15 janvier 2018, publiée au Journal officiel n°5 du 16 janvier 2018, page 165.

  2. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-3207 du 13 décembre 2010 portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse.

    Adoption: 2010-12-13 | TUN-2010-R-85801

  3. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 2010-48 du 25 octobre 2010 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse.

    Adoption: 2010-10-25 | TUN-2010-L-85419

  4. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-2875 du 12 novembre 2007, portant création du Centre de protection sociale des enfants de Tunis et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.

    Adoption: 2007-11-12 | TUN-2007-R-77661

    Ce centre a notamment pour mission d'accueillir les enfants en situation difficile ou en danger et d'établir des programmes individualisés afin de garantir la réintégration familiale, éducative et professionnelle de ces enfants.

  5. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 2006-35 du 12 juin 2006 portant amendement de certaines dispositions du Code de la protection de l'enfant.

    Adoption: 2006-06-12 | TUN-2006-L-73892

    Modifie l'article 83 relatif au tribunal pour enfants.

  6. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-1709 du 6 juin 2005 modifiant le décret n° 97-733 du 28 avril 1997, portant création du Conseil supérieur de la Jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

    Adoption: 2005-06-06 | TUN-2005-R-70646

    Modifie notamment l'article 3 relatif à la composition de ce conseil (art. 1).

  7. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 2005-32 du 4 avril 2005 portant modification de la loi n° 65-25 du 1er juillet 1965 relative à la situation des employés de maison. - Centre national univeritaire de docuementation scientifique et technique

    Adoption: 2005-04-05 | TUN-2005-L-106448

    Relève l'âge minimum d'emploi des employés de maison à seize ans. L'emploi de mineurs âgés de seize à dix huit ans est soumis aux démarches initialement prévues à l'article 3 de la loi n° 65-25.

  8. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2003-2020 du 22 septembre 2003 fixant les attributions du ministère des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.

    Adoption: 2003-09-22 | TUN-2003-R-65042

    Prévoit que le ministère a notamment pour mission de participer à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en ce qui concerne la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance; de proposer des projets et programmes destinés à soutenir les établissements et organismes spécialisés dans l'éducation des enfants handicapés et à garantir la promotion de la famille et une meilleure intégration de la femme dans le processus de développement; et de promouvoir l'égalité des chances.

  9. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2003-1730 du 11 août 2003 modifiant le décret no 97-733 du 28 avril 1997 portant création du Conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

    Adoption: 2003-08-11 | TUN-2003-R-64690

    Ce conseil comprend des représentants des organisations de travailleurs et d'employeurs.

  10. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2003-1359 du 16 juin 2003 modifiant le décret no 2002-327 du 14 février 2002 portant création de l'Observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant et fixant son organisation administrative et financière.

    Adoption: 2003-06-16 | TUN-2003-R-64683

    Concerne la composition du Conseil administratif qui assiste le directeur général et celle du Conseil scientifique assistant le directeur dans les missions d'information, de formation, de documentation, d'études et d'évaluation ou de prospection de l'Observatoire. Ces deux conseils sont composés de représentants ministériels.

  11. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2003-1054 du 5 mai 2003 portant modification du décret no 2002-574 du 12 mars 2002, portant création du Conseil supérieur de l'enfance et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement. - Décret

    Adoption: 2003-05-05 | TUN-2003-R-64607

    Concerne la composition du Conseil (représentants des ministères et représentants d'associations) et les fonctions du Ministre des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.

  12. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 2002-41 du 17 avril 2002, complétant le code de la protection de l'enfant, promulgué par la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995.

    Adoption: 2002-04-17 | TUN-2002-L-61059

    Met en place le Parlement de l'enfant, qui doit donner l'occasion aux enfants de s'organiser dans le cadre d'un espace de dialogue leur permettant d'exprimer leurs opinions sur des sujets en rapport avec leurs droits, de s'habituer à l'exercice de la responsabilité, au développement du sens civique et de la promotion de la culture des droits de l'enfant.

  13. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-574 du 12 mars 2002, portant création du conseil supérieur de l'enfance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement. - Décret (tel que modifié par le décret 2003-1054)

    Adoption: 2002-03-12 | TUN-2002-R-60885

  14. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-327 du 14 février 2002, portant création de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant et fixant son organisation administrative et financière.

    Adoption: 2002-02-14 | TUN-2002-R-60808

    Définit les missions de l'observatoire. En détaille l'organisation administrative (direction de l'observatoire, conseil administratif, conseil scientifique) et l'organisation financière.

  15. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2001-826 du 10 avril 2001 modifiant et complétant le décret no 73-8 du 8 janvier 1973 portant organisation de l'institut national de protection de l'enfance.

    Adoption: 2001-04-10 | TUN-2001-R-58831

    Modifie des dispositions relatives à la direction de l'institut qui comprend quatre sous-directions (1. études, recherches, programmation et assistance technique, 2. sociale, 3. soins de santé, éducation et développement, 4. affaires administratives et financières).

  16. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 19 janvier 2000 fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2000-01-19 | TUN-2000-R-106451

  17. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 97-733 du 28 avril 1997 portant création du Conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

    Adoption: 1997-04-28 | TUN-1997-R-46925

    Structure tripartite et interministérielle à vocation consultative sur les questions de promotion des jeunes.

  18. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-1134 du 17 juin 1996 portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et organismes sociaux concernés.

    Adoption: 1996-06-17 | TUN-1996-R-44363

  19. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-190 du 5 février 1996, portant publication de la convention internationale no 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973.

    Adoption: 1996-02-05 | TUN-1996-R-43965

  20. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi no 95-92 du 9 novembre 1995, relative à la publication du Code de la protection de l'enfant. - Code

    Adoption: 1995-11-09 | TUN-1995-L-42904

    Vise à garantir les droits personnels et sociaux de l'enfant. Précise notamment la notion d'exploitation économique de l'enfant, qui suppose "son emploi dans des conditions contraires à la loi, ou le fait de le charger d'un travail susceptible de le priver de sa scolarité, ou qui soit nuisible à sa santé, ou son intégrité physique ou morale."

  21. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi no 95-62 du 10 juillet 1995, portant ratification de la convention internationale du travail no 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi.

    Adoption: 1995-07-10 | TUN-1995-L-43076

  22. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 95-406 du 6 mars 1995 portant création d'un conseil national de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

    Adoption: 1995-03-06 | TUN-1995-R-40800

    De composition tripartite et multisectorielle, il a pour missions, entre autres, la conception d'une stratégie globale pour la promotion de la jeunesse, la définition d'une politique de formation des cadres spécialisés dans le domaine de la jeunesse et la coordination de tous programmes d'action en faveur de la jeunesse. Abroge les dispositions du décret no 90-520 du 22 mars 1990.

  23. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 95-407 du 6 mars 1995 portant création d'un conseil national de l'enfance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

    Adoption: 1995-03-06 | TUN-1995-R-40801

    Est chargé de définir une stratégie cohérente en faveur de la protection et de la promotion des enfants, d'établir une politique de formation des personnels spécialisés et de procéder à toute mesure d'information ou action pouvant y contribuer. Abrogation des dispositions contraires du décret n° 88-931 du 21 mai 1988.

  24. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 68-71 relatif à l'emploi des enfants âgés de plus de quinze ans à des travaux légers. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 1968-03-14 | TUN-1968-R-18426

  25. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 67-391 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales.

    Adoption: 1967-11-06 | TUN-1967-R-18770

  26. Tunisie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 65-40 du 21 décembre 1965 complétant la loi n° 65-25 du 1er juillet 1965 relative à la situation des employés de maison. - Centre national univeritaire de docuementation scientifique et technique

    Adoption: 1965-12-21 | TUN-1965-L-106447

    Modifie l'article 3 relatif aux démarches à effectuer pour l'emploi d'un mineur âgé entre quatorze et seize ans.


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