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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > Droit constitutionnel

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Pays: Tunisie - Sujet: Droit constitutionnel

  1. Tunisie - Droit constitutionnel - Loi

    Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2015-12-03 | TUN-2015-L-106460

  2. Tunisie - Droit constitutionnel - Constitution

    Constitution du 27 janvier 2014. - Constitution

    Adoption: 2014-01-27 | TUN-2014-C-95334

  3. Tunisie - Droit constitutionnel - Constitution

    Loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics (dans sa teneur modifiée). - Loi constituante (traduction non officielle)

    Adoption: 2011-12-16 | TUN-2011-C-95333

  4. Tunisie - Droit constitutionnel - Loi

    Loi n° 2008-52 du 28 juillet 2008 modifiant l'article 20 de la constitution et portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution.

    Adoption: 2008-07-28 | TUN-2008-L-79170

    L'article 20 définit le terme "électeur".

  5. Tunisie - Droit constitutionnel - Loi

    Loi organique n° 2004-52 du 12 juillet 2004, relative au Conseil constitutionnel. - Loi

    Adoption: 2004-07-12 | TUN-2004-L-68054

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
    Chapitre II: De l'organisation du Conseil constitutionnel (arts. 6 à 18)
    Chapitre III: Du contrôle de la constitutionnalité et du fonctionnement des institutions (arts. 19 à 29)
    Chapitre IV: Du contrôle des élections (arts. 30 à 40)

  6. Tunisie - Droit constitutionnel - Loi

    Loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002, portant modification de certaines dispositions de la Constitution.

    Adoption: 2002-06-01 | TUN-2002-L-61245

  7. Tunisie - Droit constitutionnel - Loi

    Loi organique no 96-26 du 1 avril 1996 relative au Conseil constitutionnel. - Loi

    Adoption: 1996-04-01 | TUN-1996-L-44360

  8. Tunisie - Droit constitutionnel - Constitution

    Loi constitutionnelle No. 88-88 modifiant la constitution.

    Adoption: 1988-07-25 | TUN-1988-C-6636

    Cette loi abroge plusieurs articles de la constitution, à savoir les arts 21 (conditions d'éligibilité à la chambre des députés), 28 (exercice du pouvoir législatif), 39 (élection du président de la République), 40 (conditions d'éligibilité à la présidence de la République), 57 (vacance de la présidence de la République), 60 (fonctions du premier ministre), 62 (mise en cause de la responsabilité du gouvernement) et 63 (dissolution de la chambre des députés) et les remplace par de nouvelles dispositions. Disponible en anglais.

  9. Tunisie - Droit constitutionnel - Constitution

    Constitution de la République Tunisienne du 1er juin 1959 (dans sa teneur modifiée). - Constitution (dans sa teneur modifiée) Constitution in English

    Adoption: 1959-06-01 | TUN-1959-C-33573

    Le chapitre Ier est consacré aux droits et devoirs du citoyen: inviolabilité de la personne humaine, liberté de conscience, de religion, d'opinion, de presse, de publication, de réunion, d'association, de circulation; liberté syndicale; devoir d'exercer ces droits dans le respect de l'ordre public et de la défense nationale. Les chapitres II, III et IV concernent l'organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La composition et les attributions de la Haute Cour de Justice, du Conseil d'Etat, du Conseil économique et social et des collectivités locales font l'objet des chapitres V, VI, VII et VIII.


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