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Tunisie - Autres accords internationaux - Loi

Loi organique n° 2018-33 du 6 juin 2018, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne au Protocole de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique. -

Adoption: 2018-06-06 | TUN-2018-L-112212

Cette adhésion est ratifiée par le décret présidentiel n° 2018-61 du 6 juin 2018, également publié au Journal officiel n° 49.

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017. -

Adoption: 2017-03-31 | INT-2017-IA-111661

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Accord entre la Confédération suisse et la République tunisienne relatif à l'échange de jeunes professionnels, conclu le 11 juin 2012. -

Adoption: 2012-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-17 | INT-2012-IA-97237

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Accord de coopération en matière de migration entre la Confédération suisse et la République tunisienne, conclu le 11 juin 2012. -

Adoption: 2012-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-16 | INT-2012-IA-97238

Chapitre I: Objet et terminologie
Chapitre II: Entrée et séjour
Chapitre III: Réadmission des ressortissants des Parties contractantes en situation irrégulière
Chapitre IV: Aide au retour
Chapitre V: Protection des données personnelles
Chapitre VI: Autorités compétentes pour l'application de l'accord et comité d'experts
Chapitre VII: Dispositions finales

Est ratifié par la Tunisie par la loi n° 2014-13 du 18 avril 2014, publiée au Journal officiel n° 32 du 22 avril 2014.

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007. -

Adoption: 2007-08-05 | INT-2007-IA-90378

La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans
le cadre de cet accord comprend notamment l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ; l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ; l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ; et l'échange de programmes d'informations et
d'orientation professionnelle.
Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-139 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Accord de Coopération en matière de promotion et de développement de l'artisanat entre la République du Sénégal et la République Tunisienne, signé à Dakar le 28 décembre 2006.

Adoption: 2006-12-28 | INT-2006-IA-85273

Tunisie - Autres accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Presidential Decree No. 222 on the Ratification of a Bilateral Agreement on Labor exchange between the Government of Syria and the Government of Tunisia.

Adoption: 2004-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2004-06-27 | SYR-2004-R-78852

Article 1: Sectors of Collaboration: Statistics and Data exchange, training, youth employment
Article 2: Procedures to revise the Ageement

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003. -

Adoption: 2003-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2004-05-10 | INT-2003-IA-67514

Définit notamment les catégories de jeunes professionnels concernés, la durée des emplois pouvant être proposée et le type de rémunération.

Prévoit que les membres de la famille des jeunes professionnels ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial ni être autorisés à travailler dans l'Etat d'accueil pendant que ces derniers y séjournent (art. 6).

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Convention entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du transport maritime, conclue à Tunis le 16 avril 2002.

Adoption: 2002-04-16 | INT-2002-IA-67423

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins. Précise les modalités d'entrée et de sortie du territoire et concerne également les escales et le transit des membres d'équipage (arts. 8 à 10). Publié en Tunisie par le décret n° 2004-1144 du 17 mai 2004. Version anglaise disponible.

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française en matière de séjour et de travail, signé à Tunis le 8 septembre 2000. (publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004)

Adoption: 2000-09-08 | INT-2000-IA-67081

Contient des dispositions concernant le regroupement familial et le titre de séjour.

Publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004.

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Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part. Signé à Bruxelles le 17 juillet 1995.

Adoption: 1995-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-03-01 | TUN-1995-IA-49322

Le titre VI contient notamment des dispositions relatives aux travailleurs, au dialogue dans le domaine social et aux actions de coopération en matière sociale. Publié dans la décision du Conseil et de la Commission du 26 janvier 1998.

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Echange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République tunisienne concernant le conditions de travail et de séjour des Tunisiens en Italie et des Italiens en Tunisie.

Adoption: 1995-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-30 | INT-1995-IA-47122

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Avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991.

Adoption: 1991-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 1992-07-01 | INT-1991-IA-30173

Modifications relatives aux conditions d'octroi d'un titre de séjour aux ressortissants tunisiens en France. Le décret no 92-616 du 3 juillet 1992 en porte publication par la partie française.

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Agreement between the Republic of Turkey and the Republic of Tunisia concerning the reciprocal promotion and protection of investments. Done at Istanbul, 29 May 1991.

Adoption: 1991-05-29 | INT-1991-IA-62797

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Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991

Adoption: 1991-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 1991-06-15 | INT-1991-IA-26953

Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991.

Adoption: 1991-02-04 | INT-1991-IA-29038

Le décret no 91-809 du 19 août 1991 en porte publication par la partie française.

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris le 17 mars 1988. -

Adoption: 1988-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 1989-02-01 | INT-1988-IA-7545

Ce texte règle les conditions de travail et de séjour des ressortissants français en Tunisie et des ressortissants tunisiens en France sur une base de réciprocité. Publié en France par le décret no 89-87 du 8 février 1989.

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Accord conclu entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne dans le domaine du transport maritime, conclu à Madrid, le 4 mars 1985.

Adoption: 1985-03-04 | INT-1985-IA-9502

Ce texte a été publié en Tunisie par le décret No. 90-152 du 9 janvier 1990. Ses dispositions portent notamment sur la nationalité des navires et les documents de bord, le traitement des navires dans les ports, les événements de mer, les documents d'identité des marins et les droits qu'ils leur confèrent, le jugement des membres de l'équipage, le trafic, la coopération entre les administrations maritimes, la coopération technique et commerciale, et la formation professionnelle.

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi. Fait à Paris.

Adoption: 1983-01-11 | INT-1983-IA-5158

Contient des dispositions relatives à l'aide technique au dispositif de formation professionnelle (titre Ier), à l'accueil des stagiaires tunisiens dans l'appareil français de formation professionnelle des adultes (titre II) et à la coopération entre les services de l'emploi (titre III). Ce protocole abroge et remplace celui du 9 août 1963.

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Convention de coopération en matière de formation professionnelle. [Tunisie, Jamahirya arabe libyenne]

Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16202

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Convention on the right to ownership, work, the following of an occupation or trade, the establishment of a domicile, and movement.

Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16204

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Convention on the recruitment of Tunisian workers in Tunisia and their employment in the Netherlands.

Adoption: 1971-05-08 | INT-1971-IA-17402

Tunisie - Autres accords internationaux - Accord international

Convention on skilled manpower.

Adoption: 1971-02-15 | INT-1971-IA-17401