Tunisie > Accords internationaux de sécurité sociale

Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République tunisienne du 20 novembre 2022. -

Adoption: 2022-11-20 | INT-2022-IA-115268

Approuvée par la Tunisie par la loi organique n° 2023-5 du 8 août 2023 et ratifiée par le décret n° 2023-558 du 15 août 2023.

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Arrangement administratif du 20 novembre 2022 relatif aux modalités d'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République tunisienne. -

Adoption: 2022-11-20 | INT-2022-IA-115269

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Agreement between the Government of the Republic of Serbia and the Government of the Republic of Tunisia on Social Security, signed in Belgrade on 28 March 2022. -

Adoption: 2022-03-28 | INT-2022-IA-114592

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Administrative Agreement for the Implementation of the Agreement between the Government of the Republic of Serbia and the Government of the Republic of Tunisia on Social Security. Done in Belgrade on 28 March 2022. -

Adoption: 2022-03-28 | INT-2022-IA-114600

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Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tunisienne, conclue à Tunis le 25 mars 2019. -

Adoption: 2019-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2022-10-01 | INT-2019-IA-114304

Approuvé par la Suisse par l'arrêté fédéral du 18 mars 2022, publié au Receuil officiel du droit fédéral n° 521 du 20 septembre 2022.

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Arrangement administratif pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tunisienne, conclu à Tunis le 25 mars 2019. -

Adoption: 2019-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2022-10-01 | INT-2019-IA-114305

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Convention sur la sécurité sociale conclue à Tunis le 1er octobre 2015, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie. -

Adoption: 2015-10-01 | INT-2015-IA-106725

A été approuvée par la Tunisie par la loi n° 2017-3 du 30 janvier 2017 et ratifiée par le décret présidentiel n° 2017-21 du 30 janvier 2017, textes publiés au Journal officiel n° 10 du 3 février 2017.

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Accord en matière de sécurité sociale entre la République de Bulgarie et la République Tunisienne, conclu à Tunis le 1er octobre 2015. -

Adoption: 2015-10-01 | INT-2015-IA-108613

Ratifié par la Bulgarie par une loi du 8 avril 2016, publiée au Durzhaven vestnik n° 32 de 2016.

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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, fait à Tunis le 28 mars 2013. -

Adoption: 2013-03-28 | INT-2013-IA-102643

Ratifiée par la Tunisie par la loi 2014-38 du 15 juillet 2014, publiée au Journal officiel n° 56 du 15 juillet 2014.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tunisienne, signé à Luxembourg le 6 mai 2011. -

Adoption: 2011-05-06 | INT-2011-IA-101930

Publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal le 24 avril 2016.

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Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010. -

Adoption: 2010-11-30 | INT-2010-IA-90151

Approuvée par le Luxembourg par loi du 16 mars 2012, publiée au Mémorial, Partie A n° 52 du 23 mars 2012.
Partie I: Dispositions générales
Partie II: Détermination de la législation applicable
Partie III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations
Partie IV: Dispositions diverses
Partie V: Dispositions transitoires et finales

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Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008. -

Adoption: 2008-12-04 | INT-2008-IA-82111

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

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Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. -

Adoption: 2004-09-29 | INT-2004-IA-73485

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)

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Avenant du 4 décembre 2003 à la Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne. -

Adoption: 2003-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2007-04-01 | INT-2003-IA-72664

Modifie les articles 30 et 31 relatifs à la pension de survivants.

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Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne. -

Adoption: 2003-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2007-04-01 | INT-2003-IA-72661

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Dispositions de coordination (arts. 6 à 50)
Titre III: Dispositions diverses ( arts. 51 à 65)

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Treaty between the Kingdom of the Netherlands and the Republic ofTunisia containing amendment of the Treaty on social security signed on 22 September 1978.

Adoption: 2002-11-19 | INT-2002-IA-65501

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Convenio de seguridad social entre España y Tunez. Dado en Tunez. -

Adoption: 2001-02-26 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-01 | INT-2001-IA-66202

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Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Tunisia concerning the revision of the Treaty between both countries regarding social security, signed in Tunis on 22 September 1978.

Adoption: 1992-10-23 | Date d'entrée en vigueur: 1992-10-23 | INT-1992-IA-35282

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Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la République tunisienne relative aux allocations familiales. Signée à Bonn.

Adoption: 1991-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 1996-08-01 | INT-1991-IA-47807

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Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.

Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25232

Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.

Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25233

Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

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Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.

Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25234

Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

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Agreement concerning the Implementation of the Convention between the Republic of Austria and the Republic of Tunisia on Social Security.

Adoption: 1990-12-10 | Date d'entrée en vigueur: 1991-03-01 | INT-1989-IA-22671

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Convention between the Republic of Austria and the Republic of Tunisia on Social Security.

Adoption: 1989-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 1991-03-01 | INT-1989-IA-22670

Includes a final protocol to the Convention.

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Accord administratif relatif à l'application de la convention du 7 décembre 1984 sur la sécurité sociale. Fait à Tunis.

Adoption: 1987-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 1987-06-01 | INT-1987-IA-3720

Fixe les modalités d'exécution de l'accord cité, notamment en ce qui concerne la législation applicable et les différents secteurs de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et vieillesse, accidents du travail...). Entrée en vigueur le 1er juin 1987.

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Convention de sécurité sociale. Fait à Tunis.

Adoption: 1984-12-07 | INT-1984-IA-2868

La convention établit le principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale pour les ressortissants d'un Etat qui résident sur le territoire de l'autre partie (art. 4). La législation applicable est déterminée par le titre II. Les différentes branches de la sécurité sociale couvertes par la Convention sont les suivantes : maladie, y compris la tuberculose, et maternité; assurance invalidité, vieillesse et décès; allocations familiales; accidents du travail et maladies professionnelles. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle a été ratifiée par l'Italie au moyen de la loi No. 735 du 7 oct. 1986.

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Convention sur la sécurité sociale (avec protocole additionnel). Fait à Tunis.

Adoption: 1984-04-16 | INT-1984-IA-2256

La Convention couvre les domaines de l'assurance maladie, des accidents du travail, des maladies professionnelles, et des assurance invalidité, vieillesse et survivants, à l'exclusion des prestations familiales et de chômage. Le critère général d'assujettissement des travailleurs salariés aux assurances obligatoires qu'elle contient est celui de l'applicabilité de la loi de l'Etat sur le territoire duquel ils sont occupés. Les travailleurs détachés font exception, à condition que la période de détachement n'excède pas douze mois, durée qui peut être prolongée d'autant avec l'accord des autorités des deux Etats (art. 7). Les dispositions réglementant l'assujettissement des travailleurs salariés sont applicables, par analogie, aux travailleurs indépendants. L'acquisition et la conservation des droits aux prestations donne lieu à une totalisation des périodes, tant pour l'assurance maladie (art. 13) que pour les assurances invalidité, vieillesse et survivants (art. 22). La détermination des prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants est réalisée selon la méthode de l'intégration. Sauf exceptions, la Convention n'ouvre aucun droit pour une période antérieure à la date de son entrée en vigueur (art. 34). Le texte de la Convention est complété par deux protocoles, et par un arrangement administratif relatif à ses modalités d'application.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 23 avril 1980. Fait à Luxembourg.

Adoption: 1982-03-02 | Date d'entrée en vigueur: 1982-05-01 | INT-1982-IA-26113

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Arrangement administratif complémentaire no 3 complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.

Adoption: 1981-01-16 | INT-1981-IA-25773

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Avenant no 4 à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.

Adoption: 1980-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 1982-08-01 | INT-1980-IA-25771

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Avenant no 3 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins. Fait à Paris.

Adoption: 1980-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 1982-08-01 | INT-1980-IA-25772

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Convention de sécurité sociale, avec protocole spécial. Fait à Tunis.

Adoption: 1980-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 1982-05-01 | INT-1980-IA-26112

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Arrangement administratif complémentaire no 2 complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.

Adoption: 1979-12-21 | INT-1979-IA-33518

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Administrative Arrangement on the application of the Social Security Convention [of 22 Sep. 1978]. Done at Leidschendam.

Adoption: 1979-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 1979-12-01 | INT-1979-IA-12616

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Convention sur la sécurité sociale. Fait à Tunis.

Adoption: 1978-09-22 | Date d'entrée en vigueur: 1979-12-01 | INT-1978-IA-26141

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Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (avenant no3). Fait à Paris.

Adoption: 1978-02-01 | Date d'entrée en vigueur: 1980-10-01 | INT-1978-IA-25770

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Avenant no 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins. Fait à Paris.

Adoption: 1977-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 1978-05-01 | INT-1977-IA-25769

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 29 janvier 1975. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1977-02-23 | Date d'entrée en vigueur: 1976-11-01 | INT-1977-IA-21592

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Arrangement administratif du 23 février 1977 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée à Tunis le 29 Janvier 1975. -

Adoption: 1977-02-23 | INT-1977-IA-99928

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Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 relatif à l'assurance-invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance-décès (pension de survivants) des marins.

Adoption: 1976-11-05 | Date d'entrée en vigueur: 1977-06-01 | INT-1976-IA-14131

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Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965, relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès. Fait à Paris.

Adoption: 1975-09-12 | INT-1975-IA-31559

Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Avenant no 2 à la convention sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.

Adoption: 1975-09-12 | Date d'entrée en vigueur: 1977-04-01 | INT-1975-IA-33519

Etend le bénéfice du remboursement des soins de santé aux ayants droit du travailleur qui ont accompagné celui-ci dans son pays d'origine lors de son congé payé ou d'un transfert de résidence autorisé par sa caisse d'affiliation dans le pays d'emploi.

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Convention générale de sécurité sociale. Signée à Tunis.

Adoption: 1975-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1976-11-01 | INT-1975-IA-18719

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Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, fait à Tunis le 29 janvier 1975. -

Adoption: 1975-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1976-11-01 | INT-1975-IA-99927

Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants, fait à Tunis le 29 janvier 1975. -

Adoption: 1975-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1976-11-01 | INT-1975-IA-99929

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Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger.

Adoption: 1973-12-30 | INT-1973-IA-16191

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Convention de sécurité sociale conclue entre la République tunisienne et la Jamahiriya arabe libyenne. Signée à Tunis.

Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16203

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Echange de lettres constituant un accord relatif à l'affiliation à la sécurité sociale du personnel de service à l'ambassade et du personnel domestique au service du personnel diplomatique recrutés localement.

Adoption: 1972-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 1972-08-20 | INT-1972-IA-25698

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Codicil to the Supplementary Agreement of 20 March 1968 on the social security scheme for seafarers.

Adoption: 1971-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 1973-03-01 | INT-1971-IA-17400