Tunisie > Accords internationaux

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République tunisienne du 20 novembre 2022. -

Adoption: 2022-11-20 | INT-2022-IA-115268

Approuvée par la Tunisie par la loi organique n° 2023-5 du 8 août 2023 et ratifiée par le décret n° 2023-558 du 15 août 2023.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif du 20 novembre 2022 relatif aux modalités d'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République tunisienne. -

Adoption: 2022-11-20 | INT-2022-IA-115269

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Agreement between the Government of the Republic of Serbia and the Government of the Republic of Tunisia on Social Security, signed in Belgrade on 28 March 2022. -

Adoption: 2022-03-28 | INT-2022-IA-114592

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Administrative Agreement for the Implementation of the Agreement between the Government of the Republic of Serbia and the Government of the Republic of Tunisia on Social Security. Done in Belgrade on 28 March 2022. -

Adoption: 2022-03-28 | INT-2022-IA-114600

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tunisienne, conclue à Tunis le 25 mars 2019. -

Adoption: 2019-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2022-10-01 | INT-2019-IA-114304

Approuvé par la Suisse par l'arrêté fédéral du 18 mars 2022, publié au Receuil officiel du droit fédéral n° 521 du 20 septembre 2022.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tunisienne, conclu à Tunis le 25 mars 2019. -

Adoption: 2019-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2022-10-01 | INT-2019-IA-114305

Tunisie - Accords internationaux - Loi

Loi organique n° 2018-33 du 6 juin 2018, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne au Protocole de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique. -

Adoption: 2018-06-06 | TUN-2018-L-112212

Cette adhésion est ratifiée par le décret présidentiel n° 2018-61 du 6 juin 2018, également publié au Journal officiel n° 49.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017. -

Adoption: 2017-03-31 | INT-2017-IA-111661

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention sur la sécurité sociale conclue à Tunis le 1er octobre 2015, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie. -

Adoption: 2015-10-01 | INT-2015-IA-106725

A été approuvée par la Tunisie par la loi n° 2017-3 du 30 janvier 2017 et ratifiée par le décret présidentiel n° 2017-21 du 30 janvier 2017, textes publiés au Journal officiel n° 10 du 3 février 2017.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Accord en matière de sécurité sociale entre la République de Bulgarie et la République Tunisienne, conclu à Tunis le 1er octobre 2015. -

Adoption: 2015-10-01 | INT-2015-IA-108613

Ratifié par la Bulgarie par une loi du 8 avril 2016, publiée au Durzhaven vestnik n° 32 de 2016.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, fait à Tunis le 28 mars 2013. -

Adoption: 2013-03-28 | INT-2013-IA-102643

Ratifiée par la Tunisie par la loi 2014-38 du 15 juillet 2014, publiée au Journal officiel n° 56 du 15 juillet 2014.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Accord entre la Confédération suisse et la République tunisienne relatif à l'échange de jeunes professionnels, conclu le 11 juin 2012. -

Adoption: 2012-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-17 | INT-2012-IA-97237

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Accord de coopération en matière de migration entre la Confédération suisse et la République tunisienne, conclu le 11 juin 2012. -

Adoption: 2012-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-16 | INT-2012-IA-97238

Chapitre I: Objet et terminologie
Chapitre II: Entrée et séjour
Chapitre III: Réadmission des ressortissants des Parties contractantes en situation irrégulière
Chapitre IV: Aide au retour
Chapitre V: Protection des données personnelles
Chapitre VI: Autorités compétentes pour l'application de l'accord et comité d'experts
Chapitre VII: Dispositions finales

Est ratifié par la Tunisie par la loi n° 2014-13 du 18 avril 2014, publiée au Journal officiel n° 32 du 22 avril 2014.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tunisienne, signé à Luxembourg le 6 mai 2011. -

Adoption: 2011-05-06 | INT-2011-IA-101930

Publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal le 24 avril 2016.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010. -

Adoption: 2010-11-30 | INT-2010-IA-90151

Approuvée par le Luxembourg par loi du 16 mars 2012, publiée au Mémorial, Partie A n° 52 du 23 mars 2012.
Partie I: Dispositions générales
Partie II: Détermination de la législation applicable
Partie III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations
Partie IV: Dispositions diverses
Partie V: Dispositions transitoires et finales

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008. -

Adoption: 2008-12-04 | INT-2008-IA-82111

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007. -

Adoption: 2007-08-05 | INT-2007-IA-90378

La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans
le cadre de cet accord comprend notamment l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ; l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ; l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ; et l'échange de programmes d'informations et
d'orientation professionnelle.
Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-139 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Accord de Coopération en matière de promotion et de développement de l'artisanat entre la République du Sénégal et la République Tunisienne, signé à Dakar le 28 décembre 2006.

Adoption: 2006-12-28 | INT-2006-IA-85273

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Presidential Decree No. 173, 2005 on the Ratification of the Framework Agreement for Cooperation between the Government of the Republic of Yemen and the Government of the Republic of Tunisia in the Field of Training in the Areas of Farming and Marine Fishing.

Adoption: 2005-08-03 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-03 | INT-2005-IA-76296

This Decree ratifies the Framework Agreement on 3 April 2005, in Sanaa, Yemen.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. -

Adoption: 2004-09-29 | INT-2004-IA-73485

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)

Tunisie - Accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Presidential Decree No. 222 on the Ratification of a Bilateral Agreement on Labor exchange between the Government of Syria and the Government of Tunisia.

Adoption: 2004-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2004-06-27 | SYR-2004-R-78852

Article 1: Sectors of Collaboration: Statistics and Data exchange, training, youth employment
Article 2: Procedures to revise the Ageement

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003. -

Adoption: 2003-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2004-05-10 | INT-2003-IA-67514

Définit notamment les catégories de jeunes professionnels concernés, la durée des emplois pouvant être proposée et le type de rémunération.

Prévoit que les membres de la famille des jeunes professionnels ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial ni être autorisés à travailler dans l'Etat d'accueil pendant que ces derniers y séjournent (art. 6).

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Avenant du 4 décembre 2003 à la Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne. -

Adoption: 2003-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2007-04-01 | INT-2003-IA-72664

Modifie les articles 30 et 31 relatifs à la pension de survivants.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne. -

Adoption: 2003-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2007-04-01 | INT-2003-IA-72661

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Dispositions de coordination (arts. 6 à 50)
Titre III: Dispositions diverses ( arts. 51 à 65)

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Treaty between the Kingdom of the Netherlands and the Republic ofTunisia containing amendment of the Treaty on social security signed on 22 September 1978.

Adoption: 2002-11-19 | INT-2002-IA-65501

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du transport maritime, conclue à Tunis le 16 avril 2002.

Adoption: 2002-04-16 | INT-2002-IA-67423

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins. Précise les modalités d'entrée et de sortie du territoire et concerne également les escales et le transit des membres d'équipage (arts. 8 à 10). Publié en Tunisie par le décret n° 2004-1144 du 17 mai 2004. Version anglaise disponible.

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Convenio de seguridad social entre España y Tunez. Dado en Tunez. -

Adoption: 2001-02-26 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-01 | INT-2001-IA-66202

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française en matière de séjour et de travail, signé à Tunis le 8 septembre 2000. (publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004)

Adoption: 2000-09-08 | INT-2000-IA-67081

Contient des dispositions concernant le regroupement familial et le titre de séjour.

Publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part. Signé à Bruxelles le 17 juillet 1995.

Adoption: 1995-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-03-01 | TUN-1995-IA-49322

Le titre VI contient notamment des dispositions relatives aux travailleurs, au dialogue dans le domaine social et aux actions de coopération en matière sociale. Publié dans la décision du Conseil et de la Commission du 26 janvier 1998.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Echange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République tunisienne concernant le conditions de travail et de séjour des Tunisiens en Italie et des Italiens en Tunisie.

Adoption: 1995-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-30 | INT-1995-IA-47122

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Tunisia concerning the revision of the Treaty between both countries regarding social security, signed in Tunis on 22 September 1978.

Adoption: 1992-10-23 | Date d'entrée en vigueur: 1992-10-23 | INT-1992-IA-35282

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991.

Adoption: 1991-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 1992-07-01 | INT-1991-IA-30173

Modifications relatives aux conditions d'octroi d'un titre de séjour aux ressortissants tunisiens en France. Le décret no 92-616 du 3 juillet 1992 en porte publication par la partie française.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la République tunisienne relative aux allocations familiales. Signée à Bonn.

Adoption: 1991-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 1996-08-01 | INT-1991-IA-47807

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Agreement between the Republic of Turkey and the Republic of Tunisia concerning the reciprocal promotion and protection of investments. Done at Istanbul, 29 May 1991.

Adoption: 1991-05-29 | INT-1991-IA-62797

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991

Adoption: 1991-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 1991-06-15 | INT-1991-IA-26953

Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.

Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25232

Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.

Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25233

Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.

Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25234

Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

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Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991.

Adoption: 1991-02-04 | INT-1991-IA-29038

Le décret no 91-809 du 19 août 1991 en porte publication par la partie française.

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Agreement concerning the Implementation of the Convention between the Republic of Austria and the Republic of Tunisia on Social Security.

Adoption: 1990-12-10 | Date d'entrée en vigueur: 1991-03-01 | INT-1989-IA-22671

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention between the Republic of Austria and the Republic of Tunisia on Social Security.

Adoption: 1989-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 1991-03-01 | INT-1989-IA-22670

Includes a final protocol to the Convention.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris le 17 mars 1988. -

Adoption: 1988-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 1989-02-01 | INT-1988-IA-7545

Ce texte règle les conditions de travail et de séjour des ressortissants français en Tunisie et des ressortissants tunisiens en France sur une base de réciprocité. Publié en France par le décret no 89-87 du 8 février 1989.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Accord administratif relatif à l'application de la convention du 7 décembre 1984 sur la sécurité sociale. Fait à Tunis.

Adoption: 1987-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 1987-06-01 | INT-1987-IA-3720

Fixe les modalités d'exécution de l'accord cité, notamment en ce qui concerne la législation applicable et les différents secteurs de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et vieillesse, accidents du travail...). Entrée en vigueur le 1er juin 1987.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Accord conclu entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne dans le domaine du transport maritime, conclu à Madrid, le 4 mars 1985.

Adoption: 1985-03-04 | INT-1985-IA-9502

Ce texte a été publié en Tunisie par le décret No. 90-152 du 9 janvier 1990. Ses dispositions portent notamment sur la nationalité des navires et les documents de bord, le traitement des navires dans les ports, les événements de mer, les documents d'identité des marins et les droits qu'ils leur confèrent, le jugement des membres de l'équipage, le trafic, la coopération entre les administrations maritimes, la coopération technique et commerciale, et la formation professionnelle.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention de sécurité sociale. Fait à Tunis.

Adoption: 1984-12-07 | INT-1984-IA-2868

La convention établit le principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale pour les ressortissants d'un Etat qui résident sur le territoire de l'autre partie (art. 4). La législation applicable est déterminée par le titre II. Les différentes branches de la sécurité sociale couvertes par la Convention sont les suivantes : maladie, y compris la tuberculose, et maternité; assurance invalidité, vieillesse et décès; allocations familiales; accidents du travail et maladies professionnelles. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle a été ratifiée par l'Italie au moyen de la loi No. 735 du 7 oct. 1986.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Convention sur la sécurité sociale (avec protocole additionnel). Fait à Tunis.

Adoption: 1984-04-16 | INT-1984-IA-2256

La Convention couvre les domaines de l'assurance maladie, des accidents du travail, des maladies professionnelles, et des assurance invalidité, vieillesse et survivants, à l'exclusion des prestations familiales et de chômage. Le critère général d'assujettissement des travailleurs salariés aux assurances obligatoires qu'elle contient est celui de l'applicabilité de la loi de l'Etat sur le territoire duquel ils sont occupés. Les travailleurs détachés font exception, à condition que la période de détachement n'excède pas douze mois, durée qui peut être prolongée d'autant avec l'accord des autorités des deux Etats (art. 7). Les dispositions réglementant l'assujettissement des travailleurs salariés sont applicables, par analogie, aux travailleurs indépendants. L'acquisition et la conservation des droits aux prestations donne lieu à une totalisation des périodes, tant pour l'assurance maladie (art. 13) que pour les assurances invalidité, vieillesse et survivants (art. 22). La détermination des prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants est réalisée selon la méthode de l'intégration. Sauf exceptions, la Convention n'ouvre aucun droit pour une période antérieure à la date de son entrée en vigueur (art. 34). Le texte de la Convention est complété par deux protocoles, et par un arrangement administratif relatif à ses modalités d'application.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi. Fait à Paris.

Adoption: 1983-01-11 | INT-1983-IA-5158

Contient des dispositions relatives à l'aide technique au dispositif de formation professionnelle (titre Ier), à l'accueil des stagiaires tunisiens dans l'appareil français de formation professionnelle des adultes (titre II) et à la coopération entre les services de l'emploi (titre III). Ce protocole abroge et remplace celui du 9 août 1963.

Tunisie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 23 avril 1980. Fait à Luxembourg.

Adoption: 1982-03-02 | Date d'entrée en vigueur: 1982-05-01 | INT-1982-IA-26113