Tunisie > Enseignants

Tunisie - Enseignants - Loi

Loi no 96-87 du 6 novembre 1996 portant création de l'école normale supérieure.

Adoption: 1996-11-06 | TUN-1996-L-45433

Chargée notamment de la formation des enseignants.

Tunisie - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 94-1553 du 18 juillet 1994 modifiant et complétant le décret no 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire.

Adoption: 1994-07-18 | TUN-1994-R-40826

Les modifications des articles 2, 4, 14, 15, 17 et 20 du décret susvisé portent sur les missions, droits et obligations des enseignants ainsi que sur les modalités de leur recrutement.

Tunisie - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 91-846 du 31 mai 1991 complétant le décret no 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur.

Adoption: 1991-05-31 | TUN-1991-R-26990

Tunisie - Enseignants - Loi

Loi no 90-107 du 26 novembre 1990 portant transformation des centres régionaux de formation pédagogique en centres régionaux de l'éducation et de la formation continue.

Adoption: 1990-11-26 | TUN-1990-L-21189

Tunisie - Enseignants - Loi

Loi no 90-108 du 26 novembre 1990 relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres.

Adoption: 1990-11-26 | TUN-1990-L-21190

Tunisie - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 84-308 portant organisation de l'Institut supérieur de l'Education et de la Formation continue.

Adoption: 1984-03-21 | TUN-1984-R-434