Tunisie > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises

Tunisie - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

Loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables.

Adoption: 2002-02-04 | TUN-2002-L-60844

Porte organisation de la profession des comptables en République tunisienne. Chapitre Ier: De la définition du comptable et de ses fonctions. Chapitre 2: De la compagnie des comptables de Tunisie. Chapitre 3: De l'exercice de la fonction de commissaire aux comptes des sociétés. Chapitre 4: Des interdictions et de la discipline. Chapitre 5: Du recours.

Tunisie - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre du Plan et des Finances du 18 janvier 1990 fixant le statut des intermédiaires en bourse.

Adoption: 1990-01-18 | TUN-1990-R-9503