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Tunisie - Travailleurs des transports et des communications - Loi

Loi n° 2008-38 du 23 juin 2008 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Adoption: 2008-06-23 | TUN-2008-L-79046

Ratifiée par le décret n° 2008-2673 du 28 juillet 2008, publié au journal officiel n° 63 du 5 août 2008.

Tunisie - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-1749 du 20 juillet 2004, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 2 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

Adoption: 2004-07-20 | TUN-2004-R-68151

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Arrêté du ministre du transport du 25 septembre 2001 fixant les conditions d'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile.

Adoption: 2001-09-25 | TUN-2001-R-59740

Prévoit que l'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile est constatée par un certificat médical délivré par un centre d'expertise de médecine aéronautique agréé. Contient des dispositions relatives aux divers types de certificats médicaux en fonction des affections (certificats de classes 1, 2, 3).

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Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 octobre 2000 fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité.

Adoption: 2000-10-16 | TUN-2000-R-57490

Prévoit les conditions de transport par voies routière, ferrée, maritime et aérienne.

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Loi n° 97-37 du 2 juin 1997 relative au transport par route des matières dangereuses. -

Adoption: 1997-06-02 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 1999-12-31 | TUN-1997-L-89059

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Arrêté du Premier Ministre du 8 juillet 1994 modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports.

Adoption: 1994-07-08 | TUN-1994-R-38077

Les dispositions des articles 2, 8, 9, 10, 14, 17 et 25 du règlement des retraites sont modifiées: elles visent notamment le taux de retenue, les majorations de pension, les droits de la veuve et la mise à la retraite.

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 juillet 1994 modifiant le règlement du régime de prévoyance du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports.

Adoption: 1994-07-08 | TUN-1994-R-38078

Modifications de l'article 25 de la convention relative au régime de prévoyance du personnel des entreprises concessionnaires de production, transport et distribution de gaz et d'électricité: le taux des retenues et des contributions est relevé.

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Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989, relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant.

Adoption: 1989-09-30 | TUN-1989-R-8774

Concerne le transport aérien, les vols d'instruction, le travail aérien et les voyages long-parcours. Abroge l'arrêté du ministre du transport et des communications du 24 septembre 1984 aux mêmes fins.

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Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989 relatif à la licence et aux qualifications du personnel navigant complémentaire.

Adoption: 1989-09-30 | TUN-1989-R-8775

Abroge l'arrêté du ministre du transport et des communications du 7 juin 1980 aux mêmes fins.

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Arrêté du ministre des Transports et des Communications relatif aux limitations du temps de services et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant.

Adoption: 1984-09-24 | TUN-1984-R-809

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Arrêté du ministre des Affaires sociales fixant l'âge de la retraite pour les convoyeurs routiers et les ouvriers des verreries.

Adoption: 1975-11-12 | TUN-1975-R-8726

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Décret no 68-158 relatif à l'inspection du travail dans le domaine des transports.

Adoption: 1968-06-11 | TUN-1968-R-18430